Centrale des marchés
prestations de services d'assurances pour les besoins des sociétés Hérault Aménagement et Territoire 34 : lot 1 - responsabilité civile professionnelle 34 prestations de services d'assurances à Montpellier code_postal : 34098 ville : Montpellier Cedex 05 lieu : (coordonnateur du groupement de commandes conclu entre la SAEML Hérault Aménagem...
SAEML Hérault Aménagement 34098Montpellier c.guerzeder@herault-amenagement.fr 0467409237
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Prestations de services d'assurances pour les besoins des sociétés Hérault Aménagement et Territoire 34 : lot 1 - responsabilité civile professionnelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850552

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-180352
JOUE (16/10/13)
348182-2013
SOURCEWEB (11/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SAEML Hérault Aménagement, (coordonnateur du groupement de commandes conclu entre la SAEML Hérault Aménagement et la SPLA Territoire 34) - parc Euromédecine II - bât D - 109 rue Henri Noguères - cS 84268, contact : guerzeder-Mandolia Cindy, à l'attention de M. le directeur général Délégué, F-34098 Montpellier Cedex 05. Tél. : (+33) 4 67 40 92 28. E-mail : c.guerzeder@herault-amenagement.fr. Fax : (+33) 4 67 40 92 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.herault-amenagement.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.herault.fr.

Accès électronique à l'information : http://marches-publics.herault.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-publics.herault.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Territoire 34 (société publique locale d'aménagement), parc Euromédecine II - bât D - 109 rue Henri Noguères - cs84268, F-34098 Montpellier Cedex 5
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.entreprise publique locale

Autre : aménagement et Construction.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services d'assurances pour les besoins des sociétés Hérault Aménagement et Territoire 34 : lot 1 - responsabilité civile professionnelle.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparc Euromédecine II - bât D - 109 rue Henri Noguères, 34098 Montpellier.
Code NUTS : FR813.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de services d'assurances devant concourir à garantir les membres du groupement contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile (exploitation, professionnelle avant et après réception travaux ou prestations) pouvant leur incomber dans le cadre de leurs activités à raison de tout dommage (corporel, matériel ou immatériel) causé aux tiers.
Hérault Aménagement et Territoire 34 ont constitué un groupement de commandes dont Hérault Aménagement est le coordonnateur. A l'issue de la consultation, un marché sera conclu par chacune des sociétés.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516500, 66516000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire unique. Trois autres lots relatifs aux besoins en assurance de Hérault Aménagement et de Territoire 34 font l'objet de marchés actuellement en cours d'exécution et ne sont pas inclus dans la présente consultation.
Le détail des informations relatives à ces deux sociétés (activités principales : superstructure, aménagement, promotion immobilière pour leur propre compte, pour le compte de collectivités locales ou encore pour le compte de personnes privées) figure dans le dossier de consultation.
Marché reconductible.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires ou de prestations similaires pourront être conclus en cours d'exécution. Le marché est reconductible.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucuns cautionnements ou garanties exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : ferme.
Aucune avance ne sera versée.
Modalités de réglement des comptes : selon modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds propres des sociétés.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter de la date fixée dans l'ordre de service.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple K-Bis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis) ;
- pour l'intermédiaire d'assurances (agent général, coutier) : mandat d'habilitation de la OU des organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre) ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat, c'est-à-dire ;
- pour l' organisme d'assurances : agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr) ou équivalent pour les organismes d'assurances agréés d'un Etat membre de l'espace Economique Européen (Eee) et exerçant en Libre Prestations de Services (Lps) ;
- pour les intermédiaires d'assurances (agent général, coutier) : attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre) ;
- pour les intermédiaires d'assurances (agent général, coutier) : garantie financière (caution) et attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des assurances et législation relative à cette matière en vigueur en France.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13HA022.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrait du DCE : le DCE n'est pas disponible sur support papier. Il est en libre accès de façon complète et gratuite par téléchargement depuis le profil acheteur du pouvoir adjudicateur [cf. URL adresse du prodil acheteur en rubrique section I- L. 1)]
Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception (lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé). Les modalités de la transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 15 50 50. URL : http://www.justice.gouv.fr/. Fax : (+33) 4 91 54 42 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 15 50 50. URL : http://www.justice.gouv.fr/. Fax : (+33) 4 91 54 42 90
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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