1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de salles et mobiliers dans le cadre des sessions de concours et d'examens organisées par le rectorat de l'académie de Toulouse
Description: Location de salles et mobiliers dans le cadre des sessions de concours et d'examens organisées par le rectorat de l'académie de Toulouse
Identifiant de la procédure: f3b6ea84-8eac-441f-bf41-e6e6c824bc6e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70220000 Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51620000 Services d'installation de matériel de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Recherche et location de salles de grande capacité équipées et prestations associées
Description: Lot 1 : Recherche et location de salles de grande capacité équipées et prestations associées
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70220000 Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Académie de Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Paragraphe F du DC2 : Le candidat donne le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
Description: Paragraphe G du DC2 : Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet de l'accord-cadre, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : - Une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation ; - Une présentation des activités de l'entreprise ; - Une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par l'accord-cadre ; - Un dossier de références de prestations comparables à l'accord-cadre qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années auprès de clients équivalents. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés : * La date de notification et la durée du marché ou de l'accord-cadre ; * L'objet du marché ou de l'accord-cadre ; * Une description des prestations réalisées ; * Le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale ; * La désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées ; * Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations est noté sur 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est notée sur 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Organisation qui traite les offres: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Location de salles de moyenne capacité (non équipées et sans prestation associée)
Description: Lot 2 : Location de salles de moyenne capacité (non équipées et sans prestation associée)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70220000 Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Académie de Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Paragraphe F du DC2 : Le candidat donne le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
Description: Paragraphe G du DC2 : Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet de l'accord-cadre, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : - Une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation ; - Une présentation des activités de l'entreprise ; - Une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par l'accord-cadre ; - Un dossier de références de prestations comparables à l'accord-cadre qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années auprès de clients équivalents. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés : * La date de notification et la durée du marché ou de l'accord-cadre ; * L'objet du marché ou de l'accord-cadre ; * Une description des prestations réalisées ; * Le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale ; * La désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées ; * Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations est noté sur 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est notée sur 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Organisation qui traite les offres: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Equipements mobiliers et prestations annexes
Description: Lot 3 : Equipements mobiliers et prestations annexes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51620000 Services d'installation de matériel de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Académie de Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Paragraphe F du DC2 : Le candidat donne le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
Description: Paragraphe G du DC2 : Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet de l'accord-cadre, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : - Une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation ; - Une présentation des activités de l'entreprise ; - Une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par l'accord-cadre ; - Un dossier de références de prestations comparables à l'accord-cadre qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années auprès de clients équivalents. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés : * La date de notification et la durée du marché ou de l'accord-cadre ; * L'objet du marché ou de l'accord-cadre ; * Une description des prestations réalisées ; * Le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale ; * La désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées ; * Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations est noté sur 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est notée sur 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Organisation qui traite les offres: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rectorat Montpellier - Région académique Occitanie
Numéro d’enregistrement: 13002957200018
Département: Rôle de cette organisation = acheteur
Adresse postale: 31 RUE DE L UNIVERSITE
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: SRAPA
Téléphone: 0467914895
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340111801081
Département: Rôle de cette organisation = Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e3239512-40c4-4879-a234-03b28f2d6d7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 16:12:38 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259042-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
