1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention de participation dans le cadre de la mise en oeuvre d'un contrat collectif d'assurance Prévoyance à destination des agents de Montpellier Méditerranée Métropole, de la Ville et du CCAS de Montpellier
Description: Une convention de mandat est conclue entre Montpellier Méditerranée Métropole, la commune et le CCAS de Montpellier. Montpellier Méditerranée Métropole est désignée comme mandataire afin d'engager le processus de consultation et d'analyser les candidatures pour le compte de la commune et du CCAS de Montpellier. La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative puis obligatoire. L'organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS. Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011
Identifiant de la procédure: a0aaac3e-ad5e-42db-a074-5791524115a7
Identifiant interne: PSC01-Convention de participation prévoyance
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures selon modalités précisées dans le règlement de consultation - Garanties professionnelles : o Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance. o Expertise du secteur au vu des références fournies. - Garanties financières : o Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros - Garanties prudentielles : o Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis (Scr) de 100%. L'estimation correspond à la participation financière de l'employeur pour l'adhésion au contrat obligatoire pour les 6 années. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plateforme Internet. La signature électronique des documents n'est pas requise
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Convention de participation dans le cadre de la mise en oeuvre d'un contrat collectif d'assurance Prévoyance à destination des agents de Montpellier Méditerranée Métropole, de la Ville et du CCAS de Montpellier
Description: Une convention de mandat est conclue entre Montpellier Méditerranée Métropole, la commune et le CCAS de Montpellier. Montpellier Méditerranée Métropole est désignée comme mandataire afin d'engager le processus de consultation et d'analyser les candidatures pour le compte de la commune et du CCAS de Montpellier. La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative puis obligatoire. L'organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS. Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011
Identifiant interne: S-PA-1495526
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de la convention de participation est de 6 ans à compter du 1er janvier 2025 soit jusqu'au 31 décembre 2030. A l'issue des 6 ans, la convention peut être prorogée pour motif d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La durée de la convention de participation est de 6 ans à compter du 1er janvier 2025 soit jusqu'au 31 décembre 2030. A l'issue des 6 ans, la convention peut être prorogée pour motif d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les entreprises d'assurance: Justificatif (Acpr, Jorf) de l'agrément pour porter les garanties d'assurance. Pour les intermédiaires en assurance: - Attestation de l'Orias. - Habilitation de l'organisme d'assurance. Pour les sous-traitants en assurance- Attestation de l'Orias (si le sous-traitant est intermédiaire en assurance). - Extrait Kbis. - Habilitation de l'organisme d'assurance (ou de l'intermédiaire en assurance)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour les entreprises d'assurance: Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr) du dernier exercice (dans le cas de comptes combinés, Sfcr du groupe avec l'ensemble des données de l'entreprise d'assurance portant les risques). Pour les intermédiaires en assurance: Bilan et comptes de résultat des 3 dernières années. Pour les sous-traitants en assurance: Bilan et comptes de résultat des 3 dernières années. Garanties financières : Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros Garanties prudentielles : Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis (Scr) de 100%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les entreprises d'assurance et les intermédiaires en assurance: Liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années. - Garanties professionnelles : o Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance. o Expertise du secteur au vu des références fournies
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Maîtrise financière du dispositif
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion du contrat et des services
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Pondération (points, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Coût
Description: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 24340001700022
Adresse postale: Hôtel de la Métropole 50 place Zeus
Ville: Montpellier
Code postal: 34961
Pays: France
Point de contact: DELAFOSSE Michaël
Téléphone: 0467136000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 934017
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 934016
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4f29ff3-4948-4a96-9826-edfc3d3cfc72 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 15:13:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 418899-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
