1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région académique Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication et service de repas pour le restaurant du personnel du rectorat de l’académie de Toulouse et de la petite cafétéria attenante, pouvant accueillir des visiteurs et des convives d’autres administrations.
Description: Fabrication et service de repas pour le restaurant du personnel du rectorat de l’académie de Toulouse et de la petite cafétéria attenante, pouvant accueillir des visiteurs et des convives d’autres administrations.
Identifiant de la procédure: 90a79dde-a4cf-4f45-b076-918929bd57c9
Identifiant interne: DLG_RESTAURATION_2601
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MAPA spécifique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 244 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restauration collective Rectorat de Toulouse
Description: Fabrication et service de repas pour le restaurant du personnel du rectorat de l’académie de Toulouse et de la petite cafétéria attenante, pouvant accueillir des visiteurs et des convives d’autres administrations.
Identifiant interne: DLG_RESTAURATION_2601
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 75 rue Saint Roch Rectorat de Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 244 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La restauration est assurée au sein du restaurant du personnel du rectorat de Toulouse depuis 2014
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région académique Occitanie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région académique Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région académique Occitanie
Organisation qui traite les offres: Région académique Occitanie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région académique Occitanie
Numéro d’enregistrement: 13002957200018
Adresse postale: 31 rue de l’université CS 39004
Ville: Montpellier
Code postal: 34064
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467914894
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340111801081
Adresse postale: 6 RUE pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 17c1826c-7fb3-41f1-a4b4-765dd42d67fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2026 10:57:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209808-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
