1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la définition et la réalisation de réseaux et d'ouvrages d'assainissement des eaux usées, d'eau potable, d'eau brute et de défense extérieure contre l'incendie
Description: Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la définition et la réalisation de réseaux et d'ouvrages d'assainissement des eaux usées, d'eau potable, d'eau brute et de défense extérieure contre l'incendie
Identifiant de la procédure: 557b4934-8ab7-49ed-a3ea-7f5fe8a051a6
Identifiant interne: 24PAT008
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure est divisée en phases (Ph) successives. La première phase vise à sélectionner, sur la base des critères (s'agissant des lots n°1 et n°2) et des renseignements et documents (pour chaque lot) indiqués au Règlement de la consultation, les candidats qui seront ensuite invités à remettre une offre initiale (Ph2) et, le cas échéant, à négocier (Ph3). La Régie se laisse la faculté soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, soit d'engager des négociations selon les modalités prévues au RC. La date et heure limites de réception des candidatures de la présente consultation est fixée au 17 janvier 2025 à 12h00.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 79311000 Services d'études, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71335000 Études techniques, 41100000 Eau brute, 41110000 Eau potable, 41120000 Eau non potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A l'issue de la Ph1, pour le lot n°1, le nombre minimum de candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures est fixé à quatre (4) et le nombre maximum est fixé à huit (8). Pour le lot n°2, le nombre minimum de candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures est fixé à trois (3) et le nombre maximum est fixé à quatre (4). Pour chacun des lots n°3 et n°4, les candidats dont la candidature aura été jugée conforme et recevable seront retenus pour la phase de remise des offres initiales (Ph2). Le délai de validité des offres est fixé à cent-quatre-vingts (180) jours à compter de la date limite de réception de l'offre définitive (on entend par offre définitive l'offre initiale ou l'offre finale remise au terme de la phase de négociation). La "Date limite de réception des offres" renseignée à la rubrique 5.1.12 pour chaque lot correspond à la date limite de réception des candidatures, s'agissant d'une procédure comportant une phase de candidatures.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'extension, de renouvellement et de réhabilitation de réseaux d'eaux usées, d'eau potable, d'eau brute et de défense extérieure contre l'incendie
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'extension, de renouvellement et de réhabilitation de réseaux d'eaux usées, d'eau potable, d'eau brute et de défense extérieure contre l'incendie
Identifiant interne: 24PAT008A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 41110000 Eau potable, 41100000 Eau brute, 41120000 Eau non potable
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Par ailleurs, Le lot n°1 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, attribué à quatre (4) opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées). Le montant maximum du présent lot pour toute la durée totale de l'Accord-cadre est de 3 600 000 Euros Hors Taxes.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats, cf. Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. Documents de la consultation
Montage financier: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de création ou de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement des eaux usées et d'eau potable
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de création ou de réhabilitation d'ouvrages d'assainissement des eaux usées et d'eau potable
Identifiant interne: 24PAT008B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 41100000 Eau brute, 41110000 Eau potable, 41120000 Eau non potable
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Le lot n°2 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées). Le montant maximum du présent lot pour toute la durée totale de l'Accord-cadre est de 560 000 Euros Hors Taxes.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats, cf. Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. Documents de la consultation
Montage financier: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Études de faisabilité et études réglementaires relatives à la réalisation de travaux sur des infrastructures (réseaux et ouvrages) d'eaux usées, d'eau potable, d'eau brute et de défense extérieure contre l'incendie
Description: Études de faisabilité et études réglementaires relatives à la réalisation de travaux sur des infrastructures (réseaux et ouvrages) d'eaux usées, d'eau potable, d'eau brute et de défense extérieure contre l'incendie
Identifiant interne: 24PAT008C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71335000 Études techniques, 41100000 Eau brute, 41110000 Eau potable, 41120000 Eau non potable
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Le lot n°3 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, attribué à trois (3) opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées). Le montant maximum du présent lot pour toute la durée totale de l'Accord-cadre est de 800 000 Euros Hors Taxes.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats, cf. Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. Documents de la consultation
Montage financier: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Études de diagnostics des systèmes d'assainissement et d'alimentation en eau potable
Description: Études de diagnostics des systèmes d'assainissement et d'alimentation en eau potable
Identifiant interne: 24PAT008D
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71335000 Études techniques, 41100000 Eau brute, 41110000 Eau potable, 41120000 Eau non potable
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Le lot n°4 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées). Le montant maximum du présent lot pour toute la durée totale de l'Accord-cadre est de 400 000 Euros Hors Taxes.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats, cf. Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. Documents de la consultation
Montage financier: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier CEDEX 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 81172841900029
Adresse postale: TSA 20001
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34192 CEDEX 5
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques
Téléphone: +33434087138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: FR32173400052
Ville: Montpellier CEDEX 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7eca5fb0-ff61-48bb-ab1b-324a288d87c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 17:32:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 770351-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
