Centrale des marchés
prestation de services postaux 34 prestations de services postaux :collecte, remise, acheminement et distribution des plis et colis de tous types à destination de la France et de l'international à Montpellier code_postal : 34...
Montpellier Méditerranée Métropole 34961Montpellier marches-publics@montpellier3m.fr
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Prestation de services postaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395390

Date de clôture estimée : 23/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/15)
54225-2015
BOAMP (12/02/15)
15-1441

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place zeus CS 39556, à l'attention de la Direction Adjointe des Marchés Publics, F-34961 Montpellier Cedex 2. E-mail : marches-publics@montpellier3m.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier3m.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.montpellier3m.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Montpellier Mediterranée Métropole, 50 place zeus, contact : direction Adjointe des Marchés Publics, à l'attention de claire Pâques, F-34961 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 13 60 00. E-mail : marches-publics@montpellieragglo3m.fr. Fax : (+33) 4 67 13 62 95. URL : https://marches.montpellier3m.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestation de services postaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 04 Transports de courrier par transport terrestre et par air.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesindiqués dans le Réglement de consultation.
Code NUTS : FR813.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne des prestations de services postaux :Collecte, remise, acheminement et distribution des plis et colis de tous types à destination de la France et de l'international, quel que soit leur poids unitaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64100000, 64112000,64113000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché sera conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2015 puis sera renouvelable 3 fois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Acheminement et distribution des plis, tous poids confondus, concernant la France et l'international
1) Description succincte :
Acheminement et distribution des plis, tous poids confondus, concernant la France et l'international.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Acheminement et distribution des colis, tous poids confondus, concernant la France et l'international
1) Description succincte :
Acheminement et distribution des colis, tous poids confondus, concernant la France et l'international
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Collecte, remise, acheminement et distribution en express des plis et colis, tous poids confondus en national et international
1) Description succincte :
Collecte, remise, acheminement et distribution en express des plis et colis, tous poids confondus en national et international
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Collecte et remise des plis et colis, tous poids confondus, pour l'ensemble des sites
1) Description succincte :
Transport des plis et colis entre chaque site et le centre de tri ou la plate forme de distribution.
Actuellement :
- Dépôt: transport des courriers et colis à partir de chaque site vers le centre de tri (plateforme Industrielle de Courrier Zone de Fret de Fréjorgues - 34130 Mauguio).
- Retrait : transport des courriers et colis de la plate-forme de distribution du courrier de Saint Jean de Védas (2 rue Jacqueline Auriol - 34430 Saint Jean de Védas) vers les sites.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole.Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du Code des marchés publics et soumises aux conditions du ccag fcs. Les prestations seront rémunérées sur prix mixtes révisables annuellement. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements)/ déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, signées en original (une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché). En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et.
Délégataires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
(déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificat de qualification professionnelle : il est rappelé que le candidat devra détenir, et remettre avec sa candidature l'autorisation officielle délivrée par l'autorité de régulation (Arcep) conférant le titre de prestataire de services postaux. Cette autorisation doit être obligatoirement jointe.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : prestataire de services postaux (autorisation Arcep).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
3867AJ15.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté.traduction certifiée conforme par traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : si marché à terme, nouvel avis en 2019. Sinon nouvel avis en 2016, 2017 ou 2018.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le marché est conclu pour une durée initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2015 puis est renouvelable 3 fois.
Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3al. ,57 à 59 du Code des marchés publics.
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être :
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des Marchés Publics (9 h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
- envoyé gratuitement, sur simple demande par télécopieur 04.67.13.62.95 ou courriel : marches-publics@montpellier3m.fr ;
- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr
Renseignement(S) administratif(s) : Direction Adjointe des Marchés Publics - claire Pâques tél: 04 67 13 60 00
Renseignement(S) technique(s) : Direction des Affaires Juridiques - alain Baudouin - tél : 04 67 13 69 61
Tous renseignements:
Courriel : marches-publics@montpellier3m.fr
Url profil acheteur:https://marches.montpellier3m.fr
Url :http://www.montpellier3m.fr
Télécopieur : 04 67 13 62 95
Tous les avis de publicité Montpellier méditerranée métropole sont
Consultables sur le site : www.montpellier3m.fr ; onglet "Marchés publics".
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Les offres peuvent être :
- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;
- déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de Montpellier Méditerranée Métropole ( 9 h - 12h / 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
- si le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante.
Https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission les plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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