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marché d'assistance à maitrise d'ouvrage (amo) suivi technique et financier du contrat de délégation de service public d'exploitation de l'unité de méthanisation Ametyst à Montpellier Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) Suivi technique et financier du contrat de Délégation de Service Public d'exploitation de l'unité de méthanisation AMETYST mel : marches-publics@mo...
Montpellier Méditerranée Métropole 34961Montpellier marches-publics@montpellier3m.fr 04 67 13 62 95
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Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage (amo) suivi technique et financier du contrat de délégation de service public d'exploitation de l'unité de méthanisation Ametyst à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491672

Date de clôture estimée : 05/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-53118
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 34 Annonce No 15-53118 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Montpellier Méditerranée Métropole. Correspondant : direction Adjointe des Marchés Publics, 50, place Zeus - cS 39556 34961 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33)4-67-13-64-84, télécopieur : (+33)4-67-13-62-95, courriel : marches-publics@montpellier3m.fr adresse internet : http://www.montpellier3m.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : marché d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) Suivi technique et financier du contrat de Délégation de Service Public d'exploitation de l'unité de méthanisation AMETYST . Catégorie de services : 11. CPV - Objet principal : 71336000 Objets supplémentaires : 66171000. Lieu d'exécution : commune de MONTPELLIER. Code NUTS : FR813. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le présent marché est un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) qui a pour objet le suivi et le contrôle des conditions d'exécution de la convention de Délégation de Service Public. Ce suivi et ce contrôle doivent permettre à Montpellier Méditerranée Métropole de disposer d'éléments techniques et financiers concrets, opposables, afin de s'assurer des conditions de bonne exécution du contrat et d'assister Montpellier Méditerranée Métropole aux éventuelles applications de pénalités ou de négociations contractuelles à engager avec le Délégataire, découlant du contrôle d'exploitation. Le suivi confié à l'amo comprend les missions suivantes : 1/ Un volet technique portant sur les conditions de réalisation des travaux neufs, sur les conditions techniques de l'exploitation des installations ; 2/ Un volet financier portant sur les conditions de réalisation des travaux neufs, sur les conditions financières de l'exploitation des installations Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bon de commande avec maximum fixé à 200 000 euros (H.T.) et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de sa notification. Estimation de la valeur (H.T.) : 140 000 euros. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : pas de clause de garantie financière. Garantie à première demande de 100%, couvrant le montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Les prix unitaires sont révisés annuellement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières Capacité professionnelle. Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, signées en original (une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale). - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires). Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 5 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 3934GD15. Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être : - retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des Marchés Publics (9 h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ; - envoyé gratuitement, sur simple demande par télécopieur 04.67.13.62.95 ou courriel : marchespublics@montpellier3m.fr ; - téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr Renseignement(S) administratif(s) : Direction Adjointe des Marchés Publics /Mme Lucie BESSEAU /Tél. 04 67 13 60 49 /Télécopieur. 04 67 13 62 95 / Renseignement(S) technique(s) : Direction de la prévention et de la gestion des déchets /Mme s. Hoarau Tél. 04 67 13 64 38/ m. K. Abraham Tél. 04 67 13 60 40) / télécopieur 04 67 13 62 43 / Tous renseignements: Courriel : marches-publics@montpellier3m.fr Url profil acheteur:https://marches.montpellier3m.fr Url :http://www.montpellier3m.fr Télécopieur : 04 67 13 62 95. La date limite d'obtention du dossier de consultation est celle de la remise des offres. Conformément à l'article 1 er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
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