Centrale des marchés
34 Travaux d'aménagement et de voirie du bâtiment administratif de la cité universitaire de Boutonnet à Montpellier 34 Travaux d'aménagement et de voirie du bâtiment administratif de la cité universitaire de Boutonnet à Montpellier travaux d'aménagement et de voierie du bâtiment administratif de la cité universi...
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34 Travaux d'aménagement et de voirie du bâtiment administratif de la cité universitaire de Boutonnet à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893834

Date de clôture estimée : 16/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207666

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CROUS de Montpellier.
Correspondant : M. Portet Brice, Chargé des marchés de travaux, 2, rue Monteil B.P. 5053 34033 Montpellier tél. : 04-67-41-50-86 télécopieur : 04-67-04-26-96 courriel : brice.portet@crous-montpellier.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : travaux d'aménagement et de voierie du bâtiment administratif de la cité universitaire de Boutonnet.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 119 rue du Faubourg Boutonnet, 34096 Montpellier Cedex 5.

Code NUTS : øFR81ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'aménagement du parvis du bâtiment administration de la cité Boutonnet ainsi que des travaux de création de voierie en béton.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pse 1: reprise stabilisé chemin nord.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 45 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application du décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique.
Les délais de paiement sont de 30 jours. Intérêts moratoires : application du décret du 21 février 2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : une attestation d'assurance de responsabilité civile et de responsabilité décennale en cours de validité
- le candidat produit, en annexe du Dc2, les éléments suivants :
1. Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.), ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements ;
2. Une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les 3 derniers exercices; ces références sont vérifiables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations ;
- un relevé d'identité bancaire (Rib) ou postal (Rip) correspondant aux indications portées sur l'acte d'engagement
- l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou équivalent.
- Pièces à fournir par l'attributaire
le candidat retenu est tenu de fournir avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, les documents ci-dessous :
- les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail dont une déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Le candidat retenu pourra produire un état annuel des certificats reçus (Noti2).Le candidat retenu aura 7 jours à compter de la demande faite par le CROUS pour produire ces documents.
les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont jugées insuffisantes seront éliminés.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations (apprécié au regard du dossier technique fourni) : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2013, à 11 h 30.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13 730 128.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CROUS de Montpellier - Service maîtrise d'ouvrage et aménagement.
Correspondant : M. Elie DIBO, 2 rue Monteil B.P. 5053, 34033 Montpellier Cedex 1, tél. : 04-67-41-50-84, courriel : elie.dibo@crous-montpellier.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CROUS de Montpellier - Service des marchés de travaux.
Correspondant : M. Portet Brice, 2 rue Monteil B.P. 5053, 34033 Montpellier Cedex 1, tél. : 04-67-41-50-86, télécopieur : 04-67-04-26-96, courriel : brice.portet@crous-montpellier.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CROUS de Montpellier - Service des marchés de travaux.
Correspondant : M. Portet Brice, 2, rue Monteil B.P. 5053, 34033 Montpellier, tél. : 04-67-41-50-86, télécopieur : 04-67-04-26-96, courriel : brice.portet@crous-montpellier.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_BKxNIjCxQG.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

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