ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGES POUR LE CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER A MONTPELLIER Construction du 3ème bâtiment de recherche

Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 12-181985
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Languedoc Roussillon Aménagement.
 Correspondant : M. Perez Christophe, 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 34961 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-99-52-45-24, télécopieur : 04-99-52-45-25, courriel : marches@lr-amenagement.fr.

Objet du marché : assurance dommages ouvrages pour le centre regional de lutte contre le Cancer
Construction du 3e bâtiment de recherche.

Caractéristiques principales : 
lot unique - garantie " Dommages Ouvrage "
Les garanties seront conformes à la réglementation et telles que reprises dans les conditions générales du Contrat.
Outre la garantie légale, l'assureur devra également s'engager sur la couverture des garanties complémentaires ci-après définies.
- oPTION no1 : Garantie de bon fonctionnement
- oPTION no2 : Dommages immatériels consécutifs
- oPTION no3 :" Constructeur Non Réalisateur (cnr) "
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée, conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement du Marché : conformément aux articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics, et :
Pour le marché de base par avance de l'université au mandataire.
pour l'option no3 sur fonds propres du mandataire du maître d'ouvrage
modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement démarrant à compter de la réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous. Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics. - document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) qui se porte candidat produira obligatoirement : - le mandat d'habilitation de la ou des compagnies pour laquelle (lesquelles) il remet une offre - sa garantie financière (caution) - son attestation d'assurance;
     - Autres renseignements demandés : pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics. Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous. Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics. - Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - Déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du cmp et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que : a) condamnation définitive : - le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union européenne ; le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;;
     - Autres renseignements demandés : b) lutte contre le travail illégal : - le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 , l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne ; - pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles l. 8272-4, r. 8272-10 et r. 8272-11 du code du travail ; c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; d) liquidation judiciaire : le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article l. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles l. 653-1 à l. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;;
     - Autres renseignements demandés : e) redressement judiciaire : le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article l. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ; f) situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : ? chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, ? moyens en personnel , ? capacités professionnelles : Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des principaux services d'assurances do de moins de 5 ans, indiquant le coût de réalisation de l'ouvrage assuré, le montant de la prime d'assurance do, le maître d'ouvrage et la date.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de l'offre de base : 70 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée au regard des modalités et qualité des prestations de gestion. : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 3269-ASS DO.

Renseignements complémentaires : type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société d'economie Mixte d'aménagement.
le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.
l'avis implique un marché public.
les variantes ne sont pas autorisées.
options :
- la consultation comporte des options au sens du droit national :
Option no 1 : Bon fonctionnement
option no 2 : Dommages immatériels
option no 3 : Garantie Constructeur Non Réalisateur (Cnr)
- option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
le coût prévisionnel de réalisation de l'ouvrage est de 3 392 695 euro(s) (H.T.) incluant les honoraires de maîtrise d'œuvre, du bureau de contrôle et du géotechnicien ainsi que le coût des travaux.
procedure de passation :
Marché passé avec une procédure adaptée conformément aux articles 26 II, 28 et 40 II du Code des Marchés Publics.
Criteres de selection des candidatures :
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics sont :
- chiffre d'affaire annuel,
- capacités professionnelles
- moyens en personnel du candidat
conditions d'obtention des dossiers : dossier gratuit, pas de caution
dossier sous forme numérique uniquement :
Languedoc Roussillon Aménagement : réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance ; télécopieur : 04 99 524 525.
dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de l'université Montpellier 1 accessible à l'adresse : http://www.achatpublic.com, espace entreprises.
préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :
- le nom de la personne téléchargeant le Dce
- la raison sociale
- l'adresse postale
- une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce
Les candidats doivent disposer de l'environnement d'exécution JAVA téléchargeable gratuitement à l'adresse http://java.com/fr/download/
Lieu de remise des offres :
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com espace entreprises.
a défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures)
marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 -télécopieur : 04 67 54 74 10 - e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 - télécopieur : 04 67 54 74 10 - e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Languedoc Roussillon Aménagement.
, télécopieur : 04-99-52-45-25.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Languedoc Roussillon aménagement.
 117 rue des Etats Généraux CS 19536 34961 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-99-52-45-24, télécopieur : 04-99-52-45-25, adresse internet : https://www.achatpublic.com.