Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre pour les études et la réalisation d'une gendarmerie et 23 logements 34 mission de maîtrise d'oeuvre pour les études et la réalisation d'une gendarmerie et 23 logements à Montpellier pays : F- lieu : mandataire du Maître d'ouvrage: Commune de Balaruc les Bains ...
SAEML Hérault Aménagement 34098Montpellier d.illary@herault-amenagement.fr 0467409200
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Maîtrise d'oeuvre pour les études et la réalisation d'une gendarmerie et 23 logements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844043

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-176575
SOURCEWEB (07/10/13)

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SAEML Hérault Aménagement, mandataire du Maître d'ouvrage: Commune de Balaruc les Bains Parc Euromédecine II 109 rue Henri Noguères CS 84268, à l'attention de M. le maire ou son représentant, F-34098 Montpellier Cedex 5. Tél. : (+33) 4 6 7 40 9 2 04. E-mail : d.illary@herault-amenagement.fr. Fax : (+33) 4 6 7 40 9 2 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://marches-publics.herault.fr.

Accès électronique à l'information : http://marches-publics.herault.fr

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-publics.herault.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Via la plateforme de dématérialisation (hhttps://marchés-publics.herault.fr) ou Hérault Aménagement, parc Euromédecine II Bat D 109 rue Henri Noguères CS 84268, à l'attention de didier ILLARY, F-34098 Montpellier Cedex 5. Tél. : (+33) 4 6 7 40 9 2 04. E-mail : d.illary@herault-amenagement.fr. Fax : (+33) 4 6 7 40 9 2 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Pour obtenir le cadre de la candidature: Via la plateforme de dématérialisation (hhttps://marchés-publics.herault.fr) ou Hérault Aménagement, parc Euromédecine II Bat D 109 rue Henri Noguères CS 84268, à l'attention de didier ILLARY, F-34098 Montpellier Cedex 5. Tél. : (+33) 4 6 7 40 9 2 04. E-mail : d.illary@herault-amenagement.fr. Fax : (+33) 4 6 7 40 9 2 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Via la plateforme de dématérialisation (hhttps://marchés-publics.herault.fr) ou Hérault Aménagement, parc Euromédecine II Bat D 109 rue Henri Noguères CS 84268, à l'attention de didier ILLARY, F-34098 Montpellier Cedex 5. Tél. : (+33) 4 6 7 40 9 2 04. E-mail : d.illary@herault-amenagement.fr. Fax : (+33) 4 6 7 40 9 2 01
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maîtrise d'oeuvre pour les études et la réalisation d'une gendarmerie et 23 logements.
II.1.2) Description succincte :
construction sur un terrain d'environ 7000 mètres carrés d'une gendarmerie et de 23 logements collectifs (R+2 maximum) RT 2012 comprenant des bureaux, locaux techniques, chambre de sureté, point d'accueil, stationnements
Les missions confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes: missions de base définies par la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 et ses décrets d'application (esq - aps - apd - pro - act - visa et exe limitée à l'établissement du dpgf et à l'animation de la cellule de synthèse - det - aor) ainsi que des missions complémentaires en option: opc et loi sur l'eau.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 4 035 000 EUR
La durée prévisionnelle de l'opération est de 36 mois, comprenant 8 mois d'études, 4 mois d'appel d'offres et 12 mois de réalisation et 12 mois d'année de parfait achèvement.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants .

1 - compétences
2 - références
3 - moyens
La forme du groupement après attribution sera obligatoirement un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement sera l'architecte. Un architecte peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul. L'architecte mandataire peut s'adjoindre par cotraitance les compétences d'un architecte associé. Les bureaux d'études peuvent faire partie de plusieurs équipes de maîtrise d'oeuvre.
Les candidats devront impérativement présenter les compétences suivantes:
- un architecte DPLG, qui sera obligatoirement mandataire solidaire en cas de groupement ;
- un économiste intégré ou non au cabinet d'architecture ;
- un bureau d'ingénierie générale ou une équipe de bureaux d'ingénierie intégrée ou non au cabinet d'architecture spécialisés en missions: structure, parasismique, vrd, fluides secs et humides, thermique, acoustique, ssi.
Les compétences de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre doivent être clairement identifiées.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Pour les architectes, loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé :

Nombre minimal : 3 / nombre maximal : 5.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
1 Respect de l'enveloppe financière affectée aux travaux
2 Respect du programme fonctionnel
3 Qualité de la réponse architecturale.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
13HA021.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : 15000 EUR (H.T.).
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
prime forfaitaire. Pas de maquette. Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis de prestations répondant au programme sera indemnisé. Dans le cas où une offre serait incompléte ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître d'ouvrage sur proposition du jury. En ce qui concerne le lauréat, cette indemnité sera déduite de sa rémunération pour la phase ESQ.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Composition conforme à l'article 24 du Code des marchés publics français. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement de concours.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation sera remis aux candidats retenus.
Les candidatures portant la mention "Maîtrise d'oeuvre pour les études et la réalisation d'une gendarmerie et 23 logements à Balaruc Les Bains" contiendront une enveloppe intérieure qui contiendra les justifications à produire ci-dessous:
Situation juridique:
Pièces communes à tous les membres du groupement:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
Pièces et renseignements propres à chaque membre du groupement:
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 et forme libre);
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre);
Une note présentant l'organisation et le fonctionnement de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (limitée à une feuille de format A4 recto verso)
Capacités économiques et financières:
Pour chaque membre du groupement:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de trois derniers exercices disponibles; Le chiffre d'affaires annuel du mandataire sera au minimum de 150 000 EUR ht;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacités techniques:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature;
La liste de principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Indication des titres d'études professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité;
Pour les architectes: au choix de l'équipe une référence significative destinée à la projection au jury devra être identifiée et illustrée sous 2 formes: un document graphique A4 à l'italienne (version papier en couleur) et un fichier .ppt , à transmettre sur un CD.
Les principales références pourront être illustrées par des photographies ou des dessins (limitées à deux feuilles de format A3 paysage recto)
Le mandataire devra compléter la fiche synthétique de candidature disponible sur marchés-publics.herault.fr ou pouvant être adressée par Hérault Aménagement sur demande écrite (courrier électronique ou postal) du candidat.
Pour les architectes l'attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes français, ou à leur organisme de tutelle pour les architectes étrangers;
Pour chaque attestation ou certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Modalités de règlement des comptes: Article 88 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres de l'établissement.
Unité monétaire: l'euro
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat de signature conforme au Référentiel Général de Sécurité (Rgs) de niveau -- ou ---. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur une liste établie, pour la France, par le ministre chargé de la réforme de l'etat (http://references.modernisation.gouv.fr) ou, pour les autres Etats-Membres, par la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legistation/trusted_lists/index_en.htm).
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - cs 99002 - f-34063 Montpellier Cedex
Tél : 0467548100 / Email : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics. Préfecture de Région Secrétariat général pour les affaires interrégionales - 30 rue Paul Peytral - f-13282 Marseille Cedex 20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013

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