Centrale des marchés
Services d'assurance Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la S.A.E.M.L. Montpellier Events
SAEML Montpellier Events 34027Montpellier vdelorme@montpellier-events.com 04 67 61 67 59
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Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1679113

Date de clôture estimée : 26/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/09/15)
326816-2015
17/09/2015    S180    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Montpellier: Services d'assurance

2015/S 180-326816


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SAEML Montpellier Events
Le Corum — esplanade Charles de Gaulle — BP 2200
À l'attention de: Véronique Delorme
34027 Montpellier
FRANCE
Téléphone: +33 467616790
E-mail: vdelorme@montpellier-events.com
Fax: +33 467616759

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.montpellier-events.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: Société anonyme d'économie mixte locale


I.3)Activité principaleAutre: Gestion de salles de spectacles, palais des congrès et parc expo — organisation de foires et salons


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de service relatif à la renégociation des polices d'assurances pour les besoins de la S.A.E.M.L. Montpellier Events.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Montpellier.

Code NUTS FR813



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la S.A.E.M.L. Montpellier Events.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Lot 1 — "Dommages aux biens et risques annexes"
Lot 2 — "Responsabilité civile et risques annexes"
Lot 3 — "Flotte automobile et Auto Mission
Lot 4 — "Responsabilité civile — Mandataires sociaux"
Lot 5 — "Tous risques expositions".


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Lot 1 Dommages aux biens option sur les franchises
Lot 2 Responsabilité Civile Option sur les franchises
option 1Protection Juridique.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.1.2016. Fin 31.12.2018



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot n° 1: Dommages aux biens et risques annexes1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Début 1.1.2016. Fin 31.12.2018


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Lot n° 2: Responsabilité civile et risques annexes1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516400



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Début 1.1.2016. Fin 31.12.2018


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 Intitulé: Lot n° 3: Flotte auto- Auto mission1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514110



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Début 1.1.2016. Fin 31.12.2018


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 Intitulé: Lot n° 4: Responsabilité des dirigeants1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516400



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Début 1.1.2016. Fin 31.12.2018


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 5 Intitulé: Lot n° 5: Tous risques expositions1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Début 1.1.2016. Fin 31.12.2018


5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Néant.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Virement bancaire et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le cas où les candidats se présentent sous la forme d'un groupement, il s'agira d'un groupement conjoint avec désignation d'un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra.
Situation juridique — références requises:
Sont exigés:
1/- Lettre de candidature ou DC1
Le candidat utilise et fournit le DC 1

(Téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire.

2/-Déclaration du candidat
Le candidat utilise et fournit le DC 2 entièrement complété

(Téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou tous documents précisant:

1 — les renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2 — la déclaration qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n°2005-649).
3 — en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4 — une attestation d'assurance RC pour les risques professionnels
5 — une attestation d'inscription au registre ORIAS pour les intermédiaires (agents et / ou courtiers) ainsi que la caution financière ( agent et courtiers)
6 — le candidat assureur attestera qu'il est bien titulaire des agréments nécessaires pour pratiquer l'assurance des différents risques objet de la présente consultation en France et ce y compris en cas d'offre proposée en Libre Prestation de Services (L.P.S.). A défaut sa candidature ne sera pas recevable et donc rejetée sans que son offre puisse être examinée
7- Mandat de l'assureur.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix de l'offre. Pondération 60

2. Qualité de l'offre. Pondération 30

3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération 10



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation26.10.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Lieu:

S.A.E.M.L. Montpellier Events




Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2019.


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs qui les demandent sous la forme d'une demande écrite, aux nom, adresse et point de contact suivant: Montpellier Events — Le Corum — esplanade Charles de Gaulle — BP 2200 — 34027 Montpellier Cedex 1

A l'attention de Madame Véronique Delorme — courriel vdelorme@montpellier-events.com

Pour les modalités de remise des candidatures et des offres, voir les modalités prévues dans le Règlement de la Consultation.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13006 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491155098



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13006 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491155098



VI.5)Date d’envoi du présent avis:11.9.2015






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