Centrale des marchés
Assistance à l'exploitation du service d'eau brute Assistance à l'exploitation du service d'eau brute adresse : 391 rue de la Font Froide cp : 34197 correspondant : Regie des Eaux Montpellier 3 M tel : 04-34-08-71-55 designation : Régie ...
Régie des Eaux de Montpellier 3M 34197Montpellier marches@regiedeseaux.montpellier3m.fr
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Archive

Assistance à l'exploitation du service d'eau brute

Marché public ou privé
Référence du marché : 6382209

Date de clôture estimée : 08/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/21)
21-131740
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34, 30
Annonce No 21-131740
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des Eaux de Montpellier 3M.
 Correspondant : regie des Eaux Montpellier 3 M, 391 rue de la Font Froide 34197 Montpellier, tél. : 04-34-08-71-55, courriel : marches@regiedeseaux.montpellier3m.fr adresse internet : http://marches.montpellier3m.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : assistance à l'exploitation du service d'eau brute.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 65130000
Objets supplémentaires : 41100000.
Lieu d'exécution : périmètre d'exploitation du service d'eau brute de la Régie des eaux.
Code NUTS : FRJ13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne des prestations d'assistance à la gestion des abonnés et usagers et à l'exploitation du service d'eau brute pour la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible tacitement jusqu'à son terme, deux (2) fois, selon les conditions définies à l'article 5.2 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de six (6) ans.
L'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum de Vingt mille euros euros Hors Taxes (20 000,00 euros ht) pour la période initiale de deux (2) ans. Ce montant minimum est identique pour chaque période de reconduction. Étant précisé que l'intégralité de l'accord-cadre, sur toute sa durée, restera inférieur au seuil des procédures formalisées applicable au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant maximum de l'accord-cadre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Dans le cadre du présent accord-cadre, les conditions fixées aux articles R. 2191-3 et R. 2191-16 et suivants du Code de la commande publique ne sont pas réunies pour ouvrir droit à une avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au Titulaire seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et à l'article 5.1 du Règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : pièces telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : pièces telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pièces telles que mentionnées dans les documents de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21DEX014U.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

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