Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Marché de maîtrise d'oeuvre
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 250 logements sis résidence Terroir à Villenueve D'Ascq
1 à 19 rue du Terroir 59650 - Villeneuve D'Ascq
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 250 logements sis résidence Terroir à Villenueve D'Ascq
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Déclaration du candidat (Dc1)
- Lettre de candidature (Dc2)
- Extrait Kbis
- Attestation de vigilance Urssaf
- Attestation de régularité fiscale
- Attestations d'assurance
- Moyens humains et techniques
- Références des 3 dernières années
- Qualifications professionnelles
- Certifications
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
le tribunal compétent est le suivant :
tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039
59014 Lille