Centrale des marchés
Acquisition d'un logiciel de gestion des temps scolaires et périscolaires Dix communes membres de Montpellier Méditerranée Métropole souhaitent se doter simultanément d'un outil performant de gestion des services scolaires et périscolaires, pouvant s'étendre à l'environn...
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Acquisition d'un logiciel de gestion des temps scolaires et périscolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550330

Date de clôture estimée : 22/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-82120
Département(s) de publication : 34 Annonce No 15-82120 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place Zeus CS 39 556, à l'attention de direction Adjointe des Marchés Publics, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. (+33) 4 67 13 64 84. E-mail : marches-publics@montpellier3m.fr . Fax (+33) 4 67 13 62 95. Code d'identification national : 24340001700022 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier3m.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.montpellier3m.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Commune de Castelnau-Le-Lez, 2 Rue de la Crouzette, CS 40 013, F-34173 Castelnau-le-Lez Cedex. Commune de Clapiers, 5, Grand'Rue Marie Lacroix, F-34830 Clapiers. Commune du Crès, impasse Alfred de Vigny, F-34920 Le Crès. Commune de Grabels, 1 Rue du Presbytère, F-34790 Grabels. Commune de Juvignac, 997 Les allées de l'europe, F-34990 Juvignac. Commune de Lavérune, boulevard de la Mairie, F-34880 Lavérune. Commune Murviel Lès Montpellier, 5, rue des Lavoirs, F-34570 Murviel-lès-Montpellier. Commune de Prades-Le-Lez, rue Jean Jaurès, F-34730 Prades-le-Lez. Commune de Saint-Brès, 14 Place de la Ramade, F-34670 Saint-Brès. Commune de Villeneuve-lès-Maguelone, place de la Porte-Saint-Laurent B.P. 15, F-34751 Villeneuve-lès-Maguelone Cedex. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : acquisition d'un logiciel de gestion des temps scolaires et périscolaires. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Code NUTS FR813 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : dix communes membres de Montpellier Méditerranée Métropole souhaitent se doter simultanément d'un outil performant de gestion des services scolaires et périscolaires, pouvant s'étendre à l'environnement de la petite enfance. Cet outil devra être associé à une interface web sécurisée pour les citoyens (type " portail famille ") permettant de consulter et gérer un compte et d'assurer le télépaiement des prestations. Ce compte devra pouvoir s'articuler avec le portail e-services existants de Montpellier Méditerranée Métropole. Pour répondre à ce même besoin, pour rationaliser les coûts et harmoniser l'offre de service aux citoyens du Territoire, ces Communes ont décidé de se constituer en groupement de commande, coordonné par Montpellier Méditerranée Métropole. A ce titre, Montpellier Méditerranée Métropole est chargée d'instruire la présente consultation, sa notification et la signature des éventuelles reconductions, mais assure aussi un rôle de coordination entre les membres du groupement. Ces derniers restent maître de la bonne exécution du marché correspondant à leurs propres besoins indépendamment des autres membres conformément à l'article 8 VII du code des marchés publics. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 48000000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : contenu de la prestation : -Acquisition des licences logicielles -Services de déploiement et de paramétrages -Fourniture et intégration des connecteurs métiers (Dont l'articulation avec la plateforme e-services de Montpellier Méditerranée Métropole). -Services d'accompagnement et de gestion de projet -Formation des personnels -Maintenance et support -Hébergement de la solution Nombre de communes concernées : 10 Liste des communes : Commune de Castelnau-Le-Lez Commune de Clapiers Commune du Crès Commune de Grabels Commune de Juvignac Commune de Lavérune Commune de Murviel-Lès-Montpellier Commune de Prades-Le-Lez Commune de Saint-Brès Commune de Villeneuve-Lès-Maguelone (Cf. Typologie des communes à l'article 1.1.1 du Rc). II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : description de ces options : marché négocié au sens de l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à 1ère demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance de 5% délivrée dans les conditions définies au CCAP. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du présent marché sont financées par le budget de chaque membre du groupement pour la partie des prestations qui lui revient. Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du Code des marchés publics et soumises aux conditions du ccag tic. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire et à prix unitaire. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, signées en original (une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale). - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires). - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (notamment, par exemple, une déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne) . III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 3831bisRI15. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La présente procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Cette précédente consultation a fait l'objet d'un avis paru dans le bomp b n o 40 du 26/02/2015 (annonce n o 197), au JOUE n o 2015/s 040-068314 du 26/02/2015 ainsi que sur la plateforme des marchés publics de Montpellier Méditerranée Métropole (https://marches.montpellier3m.fr) le 23/02/2015. Les candidats ayant répondu à cette 1ère consultation sont tenus de produire un nouveau dossier complet (aussi bien sur le volet candidature que sur le volet offre). Concernant l'offre, les documents à utiliser pour répondre à la consultation sont impérativement ceux à télécharger en ligne. Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 alinéa 3, et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il suit également les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Ce marché à bons de commande est sans minimum ni maximum et conclu avec un opérateur économique. Il s'agit donc, au sens du droit communautaire, d'un accord-cadre mono-attributaire sans négociation des prix avec le prestataire retenu lors de la survenance du besoin. Renseignements administratifs : Direction adjointe des marchés publics : Mme Auvray/ Tel : 04 67 13 64 48/ télécopieur : 04 67 13 62 95/ https://marches.montpellier3m.fr / Courriel : marches-publics@montpellier3m.fr Renseignements techniques : Direction des Ressources Informatiques : M. Gippet/ Tél : 0467136483/ Courriel : marches-publics@montpellier3m.fr / https://marches.montpellier3m.fr Modalités de retrait du DCE : Le Dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr Conformément à l'article 1 er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du dce. Modalités de remise des plis : Les plis doivent être : - transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier3m.fr La transmission des plis sur un Support physique électronique (CDROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). Concernant les pièces relatives à la candidature (cf. Conditions de participation), les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (cf. Règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr . Tél. (+33) 67 54 81 00. Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 4 67 54 81 56. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr . Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 4 67 54 81 56. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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