Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération "ATRIUM" 34 marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération "ATRIUM" pour le compte du PRES COMUE à Montpellier ville : Montpellier pays : F- code_postal : 34090 lieu : 163 rue A. Br...
PRES COMUE 34090Montpellier operationcampus@pres-suddefrance.fr 0467419334
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération "ATRIUM"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294039

Date de clôture estimée : 17/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/11/14)
14-170029
SOURCEWEB (08/11/14)

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
PRES COMUE. Code d'identification nationale : 13000730500019, 163 rue A. Broussonnet, contact : Mme MARIN Charlène ou m. Duppi Guillaume, à l'attention de M. Philippe AUGE, F-34090 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 41 68 26. E-mail : operationcampus@pres-suddefrance.fr. Fax : (+33) 4 67 41 93 34.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.pres-suddefrance.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : PRES COMUE. Code d'identification nationale : 130007305, 163 rue A. Broussounnet, contact : Mme MARIN Charlène ou m. Duppi Guillaume, à l'attention de M. Philippe Auge, F-34090 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 41 67 83

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : PRES COMUE. Code d'identification nationale : 130007305, 163 rue A. Broussounnet, contact : Mme MARIN Charlène ou m. Duppi Guillaume, à l'attention de M. Philippe AUGE, F-34090 Montpellier
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération "ATRIUM".
II.1.2) Description succincte :
construction d'un "ATRIUM", plateforme d'accueil, Travail autonome, Ressources documentaires et Informatiques de l'université de Montpellier, sur le campus de la Route de Mende au sein de l'université Paul Valéry Montpellier 3 (34000) :
-Construction d'un bâtiment neuf type Learning center: 11600m² utiles environ de locaux, se composant d'un accueil comprenant une salle de conférence, d'une Bibliothèque Universitaire, d'espaces de services aux étudiants, d'une cafétéria et d'espaces supports partagés.
-Désamiantage et démolition d'un bâtiment existant, ancien logement de concierge de 500 mètres carrés SDO environ.
enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage : 21 000 000 € (ht).
Date prévisionnelle de début des prestations : courant 2015.
concours sur Esquisse, procédure restreinte selon les articles 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics.
Les missions qui seront confiées au maître d'oeuvre entre dans le champ d'application des textes suivants: loi n°85-704 du 12 juillet 1985 (dite loi Mop), décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 et arrêté du 21 décembre 1993.
sur cette base, il est envisagé de confier au maître d'oeuvre, les missions suivantes:
-missions de base : esq, aps, apd, pro, act, exe partiel, visa, det, Aor
-Missions complémentaires : coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi);
-Missions complémentaires optionnelles obligatoires: accompagnement au 1 % artistique (Art), ordonnancement pilotage coordination (Opc), coordination des actions effectuées par des intervenants extérieurs (Cie), définition et choix des équipements mobiliers (Dem), synthèse (Syn), détermination des coûts d'exploitation maintenance (Cem).
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'opération comprend également le désamiantage d'un bâtiment existant.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire compléter ou pas les candidatures incomplètes (articles 52 et 70 II alinéa 3 du code des marchés publics).
Les candidatures seront sélectionnées au regard des critères suivants :
-Qualité des références et adéquation de celles-ci avec le projet : nature ou complexité équivalente, exercice de missions comparables à celles qui seront confiées;
-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières : en rapport avec le projet et ses caractéristiques essentielles;
-moyens humains et matériels.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'oeuvre justifiant obligatoirement et a minima de toutes les compétences suivantes :
- un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe,
- un ou plusieurs bureaux d'études ayant des compétences avérées dans les domaines suivants : Structure, Fluides (y compris thermique et performance énergétique), Acoustique, Qualité Environnementale, Système de Sécurité Incendie, Economie de la construction, Audiovisuel, Désamiantage et Opc.
Concernant les compétences OPC et Audiovisuel, celles-ci correspondent à des missions complémentaires optionnelles obligatoires énumérées ci-dessus. S'agissant d'options obligatoires au sens du code des marchés publics, il est recommandé de privilégier la sous-traitance de ces compétences dès le stade de la candidature.
l'absence d'une compétence exigée entrainera l'élimination du candidat. Un mandataire (architecte ou cabinet d'architectes) ne peut être candidat que dans une seule équipe. Les équipes devront obligatoirement être constituées, lors de la passation du marché, en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants ou leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé :

Nombre minimal : 3 / nombre maximal : 5.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les projets anonymes des candidats admis à concourir seront évalués en fonction des critères suivants :
-Adéquation au programme;
-qualité architecturale et insertion du projet dans le contexte urbain et paysager;
-compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux;
-respect des objectifs en matière de coût global, exploitation-maintenance et gros entretien renouvellement.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
CONC 2014-02.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
17 décembre 2014, à 12:00

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
17 décembre 2014, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : les concurrents sélectionnés se verront attribuer une prime de 90.000 € ht, sous réserve que les prestations correspondent aux éléments demandés dans le dossier de consultation, dont 15.000 € (H.T.) pour un film d'animation en image de synthèse présentant le projet dans son environnement. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître d'ouvrage sur proposition du jury.
pour le projet lauréat, l'indemnité versée au stade du concours sera déduite des honoraires de la phase ESQ.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera communiquée dans le règlement du concours..
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
a-informations Generales
Prestations de services, en un seul lot, une seule tranche, sans variante.
certaines missions complémentaires sont proposées à titre d'option. Des avenants ou décisions de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires au sens de l'article 35-ii 6° Code des Marchés Publics pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigée du titulaire du marché - pas de retenue de garantie. Modalités de paiement du marché conformes à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Modalités de financement du marché selon les articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics.
B-Justifications obligatoires a fournir au stade de la Candidature:
1-Les candidats fourniront un dossier administratif comprenant:
pour l'ensemble de l'équipe: une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document équivalent), faisant apparaître la composition de l'équipe et le nom du mandataire.
Pour chaque membre de l'équipe :
- un formulaire Dc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (ou document équivalent);
- une copie des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics;
- un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou les membres du groupement;
- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle faisant apparaitre le montant de la garantie.
Pour le mandataire de l'équipe Uniquement:
-Un tableau compatible au format excel conforme au modèle fourni dans le DAC dûment complété sous format dématérialisé (CD-ROM, clé USB ou autres).
en cas de sous-traitance envisagée dès le stade de la candidature (notamment pour la compétence Opc), un formulaire DC 4 (ou document équivalent) devra être fourni.
s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
en cas de groupement, les justifications sont à fournir par chaque entité du groupement à l'exception du Dc1.
Les formulaires Dc1, Dc2 et DC 4 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable d'apposer une signature originale (manuscrite ou électronique dans les conditions mentionnées ci-après) sur chacun des documents pour lesquels la signature est requise. Une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur.
Le dossier DAC est téléchargeable à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_gl5hU0iRpR
2-Concernant leur capacité économique, les candidats (ou chaque membre du groupement) devront fournir les documents suivants:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
3-concernant leur capacité technique:
les candidats (ou chaque membre du groupement) devront fournir les documents suivants:
-un dossier de références comprenant notamment, pour chaque candidat ou membre de l'équipe, ses principales références au cours des trois dernières années, et particulièrement pour des opérations équivalentes, avec indication pour chacune: du maître d'ouvrage, les caractéristiques principales de l'opération, l'étendue de la mission, le montant travaux hors taxes, la date de livraison.
-Preuve des qualifications, identification professionnelle et agrément du candidat ou dechaque membre de l'équipe;
-certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
-pour le mandataire de l'équipe UNIQUEMENT : sous format dématérialisée (CD-ROM, clé USB ou autres), un document compatible au format Powerpoint, contenant une seule et unique (1) diapositive, obligatoirement conforme au modèle fourni dans le DAC. Cette unique diapositive présentera quatre opérations significatives réalisées par le mandataire, et comprendra 4 à 6 photos maximum (intérieur ou extérieur) . En légende, ces photos mentionneront, pour chaque opération, le lieu de réalisation, la nature de l'ouvrage, l'identité du maître d'ouvrage, l'année de réception, le coût des travaux hors taxes, la mission effectuée.
c-transmission DES Candidatures
La transmission des candidatures peut se faire par voie électronique mais la transmission papier est préconisée par le maître d'ouvrage.
1) Transmission support papier :
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention : "Candidature pour l'opération ATRIUM- concours de maîtrise d'oeuvre - cONC 2014-02 - ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres au secrétariat du pres comue (163, rue Auguste Broussonnet, 34090 Montpellier). Horaires de réception des candidatures : du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h.
2) Transmission par voie électronique :
Les candidats qui souhaitent faire acte de candidature par voie électronique doivent se rendre sur le site http://www.achatpublic.com
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com.
il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Chacun des "dossiers" ou "répertoires" électroniques intégrés dans le "pli" électroniquetransmis formant la candidature ou l'offre devront être nommés de la façon suivante : nom du candidat_objet consultation_titre du fichier.
les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret n°2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie :
- pour la France, par le ministre chargé de la réforme de l'etat (http://references.modernisation.gouv.fr)
- pour les autres Etats-Membres de l'union Européenne, par la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legistation/trusted_lists/index_en.htm)
Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas :
- le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 ;
- et le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut desa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer chacun des documents pour lesquels la signature est requise et que la signature d'un zip n'est pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.
le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
en cas de programme informatique malveillant ou " virus " :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecturedudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
- un programme informatique malveillant est détecté
- si la candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme
- si la candidature ou l'offre n'a pas pu être ouverte.
le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert.
le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes : "Candidature pour l'opération ATRIUM- concours de maîtrise d'oeuvre - cONC 2014-02 - ne pas ouvrir - copie de Sauvegarde".
Re-Matérialisation: les documents électroniques seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
si le candidat adresse plusieurs candidatures différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent avis, sous la forme " papier " ou " dématérialisée " sera examinée.
d-procedures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier
Téléphone :+33 4 67 54 81 00
télécopie : +33 4 67 54 81 56
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
-Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique -(article L. 551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;
-référé contractuel (articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
-Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 n0 291545).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2014

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