Centrale des marchés
SCLO_15_02 Mise à disposition de véhicules en location de très courte durée pour assurer les déplacements des agents des services de l'académie de Montpellier, via un système d'autopartage non exclusif au Rec...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490967

Date de clôture estimée : 12/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155725-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67363
Département(s) de publication : 34 Annonce No 15-67363 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Rectorat de l'Academie Montpellier - D, 31 rue de l'université, Contact : cellule Académique des Achats, à l'attention de Mme MIREVAL Mandy, F-34095 Montpellier. Tél. (+33) 4 67 91 48 94. E-mail : mandy.mireval@ac-montpellier.fr . Fax (+33) 4 67 91 50 56. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.ac-montpellier.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Rectorat de l'académie de Montpellier - DIBA, 31 rue de l'université, Contact : cellule académique des achats, à l'attention de Mme Mandy Mireval, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 4 67 41 48 94. E-mail : mandy.mireval@ac-montpellier.fr . Fax (+33) 4 67 91 50 56. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Rectorat de l'académie de Montpellier - DIBA, 31 rue de l'université, Contact : cellule académique des achats, à l'attention de Mme Mandy Mireval, F-34064 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 4 67 41 48 94. E-mail : mandy.mireval@ac-montpellier.fr . Fax (+33) 4 67 91 50 56. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220295&orgAcronyme=f0g . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Éducation. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : sclo_15_02. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 31 rue de l'université, 34064 Montpellier. Code NUTS |FR81| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : mise à disposition de véhicules en location de très courte durée pour assurer les déplacements des agents des services de l'académie de Montpellier, via un système d'autopartage non exclusif au Rectorat de l'académie de Montpellier. Prestation supplémentaire éventuelle facultative : service de péage. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34100000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif le nombre annuel prévisionnel de cartes est évalué à environ 90. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r septembre 2015. Jusqu'au : 31 août 2016. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Le formulaire " Lettre candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " (Dc1) dûment complété, daté et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société (obligatoire) ; -Le formulaire " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître : -Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; -Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire. si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ces documents doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produit, en annexe du Dc2, les éléments suivants : -Le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Une description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; -Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques ou financières auront été jugées insuffisantes seront éliminées. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SCLO_15_02. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les soumissionnaires peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises DCE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr . Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 4 67 54 81 56. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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