Centrale des marchés
34 Mission d'ordonnancement Pilotage et Coordination pour l'opération de restructuration et extension du Lycée professionnel Charles Alliès, à Pézenas 34 Mission d'ordonnancement Pilotage et Coordination pour l'opération de restructuration et extension du Lycée professionnel Charles Alliès, à Pézenas ville : Montpellier Cedex 2 lieu : agissa...
Languedoc Roussillon Aménagement 34961Montpellier marches@lr-amenagement.fr 0499524525
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

34 Mission d'ordonnancement Pilotage et Coordination pour l'opération de restructuration et extension du Lycée professionnel Charles Alliès, à Pézenas

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 121994

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/06/12)
172783-2012
BOAMP (02/06/12)
12-106633

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Languedoc Roussillon Aménagement, agissant au nom et pour le compte de lar région Languedoc Roussillon 117 rue des états généraux CS 19536, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 99 52 45 24. E-mail : marches@lr-amenagement.fr. Fax : (+33) 4 99 52 45 25.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Languedoc Roussillon Aménagement, 117 rue des Etats Généraux - cS 19536, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 99 52 45 24. E-mail : marches@lr-amenagement.fr. Fax : (+33) 4 99 52 45 25

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Languedoc Roussillon Aménagement, 117 rue des Etats Généraux - cS 19536, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 99 52 45 24. E-mail : marches@lr-amenagement.fr. Fax : (+33) 4 99 52 45 25

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Languedoc Roussillon Aménagement, 117 rue des Etats Généraux - cS 19536, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 99 52 45 24. E-mail : marches@lr-amenagement.fr. Fax : (+33) 4 99 52 45 25

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Région Languedoc Roussillon, 201 avenue de la Pompignane, F-34064 Montpellier Cedex 1

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : societe d'économie mixte.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'ordonnancement Pilotage et Coordination pour l'opération de restructuration et extension du lycée professionnel Charles Alliès à Pézenas.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslycée Charles Alliès - 24 bd Joliot Curie, 34120 Pézenas.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'ordonnancement Pilotage et Coordination pour l'opération de restructuration et extension du lycée professionnel Charles Alliès à Pézenas.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 30(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics et par avance de la Collectivité au Mandataire.
Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne au niveau de l'appel à candidature sont autorisées. Unité monétaire : EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le forme juridique après attribution du marché sera le groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement, et ne pourra pas candidater dans un autre groupement. Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A)condamnation définitive :
- le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

B)lutte contre le travail illégal :
- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : c)obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
d)liquidation judiciaire : le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e)redressement judiciaire : le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
f)situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements demandés sont les suivants :
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
Moyens en personnel et en matériel : nombre, qualifications, expériences du personnel (moyens propres en personnel d'encadrement et d'exécution, moyens et compétences externes mobilisables).
Capacités professionnelles, notamment :
Si le candidat est en mesure de les fournir : liste de projets réalisés relatifs à la mission OPC en matière d'opérations complexes, d'équipements publics, bâtiments industriels et commerciaux.
Ces renseignements sont à fournir conformément à l'annexe au présent avis intitulé " Dossier Candidature ".
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. taux de rémunération
Pondération : 30.
2. valeur technique de l'offre jugée en fonction des points devant figurer dans la note méthodologique
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1219 OPC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Le programme de l'opération consiste à la mise en sécurité et conformité des locaux, à savoir :
- restructuration et extension de l'internat ;
- reconstruction de la demi-pension ;
- création d'un nouveau bâtiment pour accueillir l'administration, la loge, une salle polyvalente, etc ;
- construction de 3 logements de fonction ;
- restructuration d'un bâtiment externat ;
- les mises en sécurité et conformité des locaux (accessibilité PMR, conformité électrique et gaz, hygiène restauration, etc..).

Montant prévisionnel des travaux : 11 m EUR ht

Ce marché n'est pas décomposé en tranche.

La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.

Date prévisible du début des prestations : octobre 2012

Appel d'offres restreint passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III et 60 à 64 , 74 III du Code des Marchés Publics.

Seuls les 5 candidats retenus auront la possibilité de présenter une offre. Une lettre de consultation leur sera adressée simultanément

Nombre de candidats admis à présenter une offre : 5

Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics sont :
- chiffres d'affaires annuel ;
- capacités professionnelles ;
- moyens : moyens en personnel d'encadrement et d'exécution.le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.

Les modèles de déclaration du candidats sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics.

L'ensemble de ces déclarations ou pièces émanera de la personne habilitée à engager le candidat.

Cette personne est :
- soit le représentant légal du candidat ( Président, gérant, ... ) ;
- soit tout autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature étable par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.

L'attention des candidats est particulièrement attirée sur le fait que, si le signataire des documents produits n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joints dans le pli du candidat. En outre, le bénéficiaire de la délégation de pouvoir ou de signature doit être habilité à signer pour le montant de l'offre pour laquelle il s'engage. Pieces communes a tous les membres du groupement

Document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire,

Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement.-pieces et renseignements propres a chaque membre du groupement Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

-Déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.pour l'ensemble de ces renseignements et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures, le candidat est invité à télécharger ce " Dossier Candidature " à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr, rubrique Marchés Publics.

Pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature, 1 page présenté au format A3 - orientation paysage

En cas de remise du dossier sous format papier, le candidat fournira également à l'appui de ce dossier, un cd rom ou un support physique électronique contenant le fichier informatique de cette page au format .xls.

Tableau de synthèse indiquant pour chaque membre du groupement
- raison sociale ;
- trois derniers chiffres d'affaires ;
- moyens détaillés en personnel ;
- expériences du personnel les plus significatives de moins de 5 ans en indiquant précisément.

Nature de l'opération

Stade de l'opération à la date de la présente consultation

Montant (T.T.C.) de l'opération

Cette page sera à présenter SANS illustration.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant l'exécution du contrat.

Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr

A défaut, remise des candidatures sous forme papier ou sous format support électronique : languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00)

Délai de validité des offres : 120j à compter de la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, - 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 - fax : 04 67 54 74 10 - e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous