1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service pour l'exploitation du service de l'assainissement collectif sur le territoire de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Description: Prestations de service pour l'exploitation du service de l'assainissement collectif sur le territoire de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Identifiant de la procédure: ebcf39b8-ed93-4563-811a-9175fb26d27f
Identifiant interne: 25DEX001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est divisée en phases (Ph) successives. La première phase vise à sélectionner sur la base des renseignements et documents indiqués au Règlement de la consultation, les candidats qui seront ensuite invités à remettre une offre initiale (Ph2) et, le cas échéant, à négocier (Ph3). La Régie se laisse la faculté soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, soit d'engager des négociations selon les modalités prévues au RC. La date et heure limites de réception des candidatures de la présente consultation est fixée au 7 mars 2025 à 12h00. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours comme indiqué à l'article 2.1 du Règlement de consultation. Par ailleurs, le marché prévoit une clause d''insertion et de développement durable telle que prévue à l'article 1.7 du CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et traitement des eaux usées des secteurs Est et Ouest
Description: Collecte et traitement des eaux usées des secteurs Est et Ouest
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale de quatre ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée du marché, toutes périodes confondues, est de sept (7) ans. Par ailleurs, Le montant maximum du présent lot pour toute la durée totale du marché est de 1 750 000 Euros Hors Taxes (périodes de reconduction inclues). Le marché sera traité à prix mixtes, dans les conditions de l'article 4 de l'Acte d'Engagement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. Documents de la consultation
Montage financier: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 81172841900029
Adresse postale: TSA 20001
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34192 CEDEX 5
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques
Téléphone: +33434087138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: FR32173400052
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ecb0f4a-2201-44e7-ba81-86a68779b278 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 09:14:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 106814-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
