Centrale des marchés
Travaux courants sur les réseaux d'assainissement des communes membres de Montpellier Méditerranée Métropole Le marché porte sur la réalisation de travaux courants de renouvellement de réseaux d'assainissement, de réparation et de petite extension sur l'ensemble du territoire. Chaque marché portera sur de...
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Travaux courants sur les réseaux d'assainissement des communes membres de Montpellier Méditerranée Métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604793

Date de clôture estimée : 25/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-80291
Département(s) de publication : 34
Annonce No 15-80291 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place zeus CS 39556, à l'attention de direction Adjointe des Marchés Publics, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 4 67 13 64 84. E-mail : marches-publics@montpellier3m.fr. Fax (+33) 4 67 13 62 95.
Code d'identification national : 24340001700022.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier3m.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.montpellier3m.
Accès électronique à l'information (URL) : https://marches.montpellier-3m.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
travaux courants sur les réseaux d'assainissement des communes membres de Montpellier Méditerranée Métropole.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
 
 
Code NUTS FR813.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : accord cadre mono attribuaire au sens du droit communautaire sans mise en concurrence à la survenance des besoins.

 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le marché porte sur la réalisation de travaux courants de renouvellement de réseaux d'assainissement, de réparation et de petite extension sur l'ensemble du territoire. Chaque marché portera sur des projets dont le montant sera inférieur à 200 000 euros (H.T.) chacun.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un accord cadre mono attribuaire au sens du droit communautaire sans mise en concurrence à la survenance des besoins.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45000000, 45112100, 45112500, 45231110, 45232411.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'ordre de service.

Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du C.C.A.P.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.

L'Estimation annuelle globale est de 4 millions d'euros (H.T.) soit 1 million d'euros (H.T.) par an et par lot. L'estimation globale sur 4 ans est de 16 millions d'euros (H.T.)
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : marché négociés au sens de l'article 35.ii.6 du Code des Marchés Publics.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : secteur ouest -plaine ouest et littoral
 
1)
Description succincte
 
 
Communes de Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Lavérune, Lattes, Pérols, Pignan, Saint Jean de Védas, Saussan et Villeneuve les Maguelone.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45000000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : secteurnord- Vallée du Lez et Piémont et Garrigues
 
1)
Description succincte
 
 
Communes de Castelnau le Lez, Clapiers, Jacou, Juvignac, Grabels, Montferrier sur Lez, Murviels les Montpellier, Prades le Lez et Saint Georges d'Orques
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45000000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : secteur est- Cadoule et Bérange
 
1)
Description succincte
 
 
Communes de Baillargues, Beaulieu, Castries, Le Crès, Montaud, Restinclières, Saint Brès, Saint Drézéry, Saint Geniès des Mourgues, Sussargues et Vendargues
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45000000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : secteur Montpellier- Coeur Agglomération
 
1)
Description succincte
 
 
Montpellier
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45000000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Garantie à première demande couvrant le montant de l'avance, fixé à 20% du montantdu bon de commande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget annexe de l'assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole (sauf pour les opérations sur patrimoine relevant du budget général) et subventions éventuelles du Conseil Général de l'hérault et de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, signées en original (une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale).
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (notamment, par exemple,déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Certificats de qualification et/ou de qualité pouvant faire l'objet d'équivalence. Le pouvoir adjudicateur précise que chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
- fntp 2321 - travaux de terrassement courants en milieu urbain
-Fntp 233 - mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place
-Fntp 234 - couches de forme en matériaux rapportés
- fntp 252 - battage de palplanches, palfeuilles
- fntp 261 - rabattement de nappe
- fntp 341 - assises de chaussées.
- fntp 342 - revêtements en matériaux enrobés.
-Fntp 343 - revêtements en béton hydraulique.
-Fntp 344 - asphalte coulé.
- fntp 345 - pavés et dalles.
- fntp 346 - pose de bordures et caniveaux.
- fntp 347 - petits ouvrages divers en maçonnerie.
- fntp 513- remplacement limité de canalisation sous pressions et (ou) de création de branchement particulier.
-Fntp 5142 - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain
- fntp 5152 - construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain
- fntp 5191 - construction de réseaux de refoulement.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
3392EA15.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
25 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
 
 
Oui.si marché à terme, nouvel avis en 2019, sinon nouvel avis en 2016, 2017 ou 2018.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Pour chaque chantier, les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché

Le Dossier de consultation des entreprises peut être :
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des marchés publics (9h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
- envoyé gratuitement sur simple demande par fax au 04.67.13.62.95 ou courriel : marches-publics@montpellier3m.fr ;
- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dce.

Les offres peuvent être :
- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;
- déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de Montpellier Méditerranée Métropole ( 9 h - 12h / 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés.
- si la Métropole Montpellier Méditerranée préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier3m.fr. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des Plis).
Renseignement(S) administratif(s) : Direction adjointe des marchés publics, Delphine BENARD (Tél : 33 4 67 13 97 19; télécopieur : 33 4 67 13 62 95;
Renseignement(S) technique(s) : Direction de l'eau et de l'assainissement l. Burgaud (Tél: 33 4 67 13 61 53 )
Tous renseignements : Courriel : marches-publics@montpellier3m.fr; Url profil acheteur: https://marches.montpellier3m.fr
Télécopieur : 33 4 67 13 62 95

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, Tél. : 33 4 67 54 81 00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Url : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Télécopieur : 33 4 67 54 81 56.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place zeus CS 39556, à l'attention de direction Adjointe des Marchés Publics, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 4 67 13 64 84. E-mail : marches-publics@montpellier3m.fr. Fax (+33) 4 67 13 62 95.
Code d'identification national : 24340001700022.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier3m.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.montpellier3m.
Accès électronique à l'information (URL) : https://marches.montpellier-3m.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
travaux courants sur les réseaux d'assainissement des communes membres de Montpellier Méditerranée Métropole.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
 
 
Code NUTS FR813.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : accord cadre mono attribuaire au sens du droit communautaire sans mise en concurrence à la survenance des besoins.

 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le marché porte sur la réalisation de travaux courants de renouvellement de réseaux d'assainissement, de réparation et de petite extension sur l'ensemble du territoire. Chaque marché portera sur des projets dont le montant sera inférieur à 200 000 euros (H.T.) chacun.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un accord cadre mono attribuaire au sens du droit communautaire sans mise en concurrence à la survenance des besoins.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45000000, 45112100, 45112500, 45231110, 45232411.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'ordre de service.

Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du C.C.A.P.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.

L'Estimation annuelle globale est de 4 millions d'euros (H.T.) soit 1 million d'euros (H.T.) par an et par lot. L'estimation globale sur 4 ans est de 16 millions d'euros (H.T.)
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : marché négociés au sens de l'article 35.ii.6 du Code des Marchés Publics.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé : secteur ouest -plaine ouest et littoral
 
1)
Description succincte
 
 
Communes de Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Lavérune, Lattes, Pérols, Pignan, Saint Jean de Védas, Saussan et Villeneuve les Maguelone.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45000000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : secteurnord- Vallée du Lez et Piémont et Garrigues
 
1)
Description succincte
 
 
Communes de Castelnau le Lez, Clapiers, Jacou, Juvignac, Grabels, Montferrier sur Lez, Murviels les Montpellier, Prades le Lez et Saint Georges d'Orques
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45000000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : secteur est- Cadoule et Bérange
 
1)
Description succincte
 
 
Communes de Baillargues, Beaulieu, Castries, Le Crès, Montaud, Restinclières, Saint Brès, Saint Drézéry, Saint Geniès des Mourgues, Sussargues et Vendargues
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45000000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : secteur Montpellier- Coeur Agglomération
 
1)
Description succincte
 
 
Montpellier
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45000000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Garantie à première demande couvrant le montant de l'avance, fixé à 20% du montantdu bon de commande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget annexe de l'assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole (sauf pour les opérations sur patrimoine relevant du budget général) et subventions éventuelles du Conseil Général de l'hérault et de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, signées en original (une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale).
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (notamment, par exemple,déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Certificats de qualification et/ou de qualité pouvant faire l'objet d'équivalence. Le pouvoir adjudicateur précise que chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
- fntp 2321 - travaux de terrassement courants en milieu urbain
-Fntp 233 - mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place
-Fntp 234 - couches de forme en matériaux rapportés
- fntp 252 - battage de palplanches, palfeuilles
- fntp 261 - rabattement de nappe
- fntp 341 - assises de chaussées.
- fntp 342 - revêtements en matériaux enrobés.
-Fntp 343 - revêtements en béton hydraulique.
-Fntp 344 - asphalte coulé.
- fntp 345 - pavés et dalles.
- fntp 346 - pose de bordures et caniveaux.
- fntp 347 - petits ouvrages divers en maçonnerie.
- fntp 513- remplacement limité de canalisation sous pressions et (ou) de création de branchement particulier.
-Fntp 5142 - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain
- fntp 5152 - construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain
- fntp 5191 - construction de réseaux de refoulement.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
3392EA15.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
25 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
 
 
Oui.si marché à terme, nouvel avis en 2019, sinon nouvel avis en 2016, 2017 ou 2018.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Pour chaque chantier, les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché

Le Dossier de consultation des entreprises peut être :
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des marchés publics (9h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
- envoyé gratuitement sur simple demande par fax au 04.67.13.62.95 ou courriel : marches-publics@montpellier3m.fr ;
- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dce.

Les offres peuvent être :
- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;
- déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de Montpellier Méditerranée Métropole ( 9 h - 12h / 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés.
- si la Métropole Montpellier Méditerranée préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier3m.fr. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des Plis).
Renseignement(S) administratif(s) : Direction adjointe des marchés publics, Delphine BENARD (Tél : 33 4 67 13 97 19; télécopieur : 33 4 67 13 62 95;
Renseignement(S) technique(s) : Direction de l'eau et de l'assainissement l. Burgaud (Tél: 33 4 67 13 61 53 )
Tous renseignements : Courriel : marches-publics@montpellier3m.fr; Url profil acheteur: https://marches.montpellier3m.fr
Télécopieur : 33 4 67 13 62 95

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, Tél. : 33 4 67 54 81 00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Url : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Télécopieur : 33 4 67 54 81 56.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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