Centrale des marchés
34 prestations de services d'assurances pour l'amue à Montpellier 34 prestations de services d'assurances pour l'amue à Montpellier prestations de services d'assurances pour l'amue. lieu : 94, rue Henri Noguères, 34098 Montpellier Cedex 5 code_postal : 34098
M. Rivallain Jennifer 75005Paris consultation.assurances@amue.fr
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34 prestations de services d'assurances pour l'amue à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848070

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178615

75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Amue.
Correspondant : Mlle RIVALLAIN Jennifer, Amue, 103, boulevard saint-michel 103, boulevard saint-michel 75005 Paris tél. : 01-44-32-91-03 courriel : consultation.assurances@amue.fr adresse internet : http://www.amue.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=amue.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de services d'assurances pour l'amue.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : 94, rue Henri Noguères, 34098 Montpellier Cedex 5.

Code NUTS : øFR813ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de services d'assurances pour le compte de l'amue dans les domaines suivants : dommages aux biens immobiliers et mobiliers, responsabilité civile et risques juridiques ; reconstitution de médias et bris de machine.
le Titulaire s'engage à garantir l'amue contre les dommages corporels ou incorporels et les responsabilités consécutives à la réalisation d'événements définis dans les pièces du marché et aux conditions fixées par celles-ci.
La garantie est accordée, sous réserve des exclusions expressément mentionnées dans le marché, dans la limite des montants et des franchises fixées dans les pièces du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 30 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : le présent marché ne fait ni l'objet de cautionnement, ni l'objet de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement: Ressources propres et subventions de l'etat (Ministère).
Mode de règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement: 30 jours.
Forme et variation des prix: Le présent marché est un marché à prix forfaitaire et ferme.
Intérêts moratoires: Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Avances: non.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité professionnelle, technique et financière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : le cadre de réponse pour la candidature dûment complétée, datée et signée (en cas de
dépôt sous forme papier, joindre également cette pièce sous support électronique);
vous voudrez bien détailler le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global ; Chiffre d'affaires concernant l'objet du marché), les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années et les références contrôlables (la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ;.
commentaire sur les justifications : Lettre de candidature (DC 1) , la déclaration du
candidat (DC 2) et le cadre de réponse pour la candidature sont fournis aux candidats.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- sous-critère 1: étendue des garanties : 40 % ;
- sous-critère 2: modalités de gestion du contrat et des sinistres : 20 % ;
- prix : 40 % ;
- sous-critère 1 : assurance multirisques : 20 % ;
- sous-critère 2 : assurance responsabilité civile : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SAJ-SRIIL-13-45.

Renseignements complémentaires : mode de passation : Marché à procédure adaptée en application de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés.
les coordonnées de la personne auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues sont indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation.
Les candidats doivent adresser leur demande de renseignements complémentaires par mail, au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante : consultation.assurances@amue.fr. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.
Amue.
Correspondant : M. Rivallain Jennifer, 103, boulevard saint-michel, 75005 Paris, tél. : 01-44-32-91-03, courriel : consultation.assurances@amue.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=Amue.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Amue.
Correspondant : M. Rivallain Jennifer, 103, boulevard saint-michel, 75005 Paris, tél. : 01-44-32-91-03, courriel : consultation.assurances@amue.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=Amue.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Amue.
Correspondant : M. Rivallain Jennifer, 103, boulevard saint-michel, 75005 Paris, tél. : 01-44-32-91-03, courriel : consultation.assurances@amue.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=Amue.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminstratif de Paris 7, rue de jouy 75181 Paris Cedex 7 tél. : 01-44-59-44-00 télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 29, rue barbet de jouy 75700 Paris Cedex 7 tél. : 01-44-42-63-43 télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7, rue de jouy 75181 Paris Cedex 4 tél. : 01-44-59-44-00 télécopieur : 01-44-42-63-37.

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