Centrale des marchés
1310010-travaux 30 location de bâtiments modulaires permettant la mise en oeuvre sur site d'un pôle provisoire de restauration au lycée Voltaire à Nîmes lieu : 117 rue des Etats Généraux CS 19536 ville : Mont...
Languedoc Roussillon Aménagement 34961Montpellier marches@lr-amenagement.fr 04 99 52 45 25
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1310010-travaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393234

Date de clôture estimée : 23/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-20397
JOUE (13/02/15)
51395-2015

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Languedoc Roussillon Aménagement, 117 rue des Etats Généraux CS 19536, à l'attention de M. Joubert Aurélien, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 99 52 45 24. E-mail : marches@lr-amenagement.fr. Fax : (+33) 4 99 52 45 25.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Languedoc Roussillon Aménagement, 117 rue des Etats Généraux CS 19536, à l'attention de M. Marchés Marchés, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 99 52 45 24. E-mail : marches@lr-amenagement.fr. Fax : (+33) 4 99 52 45 25. URL : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7484&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Languedoc Roussillon Aménagement, 117 rue des Etats Généraux CS 19536, à l'attention de M. Marchés Marchés, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 99 52 45 24. E-mail : marches@lr-amenagement.fr. Fax : (+33) 4 99 52 45 25. URL : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7484&orgAcronyme=t5y
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : société d'economie Mixte d'aménagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Région Languedoc Roussillon, 201, avenue De la Pompignane Cedex 2, F-34064 Montpellier
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
1310010-travaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslycée VOLTAIRE - 399 rue Bellini, 30900 Nîmes.
Code NUTS , FR812, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et pose d'une cuisine provisoire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44211100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation concerne la location de bâtiments modulaires de type préfabriqués en vue de la fourniture et la pose d'une cuisine provisoire de type bungalow pour 250 repas midi et 110 repas soir y compris travaux et aménagements annexes, ainsi que tous les travaux préparatoires (fondations, alimentation électrique, eau, évacuation Eu/Ev...), pour l'opération de restructuration de la demi-pension au lycée Voltaire à Nîmes.
La consultation porte sur la location de bâtiments modulaires permettant la mise en oeuvre sur site d'un pôle provisoire de restauration en RDC comprenant :
- une salle à manger + distribution de repas de 180 mètres carrés environ,
- une cuisine de 220m² environ (réserves, vestiaires, etc. Compris).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la consultation ne comporte pas d option au sens du droit national
option au sens du droit communautaire :
Possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l exécution des marchés objet de la présente consultation.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement de l'opération : Budget investissement de la Collectivité par avance de la Collectivité au mandataire.
Modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics.
Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.
Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire : EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement ne respectant cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèles de délaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés puiblics.
- document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que :
a) Condamnation définitive :
- le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : b) Lutte contre le travail illégal :
- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
d) Liquidation judiciaire : le candidat n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) Redressement judiciaire : le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : f) Situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
g) Marchés de défense et de sécurité :
- le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée de puis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne plus être remis en doute,
- le candidat a la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat,
h) Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
Moyens en personnel et en matériel (nombres de bâtiments modulaires, stock moyen de bâtiments modulaires et équipements disponibles),
Capacités professionnelles,
si le candidat est en mesure de les fournir, liste de moins de 5 ans d'équipements réalisés pour des prestations de nature et d'importance similaire.
En cas de groupement, les pièces ci-dessus seront à fournir par chaque membre de l'équipe.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix résultant de l'application du bpu
Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
3. délai d'installation
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1310010-travaux.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de :
Renseignements administratifs : Languedoc Roussillon Aménagement - fax : 04.99.524.525
renseignements techniques : atelier d'architecture castelnau ferri - mas Fitzgerald - chemin du Mas Rouge - 34970 LATTES - fax : 04.67.66.21.88
A titre indicatif, la durée minimale de la location est estimée à 8 mois.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Reconduction possible du marché 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée totale d'exécution de 4 ans.
date prévisible de début des prestations : Juillet 2015
caracteristiques PRINCIPALES :
Ce marché ne se décompose pas en tranche.
le marché est traité à prix unitaires.
Le marché à prix unitaires est traité selon les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics et ne comporte pas de minimum et de maximum. Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution.
le marché sera un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Il aura une durée de un an à compter de leur notification, et pourra être renouvellé par notification expresse pour une période de un an.
Le nombre de renouvellement ne pourra pas excéder trois renouvellements.
La durée totale maximale du marché ne pourra donc pas excéder 4 ans.
les prestations s'achèveront après la remise de la dernière prestation et acceptation du maître d'ouvrage.
La valeur totale des prestations estimée pour toute la durée du marché s'élève à environ 300 000 €o(s) (H.T.) pour 8 mois. Cette information est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement du pouvoir adjudicateur.
une vsite du site est obligatoire et les candidats doivent remettre l'attestation de visite signée dans leur dossier de consultation.
Procedure de passation :
Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 26 I, 33, 40 III 2°, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Criteres de selection des candidatures :
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics sont :
- chiffre d'affaires annuel,
- capacités professionnelles
- moyens en personnel et en matériels du candidat.
criteres d'attribution des marches :
l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères ci-dessous, conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics :
- prix résultant de l'application du bordereau de prix unitaires (simulation) : critère affecté du coefficient de pondération de 40 %
- valeur technique de l'offre résultant du dossier technique comprenant la note méthodologique et des fiches descriptives des produits proposés : critère affecté du coefficient de pondération de 40 %
- délai d'installation des bâtiments modulaires: critère affecté du coefficient de pondération de 20 %
modalites d'obtention des dossiers de consultation :
Conditions d'obtention des dossiers :
Dossier sous forme numérique : Dossier complet - dossier gratuit, pas de caution
languedoc Roussillon Aménagement : réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance, fax : 0499 524 525
dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger l'ensemble du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :
- le nomde la personne téléchargeant le DCE
- la raison sociale
- l'adresse postale
- une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du Dce
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon.
Modalites de remise des offres :
Date limite de réception des offres : 23 mars 2015 à 12 heures 00.
Lieu de remise des offres :
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous format support physique électronique : languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00)
délai de validité des offres : 120 jours à compter dela date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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