Centrale des marchés
amenagement du parc regional d'activites economiques nicolas appert 11 travaux de fouilles archeologiques à Castelnaudary ville : Montpellier Cedex 2 lieu : aménageur du Parc Régional d'activités Economiques Nicolas Appert à Castelnaudary - 117 rue des Etats G...
Languedoc Roussillon Aménagement 34961Montpellier marches@lr-amenagement.fr
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Amenagement du parc regional d'activites economiques nicolas appert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221848

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181215
JOUE (19/09/12)
295831-2012

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Languedoc Roussillon Aménagement, aménageur du Parc Régional d'activités Economiques Nicolas Appert à Castelnaudary - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536, à l'attention de M. Perez Christophe, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 52 45 24. E-mail : marches@lr-amenagement.fr. Fax : (+33) 4 52 45 25.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.société d'economie Mixte d'aménagement
I.3) Activité principale

Autre : société d'economie Mixte d'aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
amenagement du parc regional d'activites economiques nicolas appert.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparc Régional d'activités Economiques Nicolas Appert, 11400 Castelnaudary.
Code NUTS : FR811.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de fouilles archeologiques.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : bartissol - superfice de 65 928m² interessée par la présence de vestiges d'un établissement agricole tardo-républicain/gallo-romain
St-Pierre - superfice de 4 815m² interessée par la présence de vestiges funéraires du début de l'antiquité.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.
Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement du marché : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Modalités de financement du marché : budget propre de l'opération.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pièces et renseignements visés à l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005 et l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.

Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr ; rubrique marchés publics.
- document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que
A)condamnation définitive :
- le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

B)lutte contre le travail illégal :
- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail
C)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

D)liquidation judiciaire : le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : e)redressement judiciaire : le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
f)situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
-Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
-Moyens en personnel ,
-Moyens en matériel,
-Capacités professionnelles, le candidat doit être en mesure d'apporter la preuve de sa capacité scientifique à réaliser les prestations, par les CV, agréments, expériences et qualifications des personnels présentés.
-Si le candidat est en mesure de les fournir : Liste des réalisations de moins de 5 ans pour des fouilles archéologiques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre apprécié au regard des éléments de la note méthodologique
Pondération : 40.
3. délai
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
5258-ARCHEO-TR2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 octobre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de :

Renseignements administratifs : languedoc roussillon amenagement

Renseignements techniques : M. Christophe VARNOTEAUX, Responsable d'opérations languedoc roussillon amenagement, Aménageur du Parc Régional d'activités Economiques Nicolas Appert à Castelnaudary - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 - france - tél. : 04 99 524 524 - fax : 04 99 524 525

Planning prévisionnel :
- délai d'exécution des travaux : 6 mois maximum, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise ;
- délai de remise du rapport de fouilles : 18 mois à partir de la date de fin des fouilles
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : mars 2013

Le marché sera à prix mixte décomposé tel que suit :
- prix forfaitaire : travaux de base conformément à l'arrêté de la DRAC ;
- prix unitaires : travaux résultant des études et analyses complémentaires éventuellement nécessaires au vu des découvertes exceptionnelles et continuités d'exploitation de sites
Ce marché ne se décompose pas en tranche.

Les soumissions en ligne sont autorisées. L'unité monétaire est l'euro.

Procedure de passation :

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 7-i-1° , 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005

Criteres de selection des candidatures :

Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 23 du decret

n° 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005 sont :
- chiffre d'affaires annuel ;
- capacités professionnelles ;
- moyens en personnel et en matériels du candidat
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie conformément à l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005

Modalites d'obtention des dossiers de consultation :

Conditions d'obtention des dossiers :

Dossier sous forme numérique : languedoc roussillon amenagement - dossier gratuit, pas de caution - réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance, Fax : 0499 524 525

Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger l'intégralité du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de Languedoc Roussillon Aménagement accessible à à l'adresse : http://lra.marcoweb.fr

Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :
- le nom de la personne téléchargeant le DCE ;
- la raison sociale ;
- l'adresse postale ;
- une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE.

Les candidats doivent disposer de l'environnement d'exécution JAVA téléchargeable gratuitement à l'adresse http://java.com/fr/download/

Modalites de remise des offres :

Date limite de réception des offres : 25/10/2012 à 12 heures 00.

Lieu de remise des offres :

Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://lra.marcoweb

A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 50 50

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, boulevard Peintures, F-13014 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 37 69 59

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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