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prestations de médecine professionnelle et préventive à destination du personnel à Montpellier Prestations de médecine professionnelle et préventive à destination du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole url : http://www.montpellier3m.fr adresse : 50 place Zeus, CS 39556 cp ...
Montpellier Méditerranée Métropole 34961Montpellier marches-publics@montpellier3m.fr 04 67 13 62 95
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Prestations de médecine professionnelle et préventive à destination du personnel à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1698654

Date de clôture estimée : 28/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/09/15)
15-117934
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 15-117934
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Montpellier Méditerranée Métropole.
 Correspondant : direction Adjointe des Marchés Publics, 50 place Zeus, CS 39556 34961 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33)4-67-13-64-84, télécopieur : (+33)4-67-13-62-95, courriel : marches-publics@montpellier3m.fr adresse internet : http://www.montpellier3m.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.montpellier3m.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de médecine professionnelle et préventive à destination du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85147000.
Lieu d'exécution : territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
Code NUTS : FR813.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de prestations de services relatif à la médecine professionnelle et préventive du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole en application des dispositions législatives et légales en vigueur notamment le décret nº 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail et du décret no2012-170 du 3 février 2012 portant modification du décret no85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations objet du présent marché sont à destination du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole, soit environ 2 100 agents.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification ou du 1er janvier 2016 si la notification du marché est antérieure à cette date.
Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire évalué sur la base de 2 100 agents. Le cas échéant, certaines prestations du marché seront rémunérées par application des prix unitaires.
Les prix sont fermes.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de retenue de garantie.
Une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance est demandée. Elle couvre le montant de l'avance fixée à 5%. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont mixtes (forfaitaires et unitaires) et fermes.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget principal et les budgets annexes (transports, assainissement et eau potable) de Montpellier Méditerranée Métropole.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : situation juridique
Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, signées en original (une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale).
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires).
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; le candidat distinguera le personnel médical et para médical du personnel administratif (nombre de médecins, infirmières, secrétaires, ...);
- liste des principaux services de prestations de médecine professionnelle effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra attester de sa compétence à gérer ce type de prestations pour au moins 1 000 salariés.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
en application de l'article 12 du décret no 85-603 du 10 juin 1985 modifié, les prestations sont réservées aux professions habilitées à exercer les fonctions de médecine du travail. Ainsi, tout docteur en médecine, pour être engagé dans un service de médecine préventive, doit être titulaire de l'un des diplômes, titres ou certificats exigés pour exercer les fonctions de médecin du travail et dont la liste est fixée par l'article R. 4623-2 du code du travail ou d'autres titres reconnus équivalents dans les conditions prévues par l'article 13 du décret no 82-453 du 28 mai 1982, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. Toutefois ce certificat n'est pas exigé des médecins en fonctions dans un service de médecine professionnelle ou de médecine préventive à la date de publication du présent décret.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 4046RH15.

Renseignements complémentaires : montpellier Méditerranée Métropole se réserve la possibilité de négocier.

Le Dossier de consultation des entreprises peut être :
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des Marchés Publics (9h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
- envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur au 04.67.13.62.95 ou courriel : marches-publics@montpellier3m.fr
- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr
La date limite d'obtention du dossier de consultation est celle de la remise des offres.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dce.

Les plis contenant les candidatures et offres peuvent être :
- transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;
- déposés contre récépissé, impérativement à la Direction Adjointe des Marchés Publics de Montpellier Méditerranée Métropole (9 h - 12h / 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés.
- si Montpellier Méditerranée Métropole préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier3m.fr.
Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

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