Centrale des marchés
conception et réalisation d'oeuvres artistiques sur les arches du pont andré vézinhet, les culées et les murs en retour Conception et réalisation d'oeuvres artistiques sur les arches du pont André Vézinhet, les culées et les murs en retour url : https://www.montpellier3m.fr mel : marches-publics@montpellier3m.f...
Montpellier Méditerranée Métropole 34267Montpellier marches-publics@montpellier3m.fr
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Conception et réalisation d'oeuvres artistiques sur les arches du pont andré vézinhet, les culées et les murs en retour

Marché public ou privé
Référence du marché : 5908333

Date de clôture estimée : 26/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/02/21)
20-155927
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 20-155927
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Montpellier Méditerranée Métropole.
 Correspondant : direction Adjointe Etudes Rédaction Procédures CP, 1 place georges Frêche 34267 Montpellier, courriel : marches-publics@montpellier3m.fr adresse internet : https://www.montpellier3m.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.montpellier3m.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception et réalisation d'œuvres artistiques sur les arches du pont André Vézinhet, les culées et les murs en retour.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92312000
Objets supplémentaires : 92311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'une procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Une partie des prestations fait l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique ; il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, passé sans minimum et avec un maximum de 22 500 euros (H.T.) exécuté par l'émission de bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations artistiques(études et conception de projet et méthode de réalisation, Réalisation et installation d'œuvres sur piles et arches (fournitures incluses)et Réalisation et installation d'œuvres sur surfaces planes : culées et murs en retour (fournitures incluses).) seront rémunérées par application du prix global forfaitaire.
Les prestations d'entretien ultérieur de l'œuvre seront rémunérée par application aux quantités réellement exécutées du coût unitaire d'une journée de travail.
Estimation de la valeur (H.T.) : 155 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance fixée à 10% du montant du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.la consultation est ouverte à tout artiste ou groupement pluridisciplinaires artistiques, français ou étrangers, engagés dans une démarche professionnelle, à la condition qu'ils soient en règle avec les obligations en vigueur en matières sociale et fiscale dans leur pays et qu'ils ne fassent pas l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et d'habilitation des co-traitants (le cas échéant) avec déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ( Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles ;
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Elles seront sous la forme d'un portfolio, catalogue où tout autre moyen permettant d'accréditer sa capacité d'artiste engagé dans une démarche de création contemporaine.


Indication des titres d'études et professionnels du ou des intervenants artistiques proposés. Il s'agira de faire état de la formation (initiale et continue), des qualifications, diplômes, et de l'expérience professionnelle (type Cv) du ou des intervenants artistiques proposés.

Une note d'intention dans laquelle le candidat présentera sa compréhension du programme, de ses enjeux, notamment le parti d'une démarche de création contemporaine, et sa mise en œuvre dans le cadre de son projet artistique, de son organisation de travail.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la consultation est ouverte à tout artiste ou groupement pluridisciplinaires artistiques, français ou étrangers, engagés dans une démarche professionnelle.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
L'Acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre maximum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 5.
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante :

>Compétence du candidat dans le domaine artistique attendu au regard de ses références, formations, qualifications, diplômes, expériences (" cv "), incluant son aptitude à présenter son projet artistique et son organisation de travail.60 %

>Adéquation de la démarche artistique avec les objectifs de la commande, appréciée au regard de la note d'intention.40 %.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 26 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M0C0008EP.

Récompenses et jury : 
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une indemnité de 4 000 euros (prix ferme) sera versée aux candidats sélectionnés pour la phase " remise d'une offre dont une esquisse " et dont l'étude artistique ne sera pas retenue. Elle pourra être versée à chacun des artistes ou groupements d'artistes admis à présenter une offre après la première phase de candidature candidature mais dont l'esquisse n'est pas retenue. Cependant Montpellier Méditerranée Métropole peut décider de supprimer ou réduire le montant de l'indemnité en cas d'insuffisance manifeste du projet rendu, notamment lorsque les exigences formulées dans les documents de la consultation ne sont pas respectées.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plateforme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.le site étant en accès libre, les candidats sont donc réputés en avoir pris connaissance.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunall Administratif de Montpellier 6 rue pitot 34063 Montpellier, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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