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Accord-cadre relatif à l'élaboration du projet 'Montpellier Métropole Territoires' Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire au sens de l'article 76 du Code des Marchés Publics. Il est prévu 6 marchés subséquents dans l'exécution de cet accord-cadre (cf. informations compléme...
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Accord-cadre relatif à l'élaboration du projet 'Montpellier Métropole Territoires'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1440992

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-26756
Département(s) de publication : 34 Annonce No 15-26756 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Montpellier Méditerranée Métropole, 50 Place Zeus CS 39556, à l'attention de direction Adjointe des Marchés Publics, F-34961 Montpellier Cedex. Tél. (+33) 4 67 13 64 84. Fax (+33) 4 67 13 62 95. Code d'identification national : 24340001700022 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.montpellier3m.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.montpellier3m.fr . Accès électronique à l'information (URL) : https://marches.montpellier3m.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : accord-Cadre relatif à l'élaboration du projet "Montpellier Métropole Territoires". II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Code NUTS FR813 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Fourchette : entre 300 000 et 1 000 000 euros. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord cadre mono attributaire est prévu pour 4 ans. 6 marchés subséquents sont prévus. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : il s'agit d'un accord cadre mono attributaire au sens de l'article 76 du Code des Marchés Publics. Il est prévu 6 marchés subséquents dans l'exécution de cet accord-cadre (cf. Informations complémentaires). Suite à la promulgation de la loi de MAPTAM du 27 janvier 2014, la Communauté d'agglomération de Montpellier s'est transformée en Métropole le 1 er janvier 2015. Ce changement de statut, à périmètre territorial constant, lui confère de nouvelles prérogatives, notamment dans le domaine de la voirie, de la politique de la ville, du tourisme, des PLU ou encore du soutien à l'enseignement supérieur. Par ailleurs, parallèlement à la constitution d'une grande région réunissant celles du Languedoc-Roussillon et de Midi Pyrénées, les Présidents de la Métropole et des Communautés du grand bassin de vie de Montpellier, se sont rapprochés en vue de développer des collaborations qui pourraient déboucher sur la constitution d'un Pôle Métropolitain, dans l'optique de consolider les grandes cohérences territoriales d'ensemble. Dans ce contexte, la définition préalable d'un projet de territoire ad hoc doit permettre de proposer un cadre de référence général pensé à la fois sur les court, moyen et long termes et aux différentes échelles spatiales. Ce projet constituera le socle de l'ensemble des démarches de planification en cours et à venir, parmi lesquelles la révision du SCOT, celle du PDU, du PLH, et l'élaboration du PLU intercommunal. Ce projet de territoire vise, globalement, à mieux valoriser l'exceptionnelle qualité et la richesse environnementale du territoire métropolitain, ainsi que le " mieux vivre ensemble. Il se donne pour objectif de fixer un cap à un développement durable et équilibré du territoire, respectueux de l'échelle communale et participant à l'attractivité de Montpellier Méditerranée Métropole. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90712100 , 90712000 , 71410000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : II.1.9) Variantes : II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant total de l'accord cadre est estimé entre 300 000 euros (H.T.) et 1 000 000 euros (H.T.) sur toute sa durée. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de retenue de garantie. Garantie à 1ère demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance de 5% délivrée dans les conditions définies au Ccap et dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Règlement des comptes : paiement sur la base d'un prix forfaitaire. Modalités de financement : Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général et les budgets annexes de Montpellier Méditerranée Métropole. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : concernant les pièces relatives à la candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Chaque candidat aura à produire, qu'il utilise ou non les imprimés Dc1 et Dc2, un dossier complet comprenant les pièces et renseignements suivants : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : -Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, signées en original (une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale). -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de la lettre de candidature et déclaration sur l'honneur art. 43 du code des marchés publics, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Restreinte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre d'opérateurs envisagé 5. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : si le nombre de candidatures présentant les capacités juridiques, financières et techniques requises est supérieur à 5, les candidats habilités à remettre une offre seront sélectionnés au terme d'un classement établi en prenant en compte les points suivants assortis d'une pondération. Les candidatures seront notées sur 100 points. -Références dans la réalisation de missions similaires (liste des principaux services effectués...): 70 points de la note Ces références seront sous-pondérées comme suit : - références en aménagement du territoire et urbanisme : 22 points - références en environnement : 8 points - références en paysage : 8 points - références en programmation urbaine : 8 points - références en sociologie : 8 points - références en économie : 8 points - références en déplacements : 8 points - titres d'étude et professionnels de tous les membres du groupement (formation et expérience professionnelle) : 30 points de la note. Le dossier de consultation ne sera transmis qu'aux seuls candidats retenus. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 3914UH15. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. Autre : si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Cet accord cadre mono attributaire est prévu pour 4 ans. Cette consultation sera passée selon une procédure restreinte. Quelle que soit son organisation, chaque équipe candidate doit réunir les compétences minimales en matière d'aménagement du territoire et urbanisme, d'environnement, de paysage, de programmation urbaine, de sociologie, d'économie et de déplacements. Cette équipe pluridisciplinaire sera conduite par un urbaniste qui assurera la mission de chef de projet et sera l'interlocuteur principal de la maîtrise d'ouvrage concernant la conduite des missions et les éléments afférents à son organisation. Les prestations attendues pour chaque marché subséquent sont à ce jour évaluées comme il suit, étant entendu que la nature exact des prestations sera définie lors de la passation des marchés subséquents: Marché subséquent n o 1 : -Étude générale du projet concernant notamment les domaines de l'urbanisme, de l'environnement, du paysage, de la programmation urbaine, de la sociologie, de l'économie et des déplacements ; -Préparation, participation et suivi des réunions liées à l'élaboration du projet, comprenant la préparation de documents de présentation ; -Réalisation de documents rédactionnels et cartographiques nécessaires à la communication et à la concertation du public et des acteurs associés ; -Réalisation du dossier finalisé ; -Réalisation des supports rédactionnels et cartographiques nécessaires à l'édition du document " livre " du projet adopté par le Conseil de la Métropole. - participation aux réunions de travail avec les élus, services et autres prestataires, à des réunions de concertation et de présentation du projet de territoire avec des acteurs de l'aménagement et du développement durable et avec la population. Marché subséquent n o 2: -Aide à la retranscription des éléments du projet de territoire dans le PADD du SCOT ; -Participation aux réunions de travail avec les élus, services et autres prestataires et à des réunions de concertation avec des acteurs de l'aménagement du territoire, et les personnes publiques associées et avec la population. Marché subséquent n o 3 : -Aide à la retranscription des éléments du projet de territoire dans le PADD du PLU ; - participation aux réunions de travail avec les élus, services et autres prestataires et à des réunions de concertation avec des acteurs de l'aménagement du territoire, les personnes publiques associées et avec la population. Marché subséquent n o 4 : -Aide à la retranscription des éléments du projet de territoire dans le PDU ; - participation aux réunions de travail avec les élus, services et avec le prestataire principal du PDU, Marché subséquent n o 5: -Aide à la retranscription des éléments du projet de territoire dans le PLH ; - participation aux réunions de travail avec les élus, services et avec le prestataire principal du PLH, Marché subséquent n o 6 : -Aide à la retranscription des éléments du projet de territoire dans certaines études de secteur ; - participation aux réunions de travail avec les élus, services et avec les prestataires principaux de ces études. Renseignement(S) technique(s) : Direction de l'urbanisme et de l'habitat, Fabien HANCE (Tél: 33 4 67 13 ) Renseignement(S) administratif(s) : Direction adjointe des marchés publics, Delphine BENARD (Tél : 33 4 67 13 19 97; télécopieur : 33 4 67 13 62 95; Tous renseignements : Courriel : marches-publics@montpellier-3m.fr; Url profil acheteur:https://marches.montpellier-3m.fr Télécopieur : 33 4 67 13 62 95 Afin de donner date certaine, les échanges s'effectueront par télécopie avec accusé réception, lettre recommandée avec accusé de réception, remise contre récépissé ou mail. Les candidats doivent donc indiquer, dans leur dossier de candidature, le ou les nº de fax, la ou les adresses courrier, la ou les adresses mail avec le nom du ou des correspondants en charge du dossier, que Montpellier Méditerranée Métropole devra utiliser à cette fin. En cas d'échange par mail, les candidats s'engagent à accuser réception du mail qui leur est adressé par retour écrit (du type "Vu, mail bien reçu"). Ils doivent donc s'organiser pour être en mesure, notamment en cas d'absence, de confirmer, dès réception du mail, qu'il a bien été reçu. A défaut de respecter ces dispositions, les candidats seront réputés avoir pris connaissance des informations figurant dans ce mail et ce à compter de sa date d'envoi. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, Tél. : 33 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Url : http://montpellier.tribunal-administratif.fr, Télécopieur : 33 4 67 54 81 56. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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