Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre générale et missions complémentaires pour la réalisation de la prolongation de la première ligne de tramway jusqu'à la future gare TGV, dans le cadre de l'aménagement du quartier " oz Montpellier Nature Urbaine " à Montpel 34 maîtrise d'oeuvre générale et missions complémentaires pour la réalisation de la prolongation de la première ligne de tramway jusqu'à la future gare tgv,pour le compte du SAAM,à Montpellier vi...
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Maîtrise d'oeuvre générale et missions complémentaires pour la réalisation de la prolongation de la première ligne de tramway jusqu'à la future gare TGV, dans le cadre de l'aménagement du quartier " oz Montpellier Nature Urbaine " à Montpel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481117

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/02/13)
13-23578
SOURCEWEB (07/02/13)

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SAAM, agissant au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération de Montpellier Chez SERM Etoile Richter - 45 place Ernest Granier - cS 29502, contact : service Agglomération, à l'attention de M. Philippe BANULS, F-34960 Montpellier Cedex. Tél. : (+33) 4 67 13 63 80. E-mail : ao-extensiontraml1@saam-agglo.fr. Fax : (+33) 4 67 13 63 57.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SAAM, chez SERM Etoile Richter - 45 place Ernest Granier - cS 29502, contact : service Agglomération, à l'attention de M. Philippe BANULS, F-34960 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 13 63 80. E-mail : ao-extensiontraml1@saam-agglo.fr. Fax : (+33) 4 67 13 63 57. URL : http://achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit communauté d'agglomération de Montpellier, hôtel d'agglomération CS 39556 50 place Zeus, F-34000 Montpellier
I.2) Activité principale

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
maîtrise d'oeuvre générale et missions complémentaires pour la réalisation de la prolongation de la première ligne de tramway jusqu'à la future gare TGV, dans le cadre de l'aménagement du quartier " oz Montpellier Nature Urbaine " à Montpellier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR813.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maîtrise d'oeuvre générale et missions complémentaires pour la réalisation de la prolongation de la première ligne de tramway jusqu'à la future gare TGV, dans le cadre de l'aménagement du quartier " oz Montpellier Nature Urbaine " à MONTPELLIER (34).
La maîtrise d'oeuvre générale est soumise aux dispositions législatives et réglementaires suivantes : loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ; décret n° 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71311100,71311200,71311230,71313000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Missions normalisées : diagnostic/études préliminaires ; avant-projet ; projet ; assistance à la passation des contrats travaux ; études d'exécution/visa ; direction de l'exécution des contrats travaux ; assistance aux opérations de réception.
Missions complémentaires : élaboration des dossiers pour procédures administratives (dossiers d'enquête avec étude d'impact/dossiers de subventions, dossiers d'urbanisme/d'autorisations, conventions/cahier des charges techniques) ; assistance à la concertation et à l'information du public, rédaction des marchés de premier rang (relevés géotechniques/topographiques complémentaires/reconnaissance environnementale, contrôles extérieurs en phase travaux, y compris topographiques ; contrôle technique/eoqa) ; direction cellule de synthèse ; maîtrise et coordination des chantiers ; coordination des déplacements de réseaux tiers, constitution dossiers de sécurité ; réalisation essais d'ensemble du tramway.
Le marché est décomposé en 1 tranche ferme (Tf) et 2 tranches conditionnelles (Tc1 et Tc2) :
- tF : diagnostic/études préliminaires et études d'impact, études d'avant-projet ;
- tc1 : projet, assistance à la passation des contrats travaux, études d'exécution/visa, direction de l'exécution des contrats travaux, assistance aux opérations de réception, essais et mise en service de la ligne de tramway ;
- tc2 : projet, assistance à la passation des contrats travaux, études d'exécution/visa, direction de l'exécution des contrats travaux, assistance aux opérations de réception pour la réalisation de l'ouvrage de franchissement de l'a9bis
Les tranches conditionnelles affermies du marché négocié pourront être transférées à un ou plusieurs mandataires ou maîtres d'ouvrage.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande appliquée sur les tranches conditionnelles affermies pour les missions d'exécution et de suivi des travaux (EXE à Aor) selon les conditions prévues aux articles 173, 101 à 103 du code des marchés publics et dans les documents de consultation.
Le versement de l'avance de 5 % est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100 % du montant de l'avance) selon les conditions prévues aux articles 173 et 87 à 90 du code des marchés publics et dans les documents de consultation.
Les prestations du marché font l'objet d'une garantie technique minimale d'un an selon les conditions prévues à l'article 28 du Ccag-Prestations Intellectuelles et dans les documents de la consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dispositions des articles 173 et 86 à 111 du code des marchés publics sont applicables.
Paiement à 30 jours à compter de la réception du décompte.
Le prix consiste en un forfait provisoire de rémunération (produit de la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle par le taux de rémunération) rendu définitif à l'approbation des études d'avant-projet.
Avance autorisée pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles affermies selon les conditions prévues aux articles 173 et 87 à 90 du code des marchés publics et dans les documents de la consultation.
Marché financé par la communauté d'agglomération de Montpellier (budget général, recours à l'emprunt et aux subventions).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjointes qui devra comprendre à minima un BET ingénieriste et un architecte urbaniste paysagiste.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer à cet impératif.
Conformément aux articles 142 et 51-iv du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (ou Dc1) signée, en cas de groupement, par chacun des membres du groupement solidaire ou par le mandataire dûment habilité en application des articles 142 et 51-iv du code des marchés publics ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 142 et 43 du code des marchés publics ;
- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), en cas de redressement judiciaire du candidat unique ou, en cas de groupement, d'un ou plusieurs membres du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou.
Privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats sont notamment invités à présenter des références relatives à des projets de transport urbain notamment de tramway avec insertion urbaine ainsi que des références en aménagements urbains.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire (dépôt des permis de construire et permis de démolir le cas échéant). La loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture est applicable.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2921.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Nombre limite d'opérateurs envisagés : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
l'analyse des candidatures consistera en l'analyse des capacités techniques, financières et professionnelles des candidats et des compétences requises ; ces capacités étant jugées sur la base des documents demandés à la rubrique " conditions de particpation " et eu égard à l'objet du marché. Le Représentant de l'entité adjudicatrice dressera la liste des candidats admis à négocier après avis du jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non
Complément de rubrique " quantité ou étendue globale " :
Etendue de la mission de maîtrise d'oeuvre : la mission porte sur la conception et la réalisation de la prolongation de la première ligne de tramway jusqu'à la future gare TGV, dans le cadre de l'aménagement du quartier " oz Montpellier Nature Urbaine ".
Les principaux ouvrages concernent : les infrastrutctures du tramway, l'aménagement de la voirie, les déviations de réseaux propres à l'opération, les déviations des réseaux humides, les aménagements urbains et de stations, les ouvrages d'art (hors franchissement autoroute A9), la voie ferrée, les équipements en ligne, les locaux techniques et d'exploitation en ligne. Ne sont pas inclus dans la mission : l'acquisition et le suivi du matériel roulant, la construction/ l'extension des bâtiments des dépôts/atelier le cas échéant, l'extension des équipements des systèmes d'exploitation (SAE, billétique, radio).
Coût estimé des travaux confiés au maître d'oeuvre : 19 m EUR ht
Longueur de l'extension de la ligne : 1,5 km environ
Complément rubrique " durée du marché " : par attribution, il faut comprendre " notification ". La durée du marché est donnée à titre purement indicatif ; la mission de maîtrise d'oeuvre s'achevant à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement et dans les conditions qui seront définies dans les documents de la consultation. Les délais d'exécution des différents éléments de mission seront définis dans les documents de la consultation.
Complément rubrique " type de procédure " : procédure négociée en application de l'article 168 du code des marchés publics français.
Conditions de remise des candidatures :
Mode préconisé : support papier. La candidature doit être présentée sous pli cacheté ; elle peut être déposée contre récepissé ou être envoyée par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à la SAAM - service Agglomération.
Le pli doit porter sur l'enveloppe extérieure la mention suivante : " candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre générale avec missions complémentaires dans le cadre de la réalisation de l'extension de la 1ère ligne de tramway de Montpellier - à n'ouvrir qu'en commission ".
Si la voie électronique est choisie, le dépôt doit se faire sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com - référence de la consultation : 2921-moe
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont tenus d'appliquer le même mode de transmission pour la candidature et l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 février 2013.

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