1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ambasciata d’Italia Parigi- Centro Interservizi Amministrativi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition du service de numérisation in situ des dossiers consulaires conservés dans les archives des consulats italiens de Nice et Marseille
Description: Le présent appel d’offres fixe la procédure, les exigences et les modalités de participation, la documentation à présenter et, plus généralement, l’ensemble des conditions générales régissant l’appel d’offres (divisé en 2 lots) pour l’acquisition du service de numérisation « in situ » des dossiers consulaires conservés dans les archives des Consulats Généraux d’Italie sis à Nice (lot n°1) et Marseille (lot n°2). La procédure adoptée pour tous les lots de l’appel d’offres est la procédure ouverte ordinaire lancée aux termes de l’article 10 du Décret du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération internationale n° 192/2017.
Identifiant de la procédure: 8808bb51-f528-4eb2-8e37-bfc7705cd864
Avis précédent: 530938-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72512000 Services de gestion de documents
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 871 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 98844699DA
Description: CIG : 98844699DA (lot n°1 - Consulat Général de Nice) Le présent marché a pour objet la fourniture d’un service de numérisation des archives consulaires du Consulat Général d’Italie de Nice et comprend l’ensemble des services nécessaires à la bonne exécution du marché, tels que spécifiés et énumérés aux spécifications techniques (Cahier des charges, Annexe n°4, et Cahiers de charges métadonnées , Annexe n°5), auxquelles il est ici fait renvoi, dont : (i) l’activité d’acquisition numérique des dossiers papier présents dans les archives consulaires par le biais de l’exportation des documents, au moyen d’un DVD (ou, si la taille des archives numérisées ne permet pas de les sauvegarder sur DVD, d’un autre support de stockage amovible), à réaliser exclusivement dans les Bureaux du Consulat ; (ii) l’attribution des métadonnées des documents numérisés, comme indiqué à l’Annexe 5 - cahier des charges (métadonnées) ; (iii) la fourniture et l’installation des composants matériels nécessaires à la gestion future des archives numériques produites par la numérisation des archives consulaires sur papier; (iv) la formation du personnel dédiée à l’utilisation du matériel et des logiciels qui permettront de mettre à jour les archives numériques lorsqu’elles seront pleinement opérationnelles ; (v) la fourniture de l’équipement informatique et du matériel nécessaire à la numérisation in situ des archives consulaires ; (vi) l’activité d’effacement sécurisé visée à l’article 21 du Cahier des charges (Annexe n°4). Tant pour le lot n°1 (Nice) que pour le lot n°2 (Marseille) l’acquisition numérique doit inclure tous les dossiers papier présents dans chaque archive ainsi que les activités accessoires ci-dessus énumérées.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72512000 Services de gestion de documents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72252000 Services d'archivage informatique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Offre Tecnique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: offre la plus avantageuse économiquement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio (Roma)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ambasciata d’Italia Parigi- Centro Interservizi Amministrativi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio (Roma)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 9889456D40
Description: CIG : 9889456D40 (lot n°2 - Consulat Général de Marseille) Le présent marché a pour objet la fourniture d’un service de numérisation des archives consulaires du Consulat Général d’Italie de Marseille et comprend l’ensemble des services nécessaires à la bonne exécution du marché, tels que spécifiés et énumérés aux spécifications techniques (Cahier des charges, Annexe n°4, et Cahiers de charges métadonnées , Annexe n°5), auxquelles il est ici fait renvoi, dont : (i) l’activité d’acquisition numérique des dossiers papier présents dans les archives consulaires par le biais de l’exportation des documents, au moyen d’un DVD (ou, si la taille des archives numérisées ne permet pas de les sauvegarder sur DVD, d’un autre support de stockage amovible), à réaliser exclusivement dans les Bureaux du Consulat ; (ii) l’attribution des métadonnées des documents numérisés, comme indiqué à l’Annexe 5 - cahier des charges (métadonnées) ; (iii) la fourniture et l’installation des composants matériels nécessaires à la gestion future des archives numériques produites par la numérisation des archives consulaires sur papier; (iv) la formation du personnel dédiée à l’utilisation du matériel et des logiciels qui permettront de mettre à jour les archives numériques lorsqu’elles seront pleinement opérationnelles ; (v) la fourniture de l’équipement informatique et du matériel nécessaire à la numérisation in situ des archives consulaires ; (vi) l’activité d’effacement sécurisé visée à l’article 21 du Cahier des charges (Annexe n°4). Tant pour le lot n°1 (Nice) que pour le lot n°2 (Marseille) l’acquisition numérique doit inclure tous les dossiers papier présents dans chaque archive ainsi que les activités accessoires ci-dessus énumérées.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72512000 Services de gestion de documents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72252000 Services d'archivage informatique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Offre Tecnique
Critère:
Type: Prix
Description: Offre Tecnique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: offre la plus avantageuse économiquement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio (Roma)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ambasciata d’Italia Parigi- Centro Interservizi Amministrativi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio (Roma)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 845 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IRON MOUNTAIN s.a.s.
Offre:
Identifiant de l’offre: IRON MOUNTAIN s.a.s.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 98844699DA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/03/2024
Date de conclusion du marché: 05/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IRON MOUNTAIN s.a.s.
Offre:
Identifiant de l’offre: IRON MOUNTAIN s.a.s.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 9889456D40
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/03/2024
Date de conclusion du marché: 05/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio (Roma)
Numéro d’enregistrement: 80195990587
Département: Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio (Roma)
Ville: Roma
Code postal: 00196
Subdivision pays (NUTS): Roma (ITI43)
Pays: Italie
Téléphone: 0039 06 328721
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IRON MOUNTAIN s.a.s.
Numéro d’enregistrement: FR30342993946
Département: IRON MOUNTAIN s.a.s.
Adresse postale: 6/12 avenue Descartes ZI Les Sables
Ville: Morangis
Code postal: 91420
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0800215218
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002 LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ambasciata d’Italia Parigi- Centro Interservizi Amministrativi
Numéro d’enregistrement: 80213330584
Département: Ambasciata d’Italia Parigi- Centro Interservizi Amministrativi
Adresse postale: 51, Rue de Varenne
Ville: Parigi
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Roberta Massari
Téléphone: 0033 01 49540300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ce93a1e-eb86-410d-a857-9b478ee66bd5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 08:12:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226150-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
