Centrale des marchés
Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de l'extension de la 1ère ligne de tramway vers le pôle d'échanges multimodal Montpellier Sud de France Le présent marché a pour objet, dans le cadre de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et, notamment son article 3, de confier à un prestataire la mission de...
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Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de l'extension de la 1ère ligne de tramway vers le pôle d'échanges multimodal Montpellier Sud de France

Marché public ou privé
Référence du marché : 1618624

Date de clôture estimée : 01/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/07/15)
14-48835
Département(s) de publication : 34
Annonce No 14-48835 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux


Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Montpellier Méditerranée Métropole, 50 Place Zeus, Immeuble La Coupole, CS 39 556, à l'attention de direction Adjointe des Marchés Publics, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 4 6 7 13 6 4 84. E-mail : marches-publics@montpellier3m.fr. Fax (+33) 4 6 7 13 6 2 95.
Code d'identification national : 24340001700022.


Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.montpellier3m.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.montpellier3m.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de l'extension de la 1ère ligne de tramway vers le pôle d'échanges multimodal Montpellier Sud de France.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.


Code NUTS FR813.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :


un marché public
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :










II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


le présent marché a pour objet, dans le cadre de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et, notamment son article 3, de confier à un prestataire la mission de faire réaliser l'opération "Réalisation de l'extension de la 1ère ligne de tramway vers le pôle d'échanges multimodal Montpellier Sud de France", en qualité de mandataire pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole.

Le présent AAPC constitue un appel à candidatures, le DCE sera transmis ultérieurement à l'issue de la phase de sélection des candidats.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


79421000, 71312000, 71311200, 71336000, 71520000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Information sur les lots :


Division en lots : Non.


II.1.9)
Variantes :


Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :


l'extension de la Ligne 1 vers le pôle d'échanges multimodal Montpellier - sud de France consiste dans la réalisation de 1.3km de ligne de tramway nouvelle et de 2 stations, dans un environnement en forte mutation, sur un périmètre où coexistent de nombreux projets (réalisation d'une autoroute, du contournement ferroviaire Nîmes Montpellier, du projet de développement urbain Quartier Mogère, ...).

Le montant de l'opération confiée par le présent marché est évalué 39 200 000 euros (H.T.) (euros valeur avril 2014).


II.2.2)
Informations sur les options :


Options : non.


II.2.3)
Reconduction :
 
 




II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX



Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :


Garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2)
Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent :


Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon CCAP et C.C.A.G. Prestations Intellectuelles. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Les prestations objet du présent marché sont financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


Conformément aux dispositions de la loi n 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la Maitrise d'ouvrage Publique (loi M.O.P.), le marché sera conclu avec un organisme habilité au titre de l'article 4 de la loi susvisée. Les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le candidat attributaire est un groupement, il optera pour la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Par ailleurs, en cas de groupement, l'ensemble des co-traitants devra obligatoirement relever des dispositions de l'article 4 de la loi n 85-704 du 12 juillet 1985.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.


III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, signées en original (une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale).
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires).
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (notamment, par exemple, une déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne) .


III.2.3)
Capacité technique :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- la liste des principaux services devra faire état de missions similaires à celles faisant l'objet du présent marché (réalisation d'opérations de transport en commun ferroviaire urbain) en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le commanditaire public.
Les références porteront sur des missions en matière de conduite d'opération et/ou de mandat de maitrise d'ouvrage déléguée dans le cadre défini par la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 pour la réalisation d'ouvrages publics de transports guidés pour des opérations d'importance et de complexité technique similaires.


III.2.4)
Marchés réservés :




III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Négociée.


Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :


Une enchère électronique sera effectuée : non.


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :


3613TV15.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :








IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :


1.e.r septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :









Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

RENOUVELLEMENT :


Il s'agit d'un marché renouvelable : non.


VI.2)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


La durée globale du marché correspond à toute la durée de l'opération jusqu'à la mise en service, plus une année pour la clôture des marchés et l'exécution des garanties de parfait achèvement, plus 6 mois pour l'établissement du quitus ; soit une durée indicative prévisionnelle d'environ 72 mois pour une mise en service prévue fin 2020.

Tous les avis de publicité de Montpellier Méditerranée Métropole sont consultables sur le site : www.montpellier3m.fr ; onglet "Marchés publics".

Les critères de sélection des candidatures sont :
-Capacité financière
-Capacités techniques et professionnelles

Concernant les pièces relatives à la candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Les candidatures peuvent être :
- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;
- déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de Montpellier Méditerranée Métropole ( 9 h - 12h / 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés
- montpellier Méditerranée Métropole préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier3m.fr.
En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).

En cas de transmission sous support papier :
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions :
Candidature pour "Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de l'extension de la 1ère ligne de tramway vers le pôle d'échanges multimodal Montpellier Sud de France - ne pas ouvrir".

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Rappel : les heures d'ouverture au public de la Direction Adjointe des Marchés Publics sont les suivantes : 9h-12h / 14h-16h30 du lundi au vendredi, hors jours fériés.

En cas de transmission électronique :
L'Entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier3m.fr.. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à l'entité adjudicatrice.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier comportant les pièces de la candidature). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
A ce titre, l'attention des candidats est attirée sur le fait que la constitution du fichier compressé "Zip" et sa signature revient seulement à fermer l'enveloppe électronique (comme le fait de sceller une enveloppe papier) mais ne remplace pas la signature électronique des documents qu'elle contient pour lesquels une signature est requise.
Aussi, préalablement à la constitution de ce fichier compressé "Zip", les candidats doivent veiller à apposer leur signature électronique directement sur chaque fichier constituant, parmi l'ensemble des pièces requises, un document à signer, à savoir chacun des documents suivants :
º doivent être signés individuellement parmi les documents relatifs à la candidature :
- lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
Nota : une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux seuls candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures.
Les opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue recevront par écrit une lettre de consultation comportant tous les renseignements nécessaires à la constitution de l'offre.
Si elles sont retenues comme candidats, les personnes morales devront indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation dans le mémoire technique à remettre avec l'offre.

Renseignements :
Renseignement(S) administratif(s) : Direction adjointe des marchés publics / Mathilde AUVRAY /Tél. 04 67 64 48 - fax. 04 67 13 62 95 / https://marches.montpellier3m.fr /Courriel : marches-publics@montpellier3m.fr
Renseignement(S) technique(s) : Direction des Transports et de la Voirie /Sophie Sachet/ Tél. 04 67 13 62 13/ fax. 04 67 13 62 95 / https://marches.montpellier3m.fr /Courriel : marches-publics@montpellier3m.fr

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats sur la plateforme de Montpellier Méditerranée Métropole n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification, information ou réponse à une question posée par l'un des candidats, ceux-ci sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur candidature en cas de non prise en compte dans leur réponse de modification(s) ou complément(s) d'information éventuels.

En cas d'échange par mail, les candidats et Montpellier Méditerranée Métropole s'engagent à accuser réception du mail qui leur est adressé par retour écrit (du type " vu, mail bien reçu "). Ils doivent donc s'organiser pour être en mesure, notamment en cas d'absence, de confirmer, dès réception du mail, qu'il a bien été reçu. A défaut de respecter ces dispositions, les candidats comme Montpellier Méditerranée Métropole seront réputés avoir pris connaissance des informations figurant dans ce mail et ce, à compter de sa date d'envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2015.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 6 7 54 8 1 00. Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 6 7 54 8 1 56.



VI.4.2)
Introduction des recours :


VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 6 7 54 8 1 00. Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 6 7 54 8 1 56.

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


23 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Montpellier Méditerranée Métropole, 50 Place Zeus, Immeuble La Coupole, CS 39 556, à l'attention de direction Adjointe des Marchés Publics, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 4 6 7 13 6 4 84. E-mail : marches-publics@montpellier3m.fr. Fax (+33) 4 6 7 13 6 2 95.
Code d'identification national : 24340001700022.


Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.montpellier3m.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.montpellier3m.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de l'extension de la 1ère ligne de tramway vers le pôle d'échanges multimodal Montpellier Sud de France.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.


Code NUTS FR813.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :


un marché public
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :










II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


le présent marché a pour objet, dans le cadre de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et, notamment son article 3, de confier à un prestataire la mission de faire réaliser l'opération "Réalisation de l'extension de la 1ère ligne de tramway vers le pôle d'échanges multimodal Montpellier Sud de France", en qualité de mandataire pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole.

Le présent AAPC constitue un appel à candidatures, le DCE sera transmis ultérieurement à l'issue de la phase de sélection des candidats.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


79421000, 71312000, 71311200, 71336000, 71520000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Information sur les lots :


Division en lots : Non.


II.1.9)
Variantes :


Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :


l'extension de la Ligne 1 vers le pôle d'échanges multimodal Montpellier - sud de France consiste dans la réalisation de 1.3km de ligne de tramway nouvelle et de 2 stations, dans un environnement en forte mutation, sur un périmètre où coexistent de nombreux projets (réalisation d'une autoroute, du contournement ferroviaire Nîmes Montpellier, du projet de développement urbain Quartier Mogère, ...).

Le montant de l'opération confiée par le présent marché est évalué 39 200 000 euros (H.T.) (euros valeur avril 2014).


II.2.2)
Informations sur les options :


Options : non.


II.2.3)
Reconduction :
 
 




II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX



III.1)

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :


Garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2)
Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent :


Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon CCAP et C.C.A.G. Prestations Intellectuelles. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Les prestations objet du présent marché sont financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


Conformément aux dispositions de la loi n 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la Maitrise d'ouvrage Publique (loi M.O.P.), le marché sera conclu avec un organisme habilité au titre de l'article 4 de la loi susvisée. Les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le candidat attributaire est un groupement, il optera pour la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Par ailleurs, en cas de groupement, l'ensemble des co-traitants devra obligatoirement relever des dispositions de l'article 4 de la loi n 85-704 du 12 juillet 1985.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.


III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, signées en original (une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale).
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires).
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (notamment, par exemple, une déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne) .


III.2.3)
Capacité technique :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- la liste des principaux services devra faire état de missions similaires à celles faisant l'objet du présent marché (réalisation d'opérations de transport en commun ferroviaire urbain) en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le commanditaire public.
Les références porteront sur des missions en matière de conduite d'opération et/ou de mandat de maitrise d'ouvrage déléguée dans le cadre défini par la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 pour la réalisation d'ouvrages publics de transports guidés pour des opérations d'importance et de complexité technique similaires.


III.2.4)
Marchés réservés :




III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Négociée.


Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :


Une enchère électronique sera effectuée : non.


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :


3613TV15.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :








IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :


1.e.r septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :









VI.1)

RENOUVELLEMENT :


Il s'agit d'un marché renouvelable : non.


VI.2)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


La durée globale du marché correspond à toute la durée de l'opération jusqu'à la mise en service, plus une année pour la clôture des marchés et l'exécution des garanties de parfait achèvement, plus 6 mois pour l'établissement du quitus ; soit une durée indicative prévisionnelle d'environ 72 mois pour une mise en service prévue fin 2020.

Tous les avis de publicité de Montpellier Méditerranée Métropole sont consultables sur le site : www.montpellier3m.fr ; onglet "Marchés publics".

Les critères de sélection des candidatures sont :
-Capacité financière
-Capacités techniques et professionnelles

Concernant les pièces relatives à la candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Les candidatures peuvent être :
- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;
- déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de Montpellier Méditerranée Métropole ( 9 h - 12h / 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés
- montpellier Méditerranée Métropole préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier3m.fr.
En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).

En cas de transmission sous support papier :
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions :
Candidature pour "Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de l'extension de la 1ère ligne de tramway vers le pôle d'échanges multimodal Montpellier Sud de France - ne pas ouvrir".

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Rappel : les heures d'ouverture au public de la Direction Adjointe des Marchés Publics sont les suivantes : 9h-12h / 14h-16h30 du lundi au vendredi, hors jours fériés.

En cas de transmission électronique :
L'Entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier3m.fr.. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à l'entité adjudicatrice.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier comportant les pièces de la candidature). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
A ce titre, l'attention des candidats est attirée sur le fait que la constitution du fichier compressé "Zip" et sa signature revient seulement à fermer l'enveloppe électronique (comme le fait de sceller une enveloppe papier) mais ne remplace pas la signature électronique des documents qu'elle contient pour lesquels une signature est requise.
Aussi, préalablement à la constitution de ce fichier compressé "Zip", les candidats doivent veiller à apposer leur signature électronique directement sur chaque fichier constituant, parmi l'ensemble des pièces requises, un document à signer, à savoir chacun des documents suivants :
º doivent être signés individuellement parmi les documents relatifs à la candidature :
- lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
Nota : une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux seuls candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures.
Les opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue recevront par écrit une lettre de consultation comportant tous les renseignements nécessaires à la constitution de l'offre.
Si elles sont retenues comme candidats, les personnes morales devront indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation dans le mémoire technique à remettre avec l'offre.

Renseignements :
Renseignement(S) administratif(s) : Direction adjointe des marchés publics / Mathilde AUVRAY /Tél. 04 67 64 48 - fax. 04 67 13 62 95 / https://marches.montpellier3m.fr /Courriel : marches-publics@montpellier3m.fr
Renseignement(S) technique(s) : Direction des Transports et de la Voirie /Sophie Sachet/ Tél. 04 67 13 62 13/ fax. 04 67 13 62 95 / https://marches.montpellier3m.fr /Courriel : marches-publics@montpellier3m.fr

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats sur la plateforme de Montpellier Méditerranée Métropole n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification, information ou réponse à une question posée par l'un des candidats, ceux-ci sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur candidature en cas de non prise en compte dans leur réponse de modification(s) ou complément(s) d'information éventuels.

En cas d'échange par mail, les candidats et Montpellier Méditerranée Métropole s'engagent à accuser réception du mail qui leur est adressé par retour écrit (du type " vu, mail bien reçu "). Ils doivent donc s'organiser pour être en mesure, notamment en cas d'absence, de confirmer, dès réception du mail, qu'il a bien été reçu. A défaut de respecter ces dispositions, les candidats comme Montpellier Méditerranée Métropole seront réputés avoir pris connaissance des informations figurant dans ce mail et ce, à compter de sa date d'envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2015.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 6 7 54 8 1 00. Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 6 7 54 8 1 56.



VI.4.2)
Introduction des recours :


VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 6 7 54 8 1 00. Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 6 7 54 8 1 56.

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


23 juillet 2015.
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