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France-Montpellier: Services d'architecte pour les bâtiments II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés...
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France-Montpellier: Services d'architecte pour les bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048047

Date de clôture estimée : 05/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/14)
120872-2014
I.1) Agissant au nom et pour le compte de la région Languedoc Roussillon, 117 rue des États Généraux, CS 19536
Montpellier
+33 499524525
M. Marches Marches
Languedoc Roussillon Aménagement
34961
marches@lr-amenagement.fr
FRANCE
+33 499524524

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
117 rue des États Généraux, CS 19536
Montpellier Cedex 2
https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6933&orgAcronyme=t5y
+33 499524525
M. Marches Marches
Languedoc Roussillon Aménagement
34961
marches@lr-amenagement.fr
+33 499524524

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
117 rue des États Généraux, CS 19536
Montpellier Cedex 2
https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6933&orgAcronyme=t5y
+33 499524525
M. Marches Marches
Languedoc Roussillon Aménagement
34961
marches@lr-amenagement.fr
+33 499524524

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
117 rue des États Généraux, CS 19536
Montpellier Cedex 2
+33 499524524
Languedoc Roussillon Aménagement
M. Marches Marches
34961
marches@lr-amenagement.fr
https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6933&orgAcronyme=t5y


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 22 rue Pres Doumer, BP 60119, 66001 Perpignan Cedex.
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Maitrise d'oeuvre lycée Arago à Perpignan rénovation des ailes AB et AC et construction salle polyvalente.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) 71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.

Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du marché : conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.
Le financement est assuré par les fonds publics propres de la collectivité et par avance de la collectivité au mandataire.
Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne au niveau de l'appel à candidature sont autorisées. Unité monétaire : Euro.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) En cas de groupement, le forme juridique après attribution du marché sera le groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement, et ne pourra pas candidater dans un autre groupement. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — moyens financiers : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— capacités professionnelles : moyens en personnel, nombre, qualifications, expériences du personnel, Cv,
— compétences : les compétences sont à présenter et à justifier par le candidat seul ou en groupement.
Domaines de compétences requis :
— architecture,
— structure,
— corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles,
— VRD et hydraulique,
— coordination SSI,
— économie de la construction,
— traitement des paysages et des espaces extérieurs,
— acoustique.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Justification des compétences requises :
Les compétences seront appréciées au travers de l'expérience des personnels présentés, acquise dans l'exercice au sens large de leur spécialité respective.
Si le candidat est en mesure de les fournir, ce dernier produira un dossier exposant :
— tous projets et études significatifs en matière d'architecture produits au cours des années récentes (5 ans), projets primés, publications, mentions, invitations à concourir, participation à des programmes de recherche ou innovants, enseignement. Ces projets et études pourront porter en particulier, mais non exclusivement, sur des constructions neuves, sur des interventions en réhabilitation et reconversion de bâtiments, réalisation de sites et bâtiments industriels, réalisation de locaux d'enseignement et laboratoires, agencements d'espaces de travail et espaces industriels, études d'ergonomie. Ils devront montrer la capacité du cabinet en matière de qualité de traitement architectural, d'innovation, d'adaptation au contexte, de respect de l'environnement, de choix des matériaux propres à une gestion économique et durable,
— pour les compétences relatives aux autres intervenants techniques, La mention, pour chaque compétence, des personnels qui apportent cette compétence et des justifications d'acquisition de cette compétence : diplôme, certificat, études et réalisations illustrées par des références, notamment en locaux d'enseignement, équipements complexes, bâtiments industriels et commerciaux, laboratoires.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Restreinte
Type de procédure
IV.1.2) Nombre d’opérateurs envisagé: 3
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Qualité architecturale et adaptation aux particularités du. Pondération 35
2. Qualité du projet au regard des objectifs économiques. Pondération 15
3. Qualité fonctionnelle, adéquation au programme, phasage. Pondération 30
4. Qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 1310018MOE
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 5.5.2014 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Concours restreint passé en application des dispositions des articles 26 I, 38, , 40 III 2ème, 70 et 74 II et 74 III du code des marchés publics
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : société d'économie mixte d'aménagement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.
Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 52 du code des marchés publics :
— compétences : respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement,
— capacités professionnelles,
— moyens financiers.
Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. À l'issue de cette analyse, le jury formulera un avis motivé sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter un projet.
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de :
Renseignements administratifs et techniques : Languedoc Roussillon Aménagement
Les offres variantes seront irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes
— la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.
Date prévisible de début des prestations : septembre 2014.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
http://www.lr-amenagement.fr

L'ensemble de ces déclarations ou pièces émanera de la personne habilitée à engager le candidat.
Cette personne est :
— soit le représentant légal du candidat ( président, gérant, ... ),
— soit tout autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature étable par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur le fait que, si le signataire des documents produits n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joints dans le pli du candidat. En outre, le bénéficiaire de la délégation de pouvoir ou de signature doit être habilité à signer pour le montant de l'offre pour laquelle il s'engage.
Pièces communes a tous les membres du groupement.
— document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire,
— document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement,
— pièces et renseignements propres a chaque membre du groupement document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que :
a) Condamnation définitive :
— le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne ;
— le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b) Lutte contre le travail illégal :
— le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
— pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code desmarchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
d) Liquidation judiciaire : le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) Redressement judiciaire : le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
f) Situation fiscale et sociale : le candidat, a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
— Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
Les renseignements demandés sont les suivants :
— moyens financiers : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— capacités professionnelles : moyens en personnel, nombre, qualifications, expériences du personnel, Cv,
— compétences : les compétences sont à présenter et à justifier par le candidat seul ou en groupement,
— domaines de compétences requis :
— architecture,
— structure,
— corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles,
— vRD et hydraulique,
— coordination SSI,
— économie de la construction,
— traitement des paysages et des espaces extérieurs,
— acoustique,
— justification des compétences requises :
Les compétences seront appréciées au travers de l'expérience des personnels présentés, acquise dans l'exercice au sens large de leur spécialité respective.
Si le candidat est en mesure de les fournir, ce dernier produira un dossier exposant :
— tous projets et études significatifs en matière d'architecture produits au cours des années récentes (5 ans), projets primés, publications, mentions, invitations à concourir, participation à des programmes de recherche ou innovants, enseignement. Ces projets et études pourront porter en particulier, mais non exclusivement, sur des constructions neuves, sur des interventions en réhabilitation et reconversion de bâtiments, réalisation de sites et bâtiments industriels, réalisation de locaux d'enseignement et laboratoires, agencements d'espaces de travail et espaces industriels, études d'ergonomie. Ils devront montrer la capacité du cabinet en matière de qualité de traitement architectural, d'innovation, d'adaptation au contexte, de respect de l'environnement, de choix des matériaux propres à une gestion économique et durable.
— pour les compétences relatives aux autres intervenants techniques, la mention, pour chaque compétence, des personnels qui apportent cette compétence et des justifications d'acquisition de cette compétence : diplôme, certificat, études et réalisations illustrées par des références, notamment en locaux d'enseignement, équipements complexes, bâtiments industriels et commerciaux, laboratoires.
http://www.laregion.fr

Pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature, un dossier de 4 pages présenté au format A3 - orientation paysage - non relié.
En cas de remise du dossier sous format papier, le candidat fournira également à l'appui de ce dossier de 4 pages, un cd rom ou un support physique électronique contenant le fichier informatique de ces 4 pages au format .xls.
1ère page (noir et blanc) = le tableau de synthèse indiquant pour chaque membre du groupement
— raison sociale,
— mission précise (par référence aux compétences exigées),
— trois derniers chiffres d'affaires,
— moyens détaillés en personnel.
2ème page (noir et blanc) = une fiche de synthèse indiquant pour l'ensemble des membres du groupement
— expériences du personnel les plus significatives de moins de 5 ans en indiquant précisément :
— nature de l'opération,
— type de mission assurée,
— stade de l'opération à la date de la présente consultation,
— montant (T.T.C.) de l'opération.
Cette 2ème page sera à présenter SANS illustration.
3ème et 4ème pages (couleur) = fiches concernant l'architecte mandataire du groupement
— fiches présentant de manière illustrée les expériences (les plus significatives) du personnel de l'architecte mandataire avec précisions claires et sans ambiguïté sur:
— type de mission assumée,
— stade de l'opération à la date de la présente consultation,
Montant (T.T.C.) de l'opération, surface construite...
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant l'exécution du contrat.
Programme de l'opération :
Rénovation des ailes ab, ac et EF ( partiellement) sur une surface de 970 mètres carrés.
Rafraichissement du Cdi.
Restructuration du gymnase sur une surface de 630 mètres carrés.
Travaux divers ( Reprise betons et briques de façade).
Construction d'une salle polyvalente de 350 mètres carrés.
Aménagement de l'entrée du lycée, des terrains de sport et des abords de la salle polyvalente.
Montant prévisionnel des travaux : 2 600 000.00 EUR HT.
Ce marché se décompose en une seule tranche.
La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants :
Compléments de diagnostic (cdia), esq, aps, apd, pro, act, visa, det, Aor.
Missions complémentaires :
— études de Synthèse : SYN,
— coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : SSI,
— constitution du Dossier d'utilisation, Entretien et Maintenance : DUEM,
— assistance au Maître d'ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du Mobilier : Mob,
Ces missions sont conformes à la notion de mission de base, définie en application du décret n° 93-1268 du 29/11/1993.
Les éléments graphiques demandés dans le cadre du concours ne porteront que sur la construction de la salle polyvalente.
Montant des primes accordées à chaque candidat pour sa participation au concours : 7 500 EUR HT, TVA au taux de 20 % en sus, selon règlement.
Lieu de remise des candidatures :
http://www.laregion.fr

À défaut, remise des candidatures sous forme papier ou sous format support électronique : Languedoc Roussillon Aménagement - 117 rue des États Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00)2r1ia.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 6 rue Pitot
Montpellier Cedex
+33 467547410
Tribunal administratif de Montpellier
34063
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
+33 467548100
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 6 rue Pitot
Montpellier Cedex
+33 467547410
Greffe du tribunal administratif de Montpellier
34063
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
+33 467548100
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 4.4.2014
Date d’envoi du présent avis:
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