Centrale des marchés
achat de ressources numériques pour le réseau des médiathèques de Montpellier Méditerranée Métropole - relance des lots 7, 8 et 9 34 achat de ressources numériques pour le réseau des médiathèques de Montpellier méditerranée métropole code_postal : 34961 lieu : 50 place Zeus ville : Montpellier Cedex 2 pays : F-
Montpellier Méditerranée Métropole 34961Montpellier marches-publics@montpellier3m.fr 04 67 13 62 95
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Achat de ressources numériques pour le réseau des médiathèques de Montpellier Méditerranée Métropole - relance des lots 7, 8 et 9

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1407394

Date de clôture estimée : 23/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/02/15)
65069-2015
BOAMP (21/02/15)
15-11091

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Montpellier Méditerranée Métropole. Code d'identification nationale : 24340001700022, 50 place Zeus, à l'attention de direction Adjointe des Marchés Publics, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 13 64 84. E-mail : marches-publics@montpellier3m.fr. Fax : (+33) 4 67 13 62 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier3m.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.montpellier3m.fr.

Accès électronique à l'information : https://marches.montpellier3m.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.montpellier3m.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat de ressources numériques pour le réseau des médiathèques de Montpellier Méditerranée Métropole - relance des lots 7, 8 et 9.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Métropole Montpellier Méditerranée.
Code NUTS : FR813.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat de ressources numériques pour le réseau des médiathèques de Montpellier Méditerranée Métropole.
Relance des lots 7, 8 et 9 infructueux lors d'un premier appel d'offres ouvert.
Le présent avis, dans le cadre d'une procédure négociée, concerne dans un premier temps un appel à candidatures.
Les marchés sont conclus à compter de leur notification jusqu'au 31 décembre 2015.
Ils peuvent être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 07

Intitulé : Autoformation autre
1) Description succincte :
Fourniture et la mise à disposition de l'ensemble des usagers du réseau des médiathèques d'outils d'autoformation, sous format numérique, autres qu'informatiques ou langues étrangères, sur les thèmes suivants : Code de la route, soutien scolaire, vie professionnelle, loisirs..
Conditions d'accès : le service sera accessible depuis les 14 médiathèques et leur réseau informatique unique, ainsi qu'à distance depuis le domicile des usagers inscrits à la médiathèque. Le candidat pourra proposer des solutions distinctes de gestion des accès in situ et à distance
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80521000.
3) Quantité ou étendue :
Seuil mini annuel : 3000 EUR (H.T.) / Seuil maxi annuel : 12 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 08

Intitulé : Bases de données de référence (dictionnaires,encyclopédies, bases législatives...)
1) Description succincte :
Le catalogue proposé pourra être constitué d'une seule base de données ou d'un regroupement de plusieurs ressources différentes accessibles par le même abonnement.
Le catalogue proposera au minimum des informations documentaires de type encyclopédique (traitant de nombreux sujets sans forcément être exhaustif), à destination de public adulte et/ou jeunesse, comportant en quantité significative des illustrations multimédias (images, sons, vidéos...).
Le catalogue pourra proposer de manière plus pointue des bases de données sur les thèmes de l'art en général, la littérature, le droit, les sciences et techniques..
Le catalogue devra être alimenté en cours d'année par des nouveautés.
Conditions d'accès :
Le service devra fonctionner en accès in situ depuis les postes des 14 médiathèques du réseau. Le candidat proposera un protocole d'identification de ces postes (simple restriction par nombre d'accès simultanés issus des plages IP du réseau des médiathèques, identification IP fixe des postes, etc.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22114000.
3) Quantité ou étendue :
Seuil mini annuel : 1500 EUR (H.T.) / Seuil maxi annuel : 6000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 09

Intitulé : Achat d'applications pour supports mobiles
1) Description succincte :
Ce lot a pour objet la fourniture d'applications qui seront mises à disposition du public via un parc de tablettes en libre accès dans les espaces de l'ensemble des médiathèques du réseau.
Le réseau des médiathèques dispose déjà de comptes " itunes " et " google " et souhaite disposer d'un protocole de commande pour des applications choisies par ses soins qui ne lui impose pas l'usage d'une carte bancaire.
Le candidat devra faire une offre laissant la liberté de choix des applications (pas de bouquets) et incluant le plus large choix de plateformes de vente (stores).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48932000.
3) Quantité ou étendue :
Seuil mini annuel : 1000 EUR (H.T.) / Seuil maxi annuel : 4000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Métropole Montpellier Méditerranée. Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du Code des marchés publics et soumises aux conditions du ccag TIC. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, signées en original (une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique au regard du mémoire technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
3688BisDC15.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 194-342408 du 09/10/2014.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : traduction certifiée conforme par traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : si marché à terme, nouvel avis en 2018. Sinon avis en 2016 ou 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Marchés négociés avec publicité et mise en concurrence en application des articles 35 I 1 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché à commande est, au sens du droit communautaire, un accord-cadre mono-attributaire sans négociation des prix avec le prestataire retenu lors de la survenance du besoin.
Renseignements administratifs : Direction adjointe des marchés publics : M. Caro / Tel : 04 67 13 61 54 / télécopieur : 04 67 13 62 95/ https://marches.montpellier3m.fr / Courriel : marches-publics@montpellier3m.fr
Renseignements techniques : Direction de la Culture, Réseau des médiathèques : M. Vigneron / Tél : 0499062714 / Courriel : marches-publics@montpellier3m.fr/ https://marches.montpellier3m.fr
Le Dossier de consultation des entreprises sera transmis aux seuls candidats retenus après sélection des candidatures.
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les candidatures doivent être :
- transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier3m.fr.
La transmission des candidatures sur un Support physique électronique (CDROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
Modalités de transmission électronique des dossiers de candidature :
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Signature électronique des fichiers de la réponse :
Les documents du soumissionnaire doivent être signés électroniquement, selon les modalités détaillées ci-dessous.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur à partir du 1er octobre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :
- au certificat de signature du signataire qui doit être conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) ou équivalent et respecter le niveau de sécurité minimum exigé (**) ;
- à l'outil de signature utilisé, devant produire des signatures électroniques conformes aux formats réglementaires (Xades, Cades ou Pades).
Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui de la plate-forme, il doit respecter les deux obligations suivantes :
- produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades ;
- permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d'utilisation claires.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre. A ce titre, l'attention des candidats est attirée sur le fait que la constitution du fichier compressé "Zip" et sa signature revient seulement à fermer l'enveloppe électronique (comme le fait de sceller une enveloppe papier) mais ne remplace pas la signature électronique des documents qu'elle contient. Aussi, préalablement à la constitution de ce fichier compressé "Zip", les candidats doivent veiller à apposer leur signature électronique directement sur chaque fichier constituant un document à signer, à savoir chacun des documents suivants :
- lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afin de donner date certaine, les échanges s'effectueront par télécopie avec accusé réception, lettre recommandée avec accusé de réception, remise contre récépissé ou mail. Les candidats doivent donc indiquer, dans leur dossier de réponse, le ou les n de fax, la ou les adresses courrier, la ou les adresses mail avec le nom du ou des correspondants en charge du dossier, que Montpellier Méditerranée Métropole devra utiliser à cette fin.
En cas d'échange par mail, les candidats et Montpellier Méditerranée Métropole s'engagent à accuser réception du mail qui leur est adressé par retour écrit (du type "Vu, mail bien reçu"). Ils doivent donc s'organiser pour être en mesure, notamment en cas d'absence, de confirmer, dès réception du mail, qu'il a bien été reçu. A défaut de respecter ces dispositions, les candidats comme Montpellier Méditerranée Métropole seront réputés avoir pris connaissance des informations figurant dans ce mail et ce à compter de sa date d'envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 février 2015.

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