1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Académique Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: hébergement et restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants des séjours de cohésion du SNU pour les sessions de 2024 à 2026 pour la région académique Occitanie
Description: Lot 10 - Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants des séjours de cohésion du SNU pour le département des Hautes-Pyrénées
Identifiant de la procédure: f1bfc661-83b6-473c-8567-0dd1e2760114
Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 212312° et R. 212313° du code de la commande publique services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 10 - Prestations d'hébergement et de restauration pour les jeunes et leurs encadrants en séjour de cohésion SNU pour le département des Hautes-Pyrénées
Description: Prestations d'hébergement et de restauration pour les jeunes et leurs encadrants en séjour de cohésion SNU pour le département des Hautes-Pyrénées
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 15/09/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultatio
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 25/11/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Académique Occitanie
Organisation qui traite les offres: Région Académique Occitanie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Académique Occitanie
Numéro d’enregistrement: 13002957200018
Département: HERAULT
Adresse postale: 31 rue de l'université CS 39004
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34064 CEDEX 2
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467914894
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340111801081
Département: HERAULT
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60bb7a8a-7f37-4821-942a-c92d674ae189 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 10:43:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 646504-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
