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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES SUR L'INSTALLATION AMETYST AVIS DE MODIFICATIONS DU CONTRAT - MODIFICATIONS DU CONTRAT
Description: Le présent avis informe les tiers des modifications intervenues dans le cadre du contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion de l'unité Ametyst en vue, à titre principal, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers de la Métropole et, à titre subsidiaire, de biodéchets tiers
Identifiant de la procédure: d17d8d37-e250-4809-801f-e5db52d7f999
Identifiant interne: M4D0069DE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis tient lieu d'avis de publicité des modifications du contrat : Description des modifications : L'avenant 1, autorisé par délibération du 09 décembre 2025, notifié le 24 décembre 2025 a pour objet : - tel que prévu par l'article 58 al.10, dans les conditions posées par l'article R. 3135-1 du Code de la commande publique, de permettre au Délégataire de traiter dès le 1er janvier 2026 les refus de l'unité Ametyst, qui ne seraient pas pris en charge par la Métropole, auprès des installations de Sète Agglopole, aux conditions tarifaires contractuelles initiales. Compte tenu de l'organisation arrêtée dans le cadre de la coopération public-public, le tonnage prévisionnel de refus confiés au Délégataire au titre de l'exercice 2026 s'élève à 18 100 T. - de définir un prix nouveau pour le transport de certaines catégories de refus par des véhicules adaptés, de type ampliroll, à la configuration des installations de Sète Agglopole. Le prix nouveau complémentaire s'élève à 6,00 euro(s) Ht par tonne en Date de Valeur Initiale, soit le 2 juin 2025. - de fixer un prix unitaire nouveau pour le transport, jusqu'à 5000 T par an, vers les installations de Sète Agglopole des tonnages supérieurs au tonnage prévisionnel de 38 000 T. (complémentairement, dans l'attente de la finalisation au dernier trimestre 2026 des travaux d'aménagement des installations de Sète Agglopole permettant l'accueil des véhicules gros porteurs d'Ametyst). Ce prix est fixé à 8,02 euro(s) Ht par tonne en Date de Valeur Initiale, conformément à l'article 58 al. 8 du Contrat. - d'apporter des précisions concernant les délais de mise en oeuvre de la couverture assurance décennale pour les travaux de la phase B, et d'abroger les clauses relatives à l'obligation de souscription des garanties financières, à la suite des dernières évolutions réglementaires. Le courrier de la Métropole du 11 mars 2026 modifie unilatéralement l'annexe 23 du Contrat intitulée « Planning général et planning détaillé » en décalant de 4 mois la concertation préalable désormais prévue pour démarrer au 1er avril 2026 (débutant par l'annonce de ladite concertation préalable). L'avenant et le courrier de modification unilatérale sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités pratiques de cette consultation, contacter le service coordination et expertise de la commande publique, 1 place Georges Freche, 34 267 Montpellier Cedex 2 ou par courriel à l'adresse : dsp@montpellier.fr. Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours sont : - Recours de pleine juridiction contestant la validité de l'avenant assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. La "valeur totale du marché (hors Tva) : 570897338 euro(s) " indiquée dans le présent avis est la valeur totale du contrat modifié incluant l'avenant 1
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES SUR L'INSTALLATION AMETYST AVIS DE MODIFICATIONS DU CONTRAT - MODIFICATIONS DU CONTRAT
Description: Le présent avis informe les tiers des modifications intervenues dans le cadre du contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion de l'unité Ametyst en vue, à titre principal, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers de la Métropole et, à titre subsidiaire, de biodéchets tiers
Identifiant interne: S-PF-1837922
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions et qualité du service public
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau des risques supportés par le délégataire et garanties financières apportées à la métropole
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Conditions économiques et financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 570 897 338,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: URBA Méditerranée Chez Urbaser Environnement
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 567 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M4d0069de
Titre: Delegation De Service Public Pour Le Traitement Des Déchets Ménagers Et Assimiles Sur L'Installation Ametyst Avis De Modifications Du Contrat - Modifications Du Contrat
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 30AE5792-E302-B1C8-B80039EB053F221D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 64890
Adresse postale: Hôtel de la Métropole 50 place Zeus
Ville: Montpellier
Code postal: 34961
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: DELAFOSSE Michaël
Téléphone: 0467136000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 2138799
Adresse postale: Hôtel de la Métropole
Ville: Montpellier
Code postal: 34961
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467136000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 30AE57C6-9CF9-17AD-89EC3DF4E921BEEF
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 30AE57D6-ADAB-9988-80B8F03226813A9F
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: URBA Méditerranée Chez Urbaser Environnement
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1837922-1-0-1
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein - Bp 51
Ville: Montpellier Cedex 9
Code postal: 34935
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88f37fe9-76b9-47c3-bbb3-f8dca1164d49 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 16:11:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 500438-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
