Centrale des marchés
34 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la pépinière d'entreprises "cap agro" à Montpellier 34 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la pépinière d'entreprises "cap agro" à Montpellier ville : Montpellier Cedex 2 lieu : 2 place Pierre Viala code_postal : 34060 pays ...
Montpellier SupAgro 34000Montpellier 0499613137
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34 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la pépinière d'entreprises "cap agro" à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68776

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63533

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Montpellier SupAgro, 2 place Pierre Viala, contact : secrétariat général - service budget et achats, à l'attention de M. Le Secrétaire général, F-34060 Montpellier Cedex 2. E-mail : marches.publics@supagro.inra.fr. Fax : (+33) 4 99 61 31 37.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Montpellier SupAgro, 2 place Pierre Viala, contact : service budget et achats, à l'attention de Mme Schillinger Béatrice, F-34060 Montpellier Cedex 2. E-mail : marches.publics@supagro.inra.fr. Fax : (+33) 4 99 61 31 37. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_fR8em9-rNU

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Montpellier SupAgro, 2 place Pierre Viala, contact : service budget et achats pièce 121, F-34060 Montpellier Cedex 2

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale

Autre : enseignement et Recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services2 place Pierre Viala, 34060 Montpellier.
Code NUTS : FR813.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la pépinière d'entreprises "cap agro". Construction d'un bâtiment, dont la Shon est de 1500 m2. Les surfaces sont dédiées pour l'essentiel à des bureaux et des laboratoires de recherche.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : mission de base au sens de la loi mop. L'opc sera désigné ultérieurement.
La valeur estimée des travaux est de 2 195 000 euro(s) (H.T.) Valeur décembre 2010.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 20(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché est dispensé de cautionnement et de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur budget de l'établissement, dans un délai de trente jours, à compter de la réception de la note d'honoraires. Prix révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La mission est ouverte au maître d'oeuvre constitué en groupement conjoint et solidaire pour le mandataire. Le mandataire solidaire du groupement est l'architecte. L'appel à candidature est ouvert aux équipes comportant :
- 1 architecte mandataire,
- 1 BET pluridisicplinaire ou un groupement de BET spécialisé en structure notamment bois, électricité, génie climatique, plomberie, acousticien, ascenseur, Vrd.
Les membres de l'équipe ne pourront faire acte de candidature que dans le cadre d'un seul groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le mandataire établira une lettre de candidature (Dc1) signée par chaque membre de l'équipe et précisant obligatoirement la spécialité exercée par chacun des membres du groupement candidat.
Pour chaque membre du groupement :
- dc2 dûment complétée et signée,
- la forme juridique du candidat,
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
- copie du/des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements à produire par chaque membre du groupement :
- déclaration pour les 3 derniers exercices disponibles du chiffre d'affaires global et de l'effectif (ou document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires)
- attestation d'assurances biennale et décennale en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une note synthétique présentera l'équipe dédiée au projet (composition, compétences, répartition des tâches, moyens humains et techniques).
Pour l'architecte :
- le n° d'inscription à l'ordre français des architectes ou, une attestation d'aptitude à exercer en france pour les architectes étrangers.
- 4 références au maximum, de projets de construction réalisés au cours des 5 dernières années ou, en cours de réalisation.
- attestations certifiées d'opérations équivalentes de moins de cinq ans.
Chaque référence sera illustrée, sur un format A4, par des documents graphiques ou photographiques et comportant les indications suivantes : maîtrise d'ouvrage et n° de téléphone de l'interlocuteur, montant des travaux ht, shon, nature de la mission avec le rôle exercé, délai et date de réalisation.
Pour les autres membres du groupement :
- certificat de qualification professionnelle ou document équivalent, la preuve de ses capacités pouvant être apportée par tout autre moyen,
- liste des références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant (H.T.), la date, le maître d'ouvrage public ou privé et la nature de la mission exercée.
- attestations certifiées d'opérations équivalentes de moins de cinq ans.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets d'application ; loi n° 85-104 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ; D. n° 93-1268 du 29 novembre 1993.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le pouvoir adjudicateur dressera, après avis du jury, une liste de trois à cinq équipes admises à négocier. Les candidatures seront sélectionnées en tenant compte des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ainsi que des références professionnelles. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- références (3 références au moins dans des opérations similaires dont au moins une comportant une conception architecturale et environnementale innovante), compétences et moyens du groupement notamment dans le domaine de constructions neuves, en site occupé, et des chantiers réalisés en démarche QEB.
- pertinence de l'équipe dédiée au projet sur les plans qualitatifs et moyens proposés,
- attestations certifiées d'opérations réalisées dans un domaine de complexité équivalente et avec des caractéristiques comparables notamment en démarche de développement durable,
- garanties, qualifications, capacités techniques et financières de l'équipe.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (note méthodologique 15 % ; optimisation des délais 15 % moyens et qualité de l'équipe dédiée à l'opération 10 %)
Pondération : 40.
2. montant de la prestation
Pondération : 30.
3. démarche environnementale (méthodologie pour assurer qualité environnementale 10 % ; accompagnement du maître d'ouvrage dans démarches type cee ou autre 10 % ; définition coût global (coût d'exploitation du bâtiment) 10 %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
21032012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 avril 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
11 mai 2012

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : le projet bénéficie de subventions FEDER.

VI.3) Informations complémentaires :
Les dossiers de candidature, sur support papier, seront adressés sous pli fermé par RAR ou Chronopost, ou déposés
contre récépissé du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h à Montpellier Supagro, Service Budet et Achats, pièce 121, 2 Place Pierre Viala 34060 Montpellier Cedex 2. La date limite de remise des dossiers de
candidature est le 27 avril 2012 à 12 heures.
Outre l'adresse d'expédition, l'enveloppe extérieure devra comporter les mentions : ne pas ouvrir - marché de maîtrise d'oeuvre pour la Construction de la Pépinière d'entreprises Capagro.
Procédure d'attribution :
Les candidats sélectionnés recevront le programme de l'opération indiquant notamment l'enveloppe financière et un projet de marché de maîtrise d'oeuvre (cahier des clauses administratives particulières et acte d'engagement).
Une visite du site sera organisée le 14 mai 2012. Le lieu et les horaires seront précisés dans la convocation. Dans un délai de 15jours, après la visite du site, les candidats retenus remettront leur proposition financière et technique.
Une audition des candidats est prévue le 1er juin 2012 dans les locaux de Montpellier Supagro. L'heure et le lieu seront précisés sur la convocation. L'audition porte principalement sur l'appréhension de l'opération : note méthodologique avec volet environnemental et sécurisation des délais.
Le marché sera attribué après négociation.
La date prévisionnelle de mise en oeuvre des prestations et le 18 juin 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012

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