Centrale des marchés
Travaux de terrassement Travaux de remblaiement et viabilisation de la plateforme nord du port de Port-La-Nouvelle - 6 lots
Languedoc-Roussillon Aménagement 34961Montpellier marches@lr-amenagement.fr 04 99 52 45 25
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Travaux de terrassement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549565

Date de clôture estimée : 03/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/06/15)
202178-2015
12/06/2015    S112    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Montpellier: Travaux de terrassement

2015/S 112-202178


Avis de marché


Travaux


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Languedoc-Roussillon Aménagement
Agissant au nom et pour le compte de la région Languedoc-Roussillon, 117 rue des États Généraux, CS 19536
Point(s) de contact: Service marchés
34961 Montpellier
FRANCE
Téléphone: +33 499524524
E-mail: marches@lr-amenagement.fr
Fax: +33 499524525

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.laregion.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Languedoc-Roussillon Aménagement
117 rue des États Généraux CS 19536
À l'attention de: M. marches service
34961 Montpellier
Téléphone: +33 499524524
E-mail: marches@lr-amenagement.fr
Adresse internet: http://www.laregion.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre


I.3)Activité principaleAutre: Société d'économie mixte d'aménagement


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Région Languedoc Roussillon
201 av. de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2
FRANCE




Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Zone portuaire, 11210 Port-la-Nouvelle.

Code NUTS FR811



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Travaux de remblaiement et viabilisation de la plateforme nord du port de Port-La-Nouvelle — 6 lots.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112500



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: 6 lots de travaux pour le remblaiement et la viabilisation de la plateforme nord du port de Port la Nouvelle.
Le candidat pourra soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique.
Les lots 1, 2 et 6 comportent une tranche conditionnelle au sens de l'article 72 du code des marchés publics.
L'avis implique un marché public par lot.
Les variantes sont autorisées sur les lots 1 et 2. Le candidat devra remettre une offre de base et une offre variante.
L'offre variante complète sera accompagnée de tous les justificatifs techniques nécessaires à la compréhension de la variante (selon article 3 du règlement de la consultation).
Les variantes pourront porter sur:
— lot 1: les matériaux de remblais,
— lot 2: les matériaux des différentes couches des chaussées.
— lot 2: le séparateur anti franchissement central de la voie d'accès à la plage.
— lot 2: les matériaux des mobiliers bois (bois obligatoire).
Aucune autre variante ne sera autorisée. Les exigences techniques minimales requises sont celles décrites au CCTP. L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Options:
— au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles): pas d'option
— au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: octobre 2015.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Terrassements généraux1)Description succincte Terrassements généraux.
Tranche ferme
— déblais: 116 400 m3,
— géotextile: 288 600 m2,
— brut d'abattage 0/300: 383 000 m3,
— grave 0/80: 94 090 m3,
— gNT 0/20: 26 880 m3,
— déblais bassin: 4 800 m3,
— géomembrane bassin: 3 430 m2,
— création de fossés et noues: 2 210 ml,
— géomembrane noues: 10 470 m2.
Tranche conditionnelle «Purges préalables aux remblais».
— déblais: 57 300 m3,
— brut d'abattage 0/300: 57 300 m3.
Tranche ferme: 18 mois à compter de la date de notification du marché (y compris période de préparation).
Tranche conditionnelle: 18 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (y compris période de préparation.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112500



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Voirie1)Description succincte Voirie.
Tranche ferme.
— revêtement bicouche: 6 620 m2,
— gNT 0/20: 1 320 m3 + 270 m3,
— portail coulissants 7 m: 2 unités,
— portail à battants: 2 unités,
— cloture avec bavolets: 2 150 ml,
— cloture rigide: 330 ml,
— enrobé module élévée: 450 t,
— bBME: 170 t.
Tranche conditionnelle «Réalisation de l'accès à la plage».
— déblais: 470 m3 + 9 570 m3 + 900 m3,
— géotextile: 16 840 m 2 + 22 920 m2,
— gNT 0/31,5: 4 860 m3,
— gNT 0/20: 6 640 m3 + 4 380 m3,
— revêtement bicouche incolore: 16 190 m2,
— revêtement stabilisé: 5 715 m2,
— limiteur de gabarit: 3 unités,
— bordure séparateur: 1 860 ml,
— borne bois: 1 870 unités,
— butée de parking: 180 unités,
— poubelle bois: 19 unités,
— main courante bois: 565 ml,
— platelage lame bois: 185 m2,
— pieux béton Ø50cm: 76 ml,
— pieux béton Ø60cm: 9 ml,
— poutres béton 25x25: 110 ml.
Tranche ferme: 18 mois à compter de la date de notification du marché (y compris période de préparation).
Tranche conditionnelle: 6 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (y compris période de préparation).


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233120, 45233140



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 Intitulé: Ouvrages de soutènement1)Description succincte Ouvrages de soutènement.
Tranche ferme:
— déblais: 38 000 m3,
— enrochement 1 t — 2 t: 29 500 m3,
— enrochement 0,01 t — 0,5 t: 26 000 m3,
— géotextile: 25 500 m2.
Tranche ferme: 18 mois à compter de la date de notification du marché (y compris période de préparation).


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262620



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 Intitulé: Réseaux humides1)Description succincte Réseaux humides.
Réseau eaux usées.
— déblais: 6 400 m3,
— blindage: 7 150 m2,
— fouille nappe phréatique: 2 190 ml,
— gNT 0/31,5: 4 505 m3,
— rAANE: 210 m3,
— canalisation PVC Ø110: 155 ml,
— canalisation polypropylène Ø200: 2 040 ml,
— regard polypropylène: 55 unités,
— postes de refoulement: 4 unités (3x20m3/h et 1x30 m3/h).
Réseau eau potable.
— déblais: 1 800 m3,
— blindage: 2 000 m2,
— fouille nappe phréatique: 400 ml,
— gNT 0/31,5: 720 m3,
— rAANE: 490 m3,
— canalisation fonte TT Ø100: 40 ml,
— canalisation fonte TT Ø150: 5 ml,
— canalisation fonte TT Ø200: 655 ml,
— canalisation fonte TT Ø250: 630 ml,
— robinets vanne: 9 unités,
— regard béton: 10 unités,
Réseau eaux pluviales.
— déblais: 1 200 m3 + 1 800 m3,
— cadre 200 x 125: 110 ml,
— cadre 200 x 105: 180 ml,
— ouvrages génie civil: 3 unités.
Tranche ferme: 18 mois à compter de la date de notification du marché (y compris période de préparation).


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45232150



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 5 Intitulé: Réseaux secs1)Description succincte Réseaux secs.
Tranche ferme.
Réseau Hta.
— déblais: 645 m3,
— remblais: 645 m3,

— cable 2402: 1 465 ml,

— poste 4 UF: 2 unités,
Réseau Bt.
— déblais: 70 m3,
— remblais: 70 m3,

— cable 3x1502: 170 ml,

— cable 3x352: 10 ml,

— rMBT: 2 unités.
Réseau telecom.
— déblais: 995 m3,
— remblais: 995 m3,
— fourreau 45 mm: 7 545 ml,
— fourreau 60 mm: 3 020 ml,
— chambre K2e: 24 unités.
Réseau Gaz.
— déblais: 530 m3,
— remblais: 530 m3,
— pEHD 110: 805 ml.
Fourreaux.
— déblais: 1 630 m3,
— remblais: 1 630 m3,
— fourreau 63 mm: 3 030 ml,
— fourreau 110 mm: 3 040 ml,
— fourreau 160 mm: 6 060 ml.
Tranche ferme: 18 mois à compter de la date de notification du marché (y compris période de préparation).


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45310000, 45311200, 45314300



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 6 Intitulé: Espaces Verts1)Description succincte Espaces Verts.
Tranche ferme.
— mélange de graines Noues: 10 020 m2,
— mélange de graines Bassin: 3 395 m2,
— terre végétale: 4 426 m3.
Tranche conditionnelle «réalisation de l'accès à la plage».
Stationnement.
— arbre: 50 unités,
— bande plantée arbustes et vicaces: 1 087 unités,
— terre végétale: 380 m3,
— ganivelles: 1 630 ml.
Accès plage.
— bande plantée arbustes et vicaces: 408 unités,
— mélange de graines Noues: 4 930 m2 + 1 410 m2,
— terre végétale: 1 485 m3 + 400 m3,
— ganivelles: 605 ml.
Tranche ferme: 18 mois à compter de la date de notification du marché (y compris prériode de préparation).
Tranche conditionnelle: 18 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (y compris période de préparation).


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112700



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie sera appliquée, conformément à l'article 101 du code des marchés publics. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de paiement du marché: conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du Marché: conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.
Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la collectivité au mandataire.
Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: En application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics, l'exécution des marchés des lots 1, 2, 4, 5 et 6 de la présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements demandes sur la situation du candidat et/ou de chaque membre du groupement: capacites techniques, economiques et financieres: Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.

Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.

— document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
— déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que:
a) Condamnation définitive:
— le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne;
— le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: B) Lutte contre le travail illégal:
— le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne;
— pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): D) Liquidation judiciaire: le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
e) Redressement judiciaire: le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
f) Situation fiscale et sociale: le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
G) Marchés de défense et de sécurité:
— le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée de puis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne plus être remis en doute,
— le candidat a la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'état,
h) Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
— le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
— le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Moyens en personnel.
Moyens en matériel.
Capacités professionnelles.
Si le candidat est en mesure de la fournir: Liste des travaux comparables de moins de 5 ans.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 40

2. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction du dossier technique fourni. Pondération 60



IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2297tvx6lots


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation3.8.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:
Renseignements administratifs: Languedoc Roussillon Aménagement — fax: +33 499524525.
Renseignements techniques: cabinet d'études René Gaxieu
1 bis place des Alliés — CS 50676 — 34537 Béziers Cedex
Téléphone: +33 467092610 / Fax: +33 467092619.
Les soumissions en ligne sont autorisées.
Unité monétaire: euro
procédure de passation:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères de sélection des candidatures:
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont:
— capacités financières,
— capacités professionnelles
— moyens en personnel et en matériels du candidat.
Modalités d'obtention des dossiers de consultation:
Conditions d'obtention des dossiers:
Dossier sous forme numérique: dossier complet — dossier gratuit, pas de caution.
Réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance à Languedoc Roussillon Aménagement (fax: +33 499524525).

Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger uniquement les pièces écrites du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr

Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:
— le nom de la personne téléchargeant le DCE,
— la raison sociale,
— l'Adresse postale,
— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce.
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon.
Modalites de remise des offres:
Lieu de remise des offres:

Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr

A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: Languedoc Roussillon aménagement — 117 rue des États Généraux — CS 19536 — 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
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VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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