Signalétique intérieure et extérieure au lycée Joseph-Vallot

Identification de l'organisme qui passe le marché :LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT agissant au nom et pour le compte de la REGION LANGUEDOC ROUSSILLON, 117 rue des Etats Généraux CS 19536, 34961 Montpellier cedex 2 - France - Tél. : 04 99 524 524 - Fax : 04 99 524 525 - E-mail : marches@lr-amenagement.fr

Objet du marché :Lot unique : signalétique intérieure et extérieure au Lycée Joseph Vallot à Lodève.

Durée du marché :Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 2,5 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux :aout 2014.
Nombre et consistance des lots :Code CPV : 45233290-8
Lot unique :Signalétique intérieure et extérieure
Description sommaire du lot :Signalétique extérieure : Fourniture et pose du panneau général, directionnel et plaque directionnelle d'entrée
Signalétique intérieure :fourniture et pose de la plaque Directionnelle

Procédure de passation :Marché passé avec une procédure adaptée conformément aux articles 26 II, 28 et 40 II du Code des Marchés Publics.

Modalités d'attribution :L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères ci-dessous, conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics :
- Prix affecté du coefficient de pondération de 60% ;
- Valeur technique de l'offre : critère affecté du coefficient de pondération de 40%; appréciée au regard du dossier technique fourni.
Critères de sélection :Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics sont :
- Chiffre d'affaire annuel,
- Capacités professionnelles,
- Moyens en personnel et en matériels du candidat.
Date limite :

Date limite de réception des offres :21/07/14 à 16h00

Renseignements divers :Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de :
Renseignements administratifs :Languedoc Roussillon Aménagement - Fax : 04.99.524.525
Renseignements techniques :Gpt DLM ASSOCIES/ AAGE ETTORE / BETS / MALIVER / PROJETEC SUD / INOTECH / MCG / BET PIALOT ESCANDE
Madataire du GPT :DLM ASSOCIES
58 avenue Georges Clémenceau
34000 Montpellier
Tél. : 04 99 74 29 30 - Fax : 04 99 74 29 31
Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale :Société d'Economie Mixte d'aménagement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.
Lieu d'exécution du marché :lycée Joseph Vallot - Rue du Docteur Henri Mas - 34700 LODEVE
Code NUTS :FR 810 - Languedoc Roussillon
FR 813 - Hérault
L'avis implique un marché public.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Options :
- La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.
- Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
Ce marché ne se décompose pas en tranche.
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE :
Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.
Modalités de paiement du marché :conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du Marché :conformément aux articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics.
Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.
Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire :Euro.
En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement ne respectant cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
RENSEIGNEMENTS DEMANDES SUR LA SITUATION DU CANDIDAT ET/OU DE CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT :CAPACITES TECHNIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERES : Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.
- Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que :
a) Condamnation définitive :
- le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
- le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b) Lutte contre le travail illégal :
- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
- pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
d) Liquidation judiciaire : le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) Redressement judiciaire : le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
f) Situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
? Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
? Moyens en personnel ,
? Moyens en matériel ,
? Capacités professionnelles,
? Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des réalisations de moins de 5 ans pour des prestations similaires
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics sont :
- Chiffre d'affaire annuel,
- Capacités professionnelles,
- Moyens en personnel et en matériels du candidat.
MODALITES D'OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION :
Conditions d'obtention des dossiers :
Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger l'ensemble du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :
- Le nom de la personne téléchargeant le DCE
- La raison sociale
- L'adresse postale
- Une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon.
Dossier sous forme numérique
Dossier complet
Réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance :Languedoc Roussillon Aménagement (Fax : 0499 524 525) - dossier gratuit, pas de caution (1 exemplaire, les exemplaires supplémentaires éventuels étant facturés, y compris frais de transport)
Lieu de remise des offres :
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique :LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00)
Délai de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex. Tel :04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse Internet :E-mail : marches@lr-amenagement.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :04/07/2014