1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de vidéosurveillance, télésurveillance, gardiennage et sûreté des sites de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Description: Prestations de vidéosurveillance, télésurveillance, gardiennage et sûreté des sites de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Identifiant de la procédure: f5756fbb-8e30-4fe2-b932-6fb4005b46ca
Identifiant interne: 24NET004
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisé est l'appel d'offres restreint. La procédure est divisée en phases (Phases) successives La première phase (Phase 1) vise à sélectionner sur la base des renseignements et documents indiqués au Règlement de la consultation, les candidats qui seront ensuite invités à remettre une offre initiale (Phase2). La date et heure limites de réception des candidatures de la présente consultation est fixée au 06 juin 2025 à 12h00. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours comme indiqué à l'article 2.1 du Règlement de consultation. Certains documents du DCE sont en accès restreint et les modalités d'accès sont précisées au Règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme, 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est quatre (4) ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Prestations de télésurveillance et interventions de sécurité
Description: Prestations de télésurveillance et interventions de sécurité
Identifiant interne: 24NET004A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme, 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du présent lot pour toute la durée totale du marché est de 1 000 000 Euros Hors Taxes (périodes de reconduction inclues). Le marché sera traité à prix unitaires, dans les conditions de l'article 4 de l'Acte d'Engagement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats
Description: Cf. Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Prestations de gardiennage ponctuelles ou programmées
Description: Prestations de gardiennage ponctuelles ou programmées
Identifiant interne: 24NET004B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme, 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du présent lot pour toute la durée totale du marché est de 500 000 Euros Hors Taxes (périodes de reconduction inclues). Le marché sera traité à prix unitaires, dans les conditions de l'article 4 de l'Acte d'Engagement.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. Règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Règlement de la consultation.
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats
Description: Cf. Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 81172841900029
Adresse postale: TSA20001
Ville: Montpellier cedex 5
Code postal: 34192
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques
Téléphone: +33 434087138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier cedex 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 46 7548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: FR32173400052
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier cedex 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0e4c8912-1618-43dd-b756-3042a5c21907 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 17:48:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 286058-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
