1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OCCITANIE EN SCENE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de matériels techniques d'éclairage scénique (projecteurs à Led et accessoires) au profit de structures de diffusion de spectacle vivant
Description: Acquisition de matériels techniques d'éclairage scénique (projecteurs à Led et accessoires) au profit de structures de diffusion de spectacle vivant. Le contrat s'exécute par bons de commande, s'agissant des fournitures au bordereau des prix unitaires (BPU) et par marchés subséquents (prenant la forme de simples bons de commande sur devis), s'agissant des prestations de maintenance non couvertes par les garanties contractuelles, des frais de livraison supplémentaires éventuels et de commandes exceptionnelles de fournitures hors BPU
Identifiant de la procédure: 6d50d109-387e-4670-aa5d-c6a206eeb695
Identifiant interne: AC-2022-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31518100 Projecteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31518600 Projecteurs orientables, 31520000 Lampes et appareils d'éclairage, 31531000 Ampoules
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: « Aude - Gard - Hérault - Pyrénées-Orientales »
Description: Acquisition de matériels techniques d'éclairage scénique (projecteurs à Led et accessoires) au profit des structures de diffusion de spectacle vivant du lot 1
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31518100 Projecteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31518100 Projecteurs, 31518600 Projecteurs orientables, 31520000 Lampes et appareils d'éclairage, 31531000 Ampoules
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable, ayant pour objet des livraisons complémentaires, en application de l'article R. 2122-4.1° du code de la commande publique ou la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, notamment s'agissant de la maintenance
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 694467-2022
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties, maintenance et remplacement
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: « Aveyron - Lot - Lozère - Tarn »
Description: Acquisition de matériels techniques d'éclairage scénique (projecteurs à Led et accessoires) au profit des structures de diffusion de spectacle vivant du lot 2
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31518100 Projecteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31518100 Projecteurs, 31518600 Projecteurs orientables, 31520000 Lampes et appareils d'éclairage, 31531000 Ampoules
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable, ayant pour objet des livraisons complémentaires, en application de l'article R. 2122-4.1° du code de la commande publique ou la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, notamment s'agissant de la maintenance
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 694467-2022
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties, maintenance et remplacement
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: « Ariège - Haute-Garonne - Gers - Hautes-Pyrénées »
Description: Acquisition de matériels techniques d'éclairage scénique (projecteurs à Led et accessoires) au profit des structures de diffusion de spectacle vivant du lot 3
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31518100 Projecteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31518100 Projecteurs, 31518600 Projecteurs orientables, 31520000 Lampes et appareils d'éclairage, 31531000 Ampoules
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable, ayant pour objet des livraisons complémentaires, en application de l'article R. 2122-4.1° du code de la commande publique ou la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, notamment s'agissant de la maintenance
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 694467-2022
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties, maintenance et remplacement
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TEXEN
Offre:
Identifiant de l’offre: TEXEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ac202201lot1
Titre: « Aude - Gard - Hérault - Pyrénées-Orientales »
Date de conclusion du marché: 11/05/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUSHOW
Offre:
Identifiant de l’offre: DUSHOW
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ac202201lot2
Titre: « Aveyron - Lot - Lozère - Tarn »
Date de conclusion du marché: 11/05/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: novelty france
Offre:
Identifiant de l’offre: novelty france
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ac202201lot3
Titre: « Ariège - Haute-Garonne - Gers - Hautes-Pyrénées »
Date de conclusion du marché: 11/05/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6A51C217-CF9C-0CAC-046537F41C787795
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OCCITANIE EN SCENE
Numéro d’enregistrement: 1581
Adresse postale: 8 avenue de Toulouse Cs 50037
Ville: Montpellier
Code postal: 34078
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: GUILHAUMON Jean-Louis
Téléphone: 0467669090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 6A51C2AC-0963-60A2-61C117AF79DEEC43
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 6A51C2B9-B894-E4BE-A1E750381163B7C8
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TEXEN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 16540-1-1-1
Adresse postale: 290 Rue De Massacan
Ville: Vendargues
Code postal: 34740
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467874980
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DUSHOW
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 16540-1-2-1
Adresse postale: Rte De La Baronne
Ville: Saint Jeannet
Code postal: 06640
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492124545
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: novelty france
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 16540-1-3-1
Adresse postale: Rue George Sand
Ville: Longjumeau
Code postal: 91160
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0562752356
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 952645d2-22bd-4884-9030-ffe8d10a69ab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 16:13:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 570603-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024
