Centrale des marchés
aménagement d'un cheminement piéton à la salle de boxe jean farre Aménagement d'un cheminement piéton à la salle de boxe Jean Farre url : http://www.montpellier3m.fr ville : MONTPELLIER Cedex 2 fax : (+33)4-67-13-61-01 adresse : Immeuble La Coupole50, Pl...
Montpellier Méditerranée Métropole 34961Montpellier 04 67 13 61 01
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Aménagement d'un cheminement piéton à la salle de boxe jean farre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2553053

Date de clôture estimée : 03/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/01/17)
16-162739
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 16-162739
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Montpellier Méditerranée Métropole.
 Correspondant : M. le président, immeuble La Coupole 50, Place Zeus CS 39556 34961 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33)4-67-13-60-00, télécopieur : (+33)4-67-13-61-01 adresse internet : http://www.montpellier3m.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.montpellier3m.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement d'un cheminement piéton à la salle de boxe Jean Farre.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR813.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché public de travaux ayant pour objet l'aménagement d'un cheminement piéton à la salle de boxe Jean Farre.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché est divisé en 4 lots à attribution séparée.
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 4 mois, dont un mois de préparation, à compter de la date fixée par ordre de service.
Concernant le lot 3, la prestation d'entretien des espaces verts a une durée de 36 mois
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : les conditions financières d'exécution du marché sont précisées dans le dossier de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, budget général de Montpellier Méditerranée Métropole, ressources propres et paiement conformément aux articles 110 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le lot 1 de cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités économique et financière
Capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

*Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;

Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du Dc1.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
-Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du Dc2
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du Dc2.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

Pour le lot 1 : le FNTP 2321, 2342, 3421, 346, 3622
Pour le lot 2 : FNTP 2321, 6413, 615 et QUALIFEC : Me2 et Tn2
Pour le lot 3 : Qualipaysage P100, E130, E131.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 février 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 4634EP16.

Renseignements complémentaires : les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres .
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

En vertu de l'article 27 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier les offres avec les candidats. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Montpellier.
 Correspondant : dajcp- service de la Commande Publique,  1 Place Georges Frêche,  34267 Montpellier Cedex 2, , tél. : 04-67-34-87-63, , télécopieur : 04-99-06-06-85,  adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Montpellier Méditerranée Métropole
Service bureau d'études centre et grands travaux.
 Correspondant : Mme Florence Grandjean- tél:04-67-34-88-34,  immeuble La Coupole 50, Place Zeus CS 39556,  34961 Montpellier Cedex 2,  adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Montpellier.
 Correspondant : dajcp- service de la Commande Publique,  1 Place Georges Frêche,  34267 Montpellier Cedex 2, , tél. : 04-67-34-87-63, , télécopieur : 04-99-06-06-85,  adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Montpellier.
 Correspondant : dajcp- service de la Commande Publique,  1 Place Georges Frêche,  34267 Montpellier Cedex 2, , tél. : 04-67-34-87-63, , télécopieur : 04-99-06-06-85,  adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - voirie.
Le lot 1 de cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P
C.P.V. - Objet principal : 39200000
Objets supplémentaires : 45232130.

Lot(s) 2. - éclairage public.
Eclairage Public
C.P.V. - Objet principal : 45316110.

Lot(s) 3. - espaces verts.
Espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45112710.

Lot(s) 4. - jeux.
Travaux de création d'aire de jeux
C.P.V. - Objet principal : 45112723.
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