1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de produits de traitement et de réactifs
Description: La présente consultation concerne la fourniture, la livraison et les prestations associées de produits de traitement et de réactifs nécessaires à l’exploitation des installations de production d’eau potable et, le cas échéant, des installations de réutilisation des eaux usées traitées (REUT) (notamment dans le cadre du projet LIFE ReWa), pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole (ci-après « l’Acheteur », « la Régie » ou « l'Entité adjudicatrice »).
Identifiant de la procédure: b8afed28-9a33-4aa7-b99f-8c53e891e6b8
Identifiant interne: 26DEX001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24310000 Produits chimiques inorganiques de base
Nomenclature complémentaire (cpv): 24958200 Agents floculants, 24311900 Chlore, 14211000 Sable, 41110000 Eau potable, 24311411 Acide sulfurique, 24954000 Charbon actif, 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau, 24311420 Acide phosphorique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: La procédure est divisée en phases (Ph) successives. La première phase vise à sélectionner sur la base des renseignements et documents indiqués au Règlement de la Consultation (RC), les candidats qui seront ensuite invités à remettre une offre initiale (Ph2) et, le cas échéant, à négocier (Ph3). La Régie se laisse la faculté soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, soit d'engager des négociations selon les modalités prévues au RC. Les date et heure limites de réception des candidatures (ph1)de la présente consultation est fixée au vendredi 19 juin 2026 à 12h00. Aussi, la date limite renseignée à la rubrique 5.1.12 ci-après correspond à la date limite de réception des candidatures. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours comme indiqué au RC.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Chlore gazeux
Description: Chlore gazeux
Identifiant interne: 26DEX001A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24311900 Chlore
Nomenclature complémentaire (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau, 41110000 Eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour chacun des lots n°1, 4, 5 et 7, l’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an prenant effet à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de notification de l’accord-cadre si celle-ci est postérieure. Pour chacun des lots n°2, 3 et 6, l’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an prenant effet à compter du 23 janvier 2027 ou de la date de notification de l’accord-cadre si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre est reconductible tacitement jusqu’à son terme dans les conditions du CCAP. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à sept (7). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est huit (8) ans. Les renseignements et documents (capacité technique, professionnelle, économique, financière et situation juridique) sur la base desquels les candidatures seront sélectionnées sont précisées au Règlement de la Consultation. Ce dernier précise les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures. Les conditions relatives relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé figure à l'Acte d'Engagement. Pour les lots n°1,4,5,6 et 7, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Pour les lots n°2 et 3, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire - attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum - (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières, acceptables et appropriées.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: so
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Les modalités de versement de l'avance éventuelle (si prévue au DCE) et de facturation applicables sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui traite les offres: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acide sulfurique, lessive de soude, eau de javel, acide phosphorique, permanganate de potassium, sel adoucisseur
Description: Acide sulfurique, lessive de soude, eau de javel, acide phosphorique, permanganate de potassium, sel adoucisseur
Identifiant interne: 26DEX001B
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24311411 Acide sulfurique
Nomenclature complémentaire (cpv): 24311420 Acide phosphorique, 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau, 41110000 Eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour chacun des lots n°1, 4, 5 et 7, l’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an prenant effet à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de notification de l’accord-cadre si celle-ci est postérieure. Pour chacun des lots n°2, 3 et 6, l’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an prenant effet à compter du 23 janvier 2027 ou de la date de notification de l’accord-cadre si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre est reconductible tacitement jusqu’à son terme dans les conditions du CCAP. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à sept (7). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est huit (8) ans. Les renseignements et documents (capacité technique, professionnelle, économique, financière et situation juridique) sur la base desquels les candidatures seront sélectionnées sont précisées au Règlement de la Consultation. Ce dernier précise les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures. Les conditions relatives relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé figure à l'Acte d'Engagement. Pour les lots n°1,4,5,6 et 7, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Pour les lots n°2 et 3, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire - attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum - (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières, acceptables et appropriées.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: so
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Les modalités de versement de l'avance éventuelle (si prévue au DCE) et de facturation applicables sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui traite les offres: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Coagulant
Description: Coagulant
Identifiant interne: 26DEX001C
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 41110000 Eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour chacun des lots n°1, 4, 5 et 7, l’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an prenant effet à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de notification de l’accord-cadre si celle-ci est postérieure. Pour chacun des lots n°2, 3 et 6, l’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an prenant effet à compter du 23 janvier 2027 ou de la date de notification de l’accord-cadre si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre est reconductible tacitement jusqu’à son terme dans les conditions du CCAP. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à sept (7). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est huit (8) ans. Les renseignements et documents (capacité technique, professionnelle, économique, financière et situation juridique) sur la base desquels les candidatures seront sélectionnées sont précisées au Règlement de la Consultation. Ce dernier précise les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures. Les conditions relatives relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé figure à l'Acte d'Engagement. Pour les lots n°1,4,5,6 et 7, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Pour les lots n°2 et 3, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire - attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum - (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières, acceptables et appropriées.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: so
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Les modalités de versement de l'avance éventuelle (si prévue au DCE) et de facturation applicables sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui traite les offres: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Sable et gravier (bassin filtration)
Description: Sable et gravier (bassin filtration)
Identifiant interne: 26DEX001D
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14211000 Sable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: so
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Les modalités de versement de l'avance éventuelle (si prévue au DCE) et de facturation applicables sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui traite les offres: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Charbon actif en grain
Description: Charbon actif en grain
Identifiant interne: 26DEX001E
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24954000 Charbon actif
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour chacun des lots n°1, 4, 5 et 7, l’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an prenant effet à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de notification de l’accord-cadre si celle-ci est postérieure. Pour chacun des lots n°2, 3 et 6, l’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an prenant effet à compter du 23 janvier 2027 ou de la date de notification de l’accord-cadre si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre est reconductible tacitement jusqu’à son terme dans les conditions du CCAP. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à sept (7). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est huit (8) ans. Les renseignements et documents (capacité technique, professionnelle, économique, financière et situation juridique) sur la base desquels les candidatures seront sélectionnées sont précisées au Règlement de la Consultation. Ce dernier précise les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures. Les conditions relatives relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé figure à l'Acte d'Engagement. Pour les lots n°1,4,5,6 et 7, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Pour les lots n°2 et 3, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire - attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum - (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières, acceptables et appropriées.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: so
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Les modalités de versement de l'avance éventuelle (si prévue au DCE) et de facturation applicables sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui traite les offres: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Floculant
Description: Floculant
Identifiant interne: 26DEX001F
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24958200 Agents floculants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour chacun des lots n°1, 4, 5 et 7, l’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an prenant effet à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de notification de l’accord-cadre si celle-ci est postérieure. Pour chacun des lots n°2, 3 et 6, l’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an prenant effet à compter du 23 janvier 2027 ou de la date de notification de l’accord-cadre si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre est reconductible tacitement jusqu’à son terme dans les conditions du CCAP. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à sept (7). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est huit (8) ans. Les renseignements et documents (capacité technique, professionnelle, économique, financière et situation juridique) sur la base desquels les candidatures seront sélectionnées sont précisées au Règlement de la Consultation. Ce dernier précise les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures. Les conditions relatives relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé figure à l'Acte d'Engagement. Pour les lots n°1,4,5,6 et 7, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Pour les lots n°2 et 3, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire - attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum - (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières, acceptables et appropriées.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: so
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Les modalités de versement de l'avance éventuelle (si prévue au DCE) et de facturation applicables sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui traite les offres: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Microsable (décanteur)
Description: Microsable (décanteur)
Identifiant interne: 26DEX001G
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14211000 Sable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour chacun des lots n°1, 4, 5 et 7, l’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an prenant effet à compter du 1er janvier 2027 ou de la date de notification de l’accord-cadre si celle-ci est postérieure. Pour chacun des lots n°2, 3 et 6, l’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an prenant effet à compter du 23 janvier 2027 ou de la date de notification de l’accord-cadre si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre est reconductible tacitement jusqu’à son terme dans les conditions du CCAP. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à sept (7). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est huit (8) ans. Les renseignements et documents (capacité technique, professionnelle, économique, financière et situation juridique) sur la base desquels les candidatures seront sélectionnées sont précisées au Règlement de la Consultation. Ce dernier précise les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures. Les conditions relatives relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé figure à l'Acte d'Engagement. Pour les lots n°1,4,5,6 et 7, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Pour les lots n°2 et 3, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire - attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum - (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières, acceptables et appropriées.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: so
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Les modalités de versement de l'avance éventuelle (si prévue au DCE) et de facturation applicables sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui traite les offres: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 81172841900029
Adresse postale: TSA 200001
Ville: Montpellier cedex 5
Code postal: 34192
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Téléphone: +33 434087138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier cedex 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: FR32173400052
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 86ad977f-5966-437b-b2d6-bf8c94232ec4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 11:09:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 370006-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
