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Diagnostic de repérage de matériaux contenant de l'amiante avant travaux de démolition sur le site de la gare maritime Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Languedoc-Roussillon, Monsieur le Président du Conseil Régional, Hôtel de Région 201 avenue de la Po...
Région Languedoc Roussillon 34064Montpellier
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Diagnostic de repérage de matériaux contenant de l'amiante avant travaux de démolition sur le site de la gare maritime

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606492

Date de clôture estimée : 11/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Languedoc-Roussillon, Monsieur le Président du Conseil Régional, Hôtel de Région 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, Tél. : 04 67 22 80 00, Fax : 04 67 22 90 52, Courriel : [email protected], Adresse Internet : http:// www.laregion.fr, Adresse Internet du profil d'acheteur : http:// www.laregion.fr



Activité : Services généraux des administrations publiques.Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : Diagnostic de repérage de matériaux contenant de l'amiante avant travaux de démolition sur le site de la gare maritime de Sète dans le cadre des travaux du futur pôle passagers



Classification CPV : Objet principal : 71600000
Lieu d'exécution : Gare maritime de Sète (34).
Code Nuts : 813
Caractéristiques principales :
La consultation a pour objet la réalisation d'un diagnostic de repérage de matériaux contenant de l'amiante avant travaux de démolition sur le site de la gare maritime de Sète dans le cadre des travaux du futur pôle passagers. Le contenu de chaque mission est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Le marché est conclu à prix forfaitaire, ferme.
Le marché ne comporte pas de tranche au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics
Marché de services
Catégorie de services : 12
Date limite de remise des plis : 11 septembre 2015 à 16 h 00
Des variantes seront-elles prises en compte : Non.
Prestations divisées en lots : La consultation ne comporte pas de lots au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics.
Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'admission de l'ensemble des prestations prévues. La durée prévisionnelle est de 6 mois.
Date prévisionnelle de début des prestations : 4ème trimestre 2015
Cautionnement et garanties exigés : sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Mode de financement : Par Fonds publics propres. Au titre du présent marché, la Région sollicité une aide du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée : Euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier :
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
- que pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet, d'une mesure d'exclusion ordonnée par le Préfet en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- qu'il a mis en oeuvre au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations effectuées depuis moins de 3 ans, celle-ci fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Certificats de qualifications professionnelles : - attestation de compétence en cours de validité en qualité d'opérateur de repérage et de diagnostic amiante, délivrée par un organisme accrédité, suivant les dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2006 - accréditation en cours de validité du laboratoire en charge des analyses des matériaux contenant de l'amiante La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché
Critères de sélection des candidatures :
- capacités financières
- capacités professionnelles
- moyens techniques et humains
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique (60 %)
Procédés et méthodologie d'exécution sur 35 points
Organisation générale mise en place pour l'exécution du marché et moyens humains affectés à la réalisation des prestations sur 15 points
Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations sur 10 points
- Prix (40 %)
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Modalités de retrait des documents : A retirer sur place ou à télécharger sur http:// www.laregion.fr/61-marchespublics.htm.
Visite des lieux : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés.
Type de procédure : Procédure adaptée en application des articles 26 II 2 et 28 du Code des Marchés PublicsIl n'est pas prévu de négociation.
L'avis n'a pas fait l'objet de publication antérieure.
L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles).
La consultation comporte une option au sens du droit communautaire : possibilité de recourir à des avenants en cours d'exécution du marché.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Direction de la Commande Publique, Service des achats publics formalisés, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, Tél. : 04 67 22 80 00, Fax : 04 67 22 90 52, Courriel : [email protected], Adresse Internet : http:// www.laregion.fr/61-marches-publics.htmUne réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1er du Code des Marchés Publiques
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Par lettre recommandée avec AR, courrier express, sur place contre récépissé ou sur la plate-forme de dématérialisation dans les conditions prévues par le règlement de consultation
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Languedoc-Roussillon, Direction de la Commande Publique Service des achats publics, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Languedoc-Roussillon, Direction de la Commande Publique Service des achats publics, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, Tél. : 04 67 22 80 00, Fax : 04 67 22 90 52, Courriel : [email protected], Adresse Internet : http:// www.laregion.fr/61-marches-publics.htm
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus : Région Languedoc-Roussillon, Direction de la Commande Publique Service des achats publics, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, Tél. : 04 67 22 80 00, Fax : 04 67 22 90 52
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2015
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