1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Schéma Directeur d'Assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole
Description: Schéma Directeur d'Assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole - Lot n°1 : « Patrimoine, ouvrages »
Identifiant de la procédure: b694ddf3-59dc-4e10-a628-270b94875770
Identifiant interne: 24UPE005A
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données, 72316000 Services d'analyse de données, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne le lot n°1 - Volet « Patrimoine, ouvrages » du Schéma Directeur d'Assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole. Une consultation pour le lot n°2 sera lancée ultérieurement.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: « Patrimoine, ouvrages »
Description: « Patrimoine, ouvrages »
Identifiant interne: 24UPE005A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données, 72316000 Services d'analyse de données, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des prestations prévues au CCTP. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4.2 du CCAP. Il s'agit d'un marché composite avec partie forfaitaire et partie à bons de commande (exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande) comme indiqué dans les pièces du marché. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 200 000 Euros HT sur la durée totale d'exécution du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications
Description: Cf. Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. Documents de la consultation
Montage financier: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie et des subventions de l'Agence de l'eau.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier. Son SIRET correspond à celui du Tribunal Administratif de Montpellier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier CEDEX 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 81172841900029
Adresse postale: TSA 20001
Ville: Montpellier
Code postal: 34192 CEDEX 5
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques
Téléphone: +33434087138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 93f3747c-9e31-4625-ad00-48ed7c6d5bf2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 11:29:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 642998-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
