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Accompagnement à l'élaboration du plan d'évaluation du PO Feder/FSE 2014-2020 de la Région Languedoc-Roussillon Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Languedoc-Roussillon, Monsieur le Président du Conseil Régional, Hôtel de Région 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02...
Région Languedoc Roussillon 34064Montpellier commandepublique@crlanguedocroussillon.fr
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Accompagnement à l'élaboration du plan d'évaluation du PO Feder/FSE 2014-2020 de la Région Languedoc-Roussillon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243179

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Région Languedoc-Roussillon, Monsieur le Président du Conseil Régional, Hôtel de Région 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, Tél. : +33 4 67 22 80 00, Courriel : commandepublique@crlanguedocroussillon.fr. Adresse Internet : http:// www.laregion.fr


Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques.Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : Accompagnement à l'élaboration du Plan d'Evaluation du PO FEDER/FSE 2014-2020 de la Région Languedoc-Roussillon


Type de service :27. Autres services.
Classification CPV :
Objet principal :79311000.
Lieu d'exécution :Montpellier.
Code NUTS :FR81.
L'avis implique :Un marché public.
Caractéristiques principales :Conseil et accompagnement à la conception et la rédaction du Plan d'Evaluation : programmation 2014-2020 du suivi évaluatif et des évaluations d'impact, pilotage et gouvernance.
Des variantes seront-elles prises en compte :Non.
Prestations divisées en lots :Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations :01-11-2014
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Mode de financement :Par Fonds publics propres.
Mode de paiement :Virement bancaire (Mandat administratif)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :Français.
Unité monétaire utilisée :l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- capacités financières
- capacités professionnelles
- moyens techniques et humains.
Marché réservé :Non.
La prestation est réservée à une profession particulière :Non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation :Non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Candidature :
Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal rappelés dans le règlement de consultation, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne ;
Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, pour les contrats administratifs d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L. 631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
Attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31/12 de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ou par tout autre document considéré comme équivalent ;
Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat ;
Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations effectuées depuis moins de 3 ans, celle-ci fera apparaître la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces prestations seront prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Candidats :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : jugée au regard de la note méthodologique (60 %)
- Prix (40 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure :Procédure adaptée.
Délai de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :14S0060.
Renseignements complémentaires :
Modalités de retrait des documents :A retirer sur place ou à télécharger sur http:// www.laregion.fr/61-marches-publics.htm.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.
La consultation comporte une option au sens du droit communautaire :Possibilité, en cours d'exécution du marché, de recourir à des avenants.Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes.
Le marché n'est pas décomposé en tranches.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :Région Languedoc-Roussillon, Direction de la Commande Publique, Service des achats publics adaptés, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, Fax : 04 67 22 63 74, Courrier électronique à : commandepublique@cr-languedocroussillon.frUne réponse sera alors adressée par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.L'avis n'a pas fait l'objet de publication antérieure.
L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
Négociation - Audition :Il n'y aura pas de négociation, ni d'audition dans la cadre de cette consultation
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires :Non.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :Par lettre recommandée avec AR, courrier express, sur place contre récépissé et éventuellement sur la plate-forme de dématérialisation si autorisé par le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication :- -
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Région Languedoc-Roussillon, Direction de la Commande Publique Service des achats publics adaptés 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, Adresse Internet : http:// www.laregion.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Région Languedoc-Roussillon, Direction de la Commande Publique Service des achats publics adaptés 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, Tél. : +33 4 67 22 80 00, Fax : +33 4 67 22 90 52, Courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, Adresse Internet : http:// www.laregion.fr/61-marches-publics.htm
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Région Languedoc-Roussillon, Direction de la Commande Publique Service des achats publics Adaptés 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02, Tél. : +33 4 67 22 80 00, Fax : +33 4 67 22 90 52, Courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr, Adresse Internet : http:// www.laregion.fr
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, Tél. : +33 4 67 54 81 00, Fax : +33 4 67 54 74 10, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Adresse Internet : http:// montpellier.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, Tél. : +33 4 84 35 45 54, Fax : +33 4 84 35 44 60, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Adresse Internet : http:// www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, Tél. : +33 4 67 54 81 00, Fax : +33 4 67 54 74 10, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Adresse Internet : http:// montpellier.tribunal-administratif.fr/
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