Centrale des marchés
Travaux de construction Travaux de réhabilitation et extension au Lycée Fernand Léger à Bédarieux - 13 lots.
Languedoc-Roussillon Aménagement 34961Montpellier marches@lr-amenagement.fr 04 99 52 45 25
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux de construction

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1796486

Date de clôture estimée : 19/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/12/15)
431619-2015
05/12/2015    S236    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Montpellier: Travaux de construction

2015/S 236-427336

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Languedoc-Roussillon Aménagement
Agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon, 117 rue des États Généraux, CS 19536
Point(s) de contact: Service marchés
34961 Montpellier
FRANCE
Téléphone: +33 499524524
E-mail: marches@lr-amenagement.fr
Fax: +33 499524525

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.laregion.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: TPF ingénierie: renseignements techniques
55 rue Clément Ader
À l'attention de: M. Magana Juan
34170 Castelnau-le-Lez
Téléphone: +33 499588700
Fax: +33 499581171

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Languedoc-Roussillon Aménagement: renseignements administratifs
117 rue des États Généraux, CS 19536
À l'attention de: M. Service Marchés
34961 Montpellier
Téléphone: +33 499524524
E-mail: marches@lr-amenagement.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Autre: Société d'économie mixte d'aménagement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
1285tvx13lots.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lycée Fernand Léger — 63 route de Clermont, 34600 Bédarieux.

Code NUTS FR813

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de réhabilitation et extension au Lycée Fernand Léger à Bédarieux — 13 lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Diverses interventions sur les éléments suivants:
Vrd
Equipements centraux
Chaufferie Bois
Bâtiment travaux publics
Bâtiment restauration, logements de fonction et maison des lycéens:
Bâtiment Accueil et Administration
Atelier 1
Externat 2
Internat
Les travaux sont répartis en 18 lots scindés en 2 opérations
la présente consultation concerne uniquement les lots 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12 et 18, la description des autres lots est donnée à titre indicatif.
Valeur estimée hors TVA: 8 315 200 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Désamiantage /Démolition/ Gros oeuvre
1)Description succincte
Désamiantage /Démolition/ Gros oeuvre: Les prestations à la charge du présent lot comprennent tous les travaux de démolition et de désamiantage, ainsi que tous travaux annexes et accessoires nécessaires à la finition complète et parfaite de l'oeuvre dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur, l'ensemble des travaux préparatoires: installation de chantier avec aires de tri et de stockage. Le désamiantage, la déconstruction sélective des bâtiments, la démolition après déconstruction, le tri et le stockage sur site des déchets, l'évacuation en décharge.
Les prestations du présent lot comprennent également l'ensemble des travaux de gros oeuvre, notamment (liste non exhaustive en fonction des ouvrages et des plans):
les terrassements en trous et rigoles, depuis les plateformes livrées par le lot «Voiries Réseaux Divers », nécessaires à la réalisation des ouvrages de fondations et des réseaux d'alimentation et d'assainissement situés dans l'emprise des bâtiments, l'exécution des ouvrages de fondations, la réalisation des réseaux enterrés, suivant le plan de réseaux, dans l'emprise des bâtiments, en coordination avec le lot «Voiries Réseaux Divers », l'ensemble des ouvrages d'infrastructure et de superstructure en béton et maçonnerie nécessaires à la réalisation du projet y compris les travaux d'imperméabilisation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000, 45111100, 45262660, 45214220

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Etanchéité
1)Description succincte
Etanchéité: les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont notamment les suivants: L'Établissement des documents demandés dans le cadre du marché.
Le nettoyage, décapage et la préparation des supports. La fourniture et la mise en oeuvre des matériaux d'étanchéité en parties courantes et en relevés. La fourniture et la pose éléments métalliques liés à l'étanchéité.
La fourniture et la pose de tous les accessoires tels que crapaudines, crosses pour sorties de câbles, etc... L'Étanchéité d'ouvrages particuliers, saillies, avancées, couronnements, etc.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261420

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Charpente métallique, couverture
1)Description succincte
Charpente métallique, couverture: les prestations du présent lot « Charpente Métallique» comprennent notamment (liste non exhaustive en fonction des ouvrages et des plans):
— la fourniture de tous les matériaux entrant dans la construction y compris des dispositifs d'appuis descharpentes.- le chargement en usine, le transport et le déchargement à pied d'oeuvre
— la mise en oeuvre des matériaux de charpente comprenant l'usinage, l'assemblage en atelier
— toutes les manutentions pour le montage, le réglage et l'assemblage définitif des charpentes
— la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux ou produits destinés à éviter les contacts interdits (couples
électrolytiques, etc...)- le contrôle et essais de tous les ouvrages réalisés et la remise des documents de récolement des ouvrages exécutés.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261100, 45261210

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Charpente bois, bardage
1)Description succincte
Charpente bois, bardage: l'entreprise s'assurera que la charpente et les ouvrages sur lesquels doit reposer le support de la couverture sont établis selon les pentes prescrites par les pièces contractuelles l'incorporation des sablières, des chevrons ou autres, la spécification des charges aux points d'appui, la nécessité de tympan dans le cas de fermes d'arêtiers, l'implantation des conduits divers (fumée...), les spécifications des scellements à mettre en oeuvre afin que le support des bardages soit compatible et de résistance mécanique suffisante.: la définition des emplacements des DEP le raccordement des ventilations primaires,- le lot Faux-Plafonds pour les niveaux, tolérances et réception du lit d'entrait,- le lot CVC pour l'implantation des caissons et des souches, des sorties toitures, et la définition du platelage support de CTA.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45420000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Isolation thermique des façades
1)Description succincte
Isolation thermique des façades: les travaux comprendront: La fourniture des matériaux nécessaires à leur exécution. La fourniture et la pose des quincailleries portant le label S.N.F.Q. Les traitements et protections des matériaux imposés par les DTU ou le devis descriptif.
Même si le traitement antirouille des aciers n'est pas demandé à l'entrepreneur titulaire du présent lot, il devra traiter les parties qu'il n'est plus possible de traiter par la suite. La fabrication en usine, le transport à pied d'oeuvre, le stockage dans un local indépendant. La pose des ouvrages, leur calage d'aplomb et de niveau, le réglage et l'ajustage des ouvrages.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45321000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Menuiseries extérieures aluminium
1)Description succincte
Menuiseries extérieures aluminium: les travaux comprendront:
La fourniture des matériaux nécessaires à leur exécution. La fourniture et la pose des quincailleries portant le label S.N.F.Q. Les traitements et protections des matériaux imposés par les DTU ou le devis descriptif. Même si le traitement antirouille des aciers n'est pas demandé à l'entrepreneur titulaire du présent lot, il devra traiter les parties qu'il n'est plus possible de traiter par la suite..
La fourniture et la pose des joints de calfeutrement entre maçonnerie et dormant ou pré-cadre et dormant. La pose des ouvrages, leur calage d'aplomb et de niveau, le réglage et l'ajustage des ouvrages.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Serrurerie, menuiseries métalliques
1)Description succincte
Serrurerie, menuiseries métalliques: la fourniture des matériaux nécessaires à leur exécution. La fourniture et la pose de tous les produits entrant dans la constitution des ouvrages. La fabrication, les découpes et la galvanisation de tous les éléments de la charpente à mettre en oeuvre. La mise en place des poutres, poteaux, bracons, contreventements par assemblages boulonnés. La fourniture et la réception des platines et ancrages. La fourniture et la pose des quincailleries portant le label S.N.F.Q.. Les traitements et protections des matériaux imposés par les DTU ou le descriptif. La mise en peinture des ouvrages de charpente et de serrurerie en atelier. La pose des ouvrages, leur calage d'aplomb et de niveau, le réglage et l'ajustage des ouvrages.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421141

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8 Intitulé: Cloisons, isolation, plâtrerie
1)Description succincte
Cloisons, isolation, plâtrerie: le traçage des cloisons, la fourniture et pose des cloisons, des doublages, des soffites et encoffrements conformément aux Avis Techniques, y compris toutes façons et fournitures diverses nécessaire à cette pose, la pose des huisseries bois et métalliques, ainsi que la pose des cadres pour les trappes de visites, la dépose des barres d'écartement, l'incorporation de tous les conduits d'électricité, de plomberie en coordination avec les autres corps d'état, la révision des scellements et calfeutrement après passage des autres corps d'état, la pose de fourrures bois ou têtes de cloisons, la réalisation des diverses réservations dans les cloisons, la réalisation de l'ensemble des marouflages (joints et bandes) nécessaires à la bonne finition des ouvrages avec le degré de qualité de surface nécessaire pour recevoir les revêtements prévus au lot no 13.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45324000, 45421141

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9 Intitulé: Faux plafonds
1)Description succincte
Faux plafonds: les prestations du présent lot comprendront: la fourniture et pose des plafonds et des faux-plafonds conformément aux Avis Techniques, y compris toutes façons et fournitures diverses nécessaire à cette pose.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421146

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10 Intitulé: Revêtements de sols durs, sols souples, faïences et sols
1)Description succincte
Revêtements de sols durs, sols souples, faïences et sols: la fourniture et la pose de tous les revêtements de sols durs, sols souples, faïences y compris les plinthes, la fourniture et la pose des barres de seuils, la fourniture et pose de peinture de sol, les travaux et fournitures diverses, ainsi que toutes sujétions d'exécution, relevant du présent lot nécessaires au complet et parfait achèvement des ouvrages: la préparation des supports les jointoiements et les garnissages nécessaires à une parfaite finition.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45431000, 45431100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11 Intitulé: Menuiseries intérieures bois
1)Description succincte
Menuiseries intérieures bois: la fourniture et la pose des bois, contreplaqués, panneaux de fibre de particules entrant dans la constitution des ouvrages ainsi que les habillages et calfeutrements nécessaires à leur parfaite finition. La fourniture et la pose des profils métalliques, aluminium ou PVC entrant dans la constitution des ouvrages ainsi que les habillages et lfeutrements nécessaires à leur parfaite finition. Les traitements d'aspect sous forme de peinture ne sont pas à la charge du présent lot.
L'ensemble des portes bois, sauf indications contraires ci-après, seront prépeintes. Les éventuels
profils métalliques auront reçu un traitement de finition en usine à la charge du présent lot. Les
Profils aluminium seront de type anodisé bronze.
Les travaux de menuiseries bois comportent en particulier:
La fourniture et la pose des portes et de la quincaillerie nécessaire à leur équipement.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45422100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12 Intitulé: Peinture
1)Description succincte
Peinture: le type de subjectile, le produit d'imprégnation éventuel (impression ou primaire d'accrochage), le produit de finition (type de peinture ou revêtement), le degré de brillant souhaité (mat, satiné mat, satiné moyen, satiné brillant).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45442100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 18 Intitulé: Vrd et aménagements extérieurs
1)Description succincte
Vrd et aménagements extérieurs: les travaux comprendront:
VRD et Clôtures: dépose et démolition d'ouvrages existants, terrassements pour les plates formes des bâtiments, les voiries, les cheminements piétons, le parvis et la cour, terrassements pour modelage des espaces verts à créer ou à reprendre, travaux de voirie, parvis, parking et cheminements piétons, réseaux Humides: Eaux pluviales, Eaux Usées, Eau Potable, Gaz, chauffage, réseaux Secs: téléphone, courants forts et faibles, éclairage extérieur, travaux de génie civil: murs, escaliers, rampes travaux de clôture et portails.
Espaces verts: nettoyage des terrains à aménager, la préparation des zones végétalisées, la plantation d'arbres à haute tige, la plantation d'arbustes,
l'enherbement d'une partie du terrain, l'entretien des végétaux pendant la période de garantie,
arrosage: la fourniture et pose de bouches d'arrosage incongelables. La fourniture et pose d'une installation d'arrosage automatique par goutte à goutte et tuyères escamotables.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45111290, 45111291

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera appliquée, conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de paiement du marché: conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du Marché: conformément aux articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics.
Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.
Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: En application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés Publics, l'exécution des marchés des lots 01, 02, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, et 18 de la présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements demandes sur la situation du candidat et/ou de chaque membre du groupement: capacites techniques, economiques et financieres: Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.

Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.

— document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
— déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que:
a) Condamnation définitive:
— le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
— le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: B) Lutte contre le travail illégal:
— le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
— pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
d) Liquidation judiciaire: le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): E) Redressement judiciaire: le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
f) Situation fiscale et sociale: le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
g) Marchés de défense et de sécurité:
— le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée de puis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne plus être remis en doute,
— le candidat a la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat,
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
H) Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
— le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
— le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
moyens en personnel,
Moyens en matériel,
capacités professionnelles,
si le candidat est en mesure de la fournir: Liste des travaux en bâtiment de moins de 5 ans.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 40

2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique fourni. Pondération 60

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1285tvx13lots
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.1.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Planning prévisionnel: le délai de réalisation sera de 32 mois, à compter de l'ordre de service de commencer les travaux du premier lot à intervenir.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 3ième trimestre 2016.
Caracteristiques principales:
Ce marché ne se décompose pas en tranche il est précisé que les travaux seront exécutés en 2 périodes succéssives afin de maintenir l'enseignement et les éléves dans les locaux.
procedure de passation:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire: Euro.
Criteres de selection des candidatures:
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics sont:
Capacités financières,
capacités professionnelles
Moyens en personnel et en matériels du candidat.
modalites D&Amp;Apos;Obtention des dossiers de consultation:
Conditions d'obtention des dossiers:
Dossier sous forme numérique: Dossier complet — dossier gratuit, pas de caution

1 — tireur de plans: Groupement Superplan 34 / Superplan — 476 avenue Albert Einstein — 34000 Montpellier — tel: 04 67 65 26 21 — fax: 04 67 71 94 48 — mail: production34@impremium.fr

dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger uniquement les pièces écrites du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr

Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:
— le nom de la personne téléchargeant le DCE
— la raison sociale
— l'Adresse postale
— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés «.Zip» ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon.
Modalites de remise des offres:
Date limite de réception des offres: le mardi 19 janvier 2016 à 16 heures 00.
Lieu de remise des offres:

Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr

A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: languedoc roussillon amenagement — 117 rue des États Généraux — CS 19536 — 34961 Montpellier Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 décembre 2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
2.12.2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00