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Travaux de gros entretien 2014 pour l'agence des Hauts-de-Massane Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACM - OPH de la CA de Montpellier Correspondant : Mme Claudine FRECHE, Directrice Générale, 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590, 34074 Mo...
OPH ACM Cté. Agglomération de Montpellier 34074Montpellier
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Travaux de gros entretien 2014 pour l'agence des Hauts-de-Massane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156864

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :ACM - OPH de la CA de Montpellier
Correspondant : Mme Claudine FRECHE, Directrice Générale, 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590, 34074 Montpellier, tél. : 04 99 52 75 00, adresse internet : http://www.oph-montpellier-agglo.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif


Objet du marché :Travaux de gros entretien 2014 - Agence Hauts de Massane


Type de marché de travaux :exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45110000
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance
n°2005-649 du 06/06/2005 et en application de l'article 28 et 72 du code des marchés publics. Marchés à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir détail des lots ci-joint
Prestations divisées en lots :oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur les acomptes
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG travaux. Les travaux seront financés par le budget de l'ACM/OPH
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les G.M.E sont autorisés
En cas de groupement conjoint :
a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
b) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Autres renseignements demandés :
Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (70 %)
Valeur technique de l'offre (30 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :08 septembre 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-073
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr
Criteres d'attributions : Détail de la sous-pondération de la valeur technique:
La valeur technique sera appréciée à l'aide de la note organisationnelle (NO) comprenant :
1- Moyens humains affectés au marché (note/8)
2- Fiches produits (note/8)
3- Méthodologie d'intervention (note/8)
4- Démarche qualité/certifications/agréments de l'entreprise (note/3)
5- Gestion des déchets de chantier (note/3)
La non fourniture de la note organisationnelle entraînera le rejet de l'offre.
-Attestation de visite du patrimoine à entretenir sous peine de rejet de l'offre.
-Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
Date d'envoi du présent avis à la publication :11 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :ACM - OPH DE LA CA DE MONTPELLIER, 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590, 34074 Montpellier, tél. : 04 99 52 75 00, courriel : service_marches@oph-montpellier-agglo.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :ACM - OPH DE LA CA DE MONTPELLIER : http://www.marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr/accueil.htm, 407 av du Professeur E.ANTONELLI, CS 15590, 34074 montpellier, tél. : 04 99 52 75 00, courriel : asiege@oph-montpellier-agglo.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :ACM - OPH DE LA CA DE MONTPELLIER, 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590, 34074 Montpellier

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Charpente et couverture
Durée du lot ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 Plomberie
Durée du lot ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 3 Menuiseries méalliques et contrôle
Durée du lot ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 4 Menuiseries PVC et occultation
Durée du lot ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 5 Réfection parties communes et privatives
Durée du lot ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 6 Clôtures, résidentialisation
Ce lot fait l'objet d'une tranche ferme et de quatre tranches conditionnelles (article 72 du code des marchés publics). Informations complémentaires :Délai d'exécution tranche ferme: 4 mois. Délai d'exécution tranches conditionnelles:4 mois
Durée du lot ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 7 Gouttière et descentes alu
Durée du lot ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
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