Centrale des marchés
nettoiement et collecte des déchets ménagers et assimilés du centre ville de Montpellier et collecte des conteneurs enterrés des déchets résiduels en centre ville de la commune de Pérols 34 nettoiement et collecte des déchets ménagers et assimilés du centre ville de Montpellier et collecte des conteneurs enterrés des déchets résiduels en centre ville de la commune de Pérols. lieu...
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Nettoiement et collecte des déchets ménagers et assimilés du centre ville de Montpellier et collecte des conteneurs enterrés des déchets résiduels en centre ville de la commune de Pérols

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393246

Date de clôture estimée : 11/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-5549
JOUE (11/02/15)
49313-2015

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Montpellier Méditerranée Métropole. Code d'identification nationale : 24340001700022, 50 place Zeus CS 39556, contact : (voir Vi.3), à l'attention de direction adjointe des marchés publics, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 13 64 84. E-mail : marches-publics@montpellier3m.fr. Fax : (+33) 4 67 13 62 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier3m.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.montpellier3m.fr.

Accès électronique à l'information : https://marches.montpellier3m.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.montpellier3m.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoiement et collecte des déchets ménagers et assimilés du centre ville de Montpellier et collecte des conteneurs enterrés des déchets résiduels en centre ville de la commune de Pérols.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la commune de Montpellier délimité sur les zones définies par la carte fournie dans le dossier de consultation (annexe 1 du CCTP - le périmètre du service est délimité par les voies mentionnées sur le document cartographique. Ces voies font partie du marché). Centre ville de la commune de Pérols.
Code NUTS : FR813.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Depuis le 1er janvier 2015, Montpellier Métropole est compétente en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés et de voirie.
Les prestations objet du présent marché sont les suivantes :
1/ Collecte :
- la collecte des déchets résiduels, des biodéchets et des déchets recyclables en porte à porte ;
- la collecte des conteneurs aériens et enterrés d'apport volontaire du verre usagé, des vieux papiers, des déchets résiduels et des déchets recyclables, cette collecte devant être réalisée avec deux types de camions différents ;
- les collectes spécifiques en porte à porte des cartons des commerçants, des verres des bars et restaurants ;
- la collecte des encombrants
2/ Nettoiement :
- le nettoyage des espaces publics (balayage, lavage) ;
- le vidage et le nettoyage des corbeilles publiques ;
- l'enlèvement des dépôts illicites en dehors des collectes régulières ;
- le ramassage des feuilles mortes ;
- le désherbage et le fauchage des accotements de voirie ;
- les opérations de collecte et de nettoiement lors de manifestations particulières
3/ Evacuation des déchets du nettoiement
4/ Astreinte
Toutes les prestations (et notamment les prestations de nettoiement et de collecte) devront être étroitement coordonnées afin d'améliorer significativement la propreté des espaces publics. Elles devront également se compléter sur la gestion des dépôts au sol : sacs et encombrants déposés de manière illicite au regard du règlement de collecte par les usagers ou sacs cantonnier et de corbeilles publiques déposés intentionnellement par les agents de nettoiement en vue de leur collecte.
Pour des raisons techniques liées aux moyens utilisés pour relever les conteneurs entérés, est intégré au présent marché la collecte des conteneurs enterrés des déchets résiduels situés en centre-ville de la commune de Pérols.
Les prestations à l'extérieur de la zone centre-ville de Montpellier font l'objet d'autres marchés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200, 90600000,90612000,90511100,90511300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : cf. Point Ii.1.5 "description succincte du marché".
Cela représente environ 90 000 habitants. En 2013, les principaux tonnages en porte-à-porte collectés sont : 22 800 tonnes d'ordures ménagères, 35 tonnes de biodéchets, 2 610 tonnes de recyclables secs et 2 000 tonnes d'encombrants. Les tonnages collectés en apport volontaire sont : 950 tonnes d'ordures ménagères, 1 300 tonnes de verre, 250 tonnes de papier.les quantités et l'étendue seront précisées au CCTP.

Valeur estimée hors TVA : 115 000 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à 1ère demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance de 5 % délivrée dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres notamment alimentées par la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (Teom) et la redevance spéciale.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Prix mixtes (forfaitaires et unitaires) révisables annuellement.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du Code des marchés publics français telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.
Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché, dans les conditions du I et du II de l'article 87 du Code des marchés publics français, qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement. Le titulaire peut renoncer au paiement de l'avance.
Cette avance sera accordée, dans les conditions mentionnées au C.CA.P, contre la constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance sur le fondement de l'article 89 du Code des marchés publics français.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Oui. Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution.
Le maître d'ouvrage demande à l'entreprise titulaire de réserver un minimum de 5 % des heures de travail réalisées pendant la durée du contrat à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion : demandeurs d'emploi de Longue Durée (> 12 mois) et/ou bénéficiaires des minimas sociaux (r.s.a., a.s.s., a.a.h.) et/ou Jeunes en accompagnement renforcé.
Pour cela, les entreprises pourront agir directement ou avoir recours à des structures d'insertion par l'activité économique.
Les conditions de mise en oeuvre de cette conditions particulière d'exécution est détaillée au CCAP.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitations éventuelles du mandataire par ses cotraitants ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Ces 2 documents doivent être signés et peuvent être remis dans le cadre du Dc1. Il est rappelé qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale.
- les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K- bis de moins de 3 mois, délégations de pouvoirs....) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique, sauf la lettre de candidature si le mandataire justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres opérateurs économiques.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles d'au moins 10 000 000 EUR (H.T.).
Pour un groupement c'est la totalité du chiffre d'affaires de l'ensemble du groupement qui sera prise en compte. L'analyse du chiffre d'affaires minimum des entreprises ayant moins de 3 ans d'existence portera sur la moyenne des exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur la dernière année ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations similaires à celles du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose ;
- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont : certificats ISO 9001 et ISO 14001. Pour chacun de ces certificats le candidat pourra produire tout moyen de preuve équivalent. Les candidats pourront également produire des certificats délivrés par des organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union Européenne
Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra justifier, pour la dernière année, d'un effectif d'au moins 200 personnes ainsi, qu'au minimum, de 50 engins.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
3875GD15.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : ou traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : prestations récurrentes, donc marché renouvelable. Si marché à terme, nouvel avis en 2021.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Concernant les pièces relatives à la candidature (cf. Iii.2 "conditions de participation"), les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Chaque candidat aura à produire, qu'il utilise ou non les imprimés Dc1 et Dc2, un dossier complet comprenant les pièces et renseignements demandés à la rubrique "conditions de participation".
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, concernant ce ou ces opérateurs, les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3 al., 57 à 59 du Code des marchés publics pour les prestations à prix global et forfaitaire et les prestations régulières et de l'article 77 du code des marchés publics pour les prestations occasionnelles à bons de commande. Les prestations à bons de commande relèvent, au sens du droit communautaire, d'un accord-cadre mono-attributaire sans négociation des prix avec le prestataire retenu lors de la survenance du besoin.
Durée : période de préparation d'au plus 4 mois à compter de la notification du marché et période d'exécution des prestations de 84 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations (la date prévisionnelle de début des prestations étant fixée au 4 janvier 2016).
Renseignements administratifs : Direction adjointe des marchés publics : M. Mouret / Tel : + 33 4 67 13 64 84 / télécopieur : + 33 4 67 13 62 95/ https://marches.montpellier3m.fr / Courriel : marches-publics@montpellier3m.fr;
Renseignements techniques : Direction de la Prévention et de la Gestion des Déchets : Céline Ferrando / Tél : +33 4 67 13 62 62 / Courriel : marches-publics@montpellier3m.fr/ https://marches.montpellier3m.fr.
Le Dossier de consultation des entreprises peut être :
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des marchés publics (9h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
- envoyé gratuitement, sur simple demande par fax au +33 4.67.13.62.95 ou courriel : marches-publics@montpellier3m.fr ;
- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr.
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du dossier de consultation et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur candidature et/ou offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dossier de consultation.
Les offres peuvent être :
- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;
- déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de Montpellier Méditerranée Métropole (9 h - 12h / 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
- si Montpellier Méditerranée Métropole préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier3m.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex 2. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex 2. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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