1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lycée Collège Françoise Combes
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert
Description: Appel d'offres ouvert pour un accord-cadre à bons de commandes
Identifiant de la procédure: 3599addf-2c15-4a6a-bba8-90deca575dad
Identifiant interne: LCFC-AC-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 395 530,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 410 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations gardiennage, accueil et sécurité
Description: Prestations concourant à la gestion du lycée collège Françoise Combes en termes de gardiennage, accueil et sécurité
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: pas d'options renouvellement possible d'un an nombre de renouvellements : 2 Durée maximale de l'accord-cadre : 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue du 81e régiment d'infanterie
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 395 530,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité Économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère Tous les critères sont indiqués dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: SSIAP1
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Lycée Collège Françoise Combes
Informations relatives aux délais de recours: Délais réglementaires de recours (11 jours à compter de la notification du rejet au candidat non retenu, 31 jours à compter de la date d'attribution du marché) Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lycée Collège Françoise Combes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Lycée Collège Françoise Combes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Lycée Collège Françoise Combes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Lycée Collège Françoise Combes
Organisation qui traite les offres: Lycée Collège Françoise Combes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Lycée Collège Françoise Combes
Numéro d’enregistrement: 20002538500010
Adresse postale: Internat d'Excellence 4 rue du 81e régiment d'infanterie
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Annie Molès-Rouvière Secrétaire Générale d'Etablissement
Téléphone: 0632783935
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1238d41b-7404-432f-84a3-0eeb3ede5d0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/04/2025 17:14:22 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 224335-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
