Centrale des marchés
Extension et restructuration du lycée René-Gosse à Clermont-l'Hérault - Travaux de construction du bâtiment d'accueil, de restauration et de salles de cours AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE TRAVAUX EXTENSION ET RESRUCTURATION DU LYCÉE RENÉ-GOSSE À CLERMONT-L'HÉRAULT TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BÂTIMENT DACCUEIL DE RESTAURATION ET DE SALLES DE COUR...
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Extension et restructuration du lycée René-Gosse à Clermont-l'Hérault - Travaux de construction du bâtiment d'accueil, de restauration et de salles de cours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098178

Date de clôture estimée : 26/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/05/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
TRAVAUX
EXTENSION ET RESRUCTURATION DU LYCÉE RENÉ-GOSSE À CLERMONT-L'HÉRAULT TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BÂTIMENT DACCUEIL DE RESTAURATION ET DE SALLES DE COURS

-POUVOIR ADJUDICATEUR :Languedoc-Roussillon Aménagement agissant au nom et pour le compte de la région Languedoc-Roussillon, 117, rue des Etats-Généraux, CS 19536, 34961 Montpellier cedex 2 -France -Tél. 04.99.524.524 -Fax : 04.99.524.525 -E-mail : marches@lr-amenagement.fr


Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de :
Renseignements administratifs Languedoc-Roussillon Aménagement -Fax : 04.99.524.525.
Renseignements techniques Languedoc-Roussillon Aménagement, Mélanie Mor -Fax : 04.99 524.525.
Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société d'Economie Mixte d'aménagement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.
-OBJET DES MARCHÉS DE TRAVAUX :
extension et restructuration du lycée René-Gosse à Clermont-l'Hérault - Travaux de construction du bâtiment d'accueil, de restauration et de salles de cours.
-CodeCPV: 45111291.
Lot no 1 -Désignation du lot : VRD, aménagements extérieurs.
Description sommaire du lot : réalisation des réseaux secs et humides, réalisation des plateformes voiries et bâtiments et aménagements du parvis.
-CodeCPV: 45214000.
Lot no 2 -Désignation du lot : gros oeuvre.
Description sommaire du lot : réalisations des terrassements pour longrines et fondations, et des ouvrages d'infrastructures et de superstructures en béton armé.
-CodeCPV: 45261420.
Lot no 3 -Désignation du lot : étanchéité.
Description sommaire du lot : étanchéité autoprotégée et étanchéité asphalte.
-CodeCPV: 45261100.
Lot no 4 -Désignation du lot : charpente et bardages métalliques. Description sommaire du lot : ossatures primaires et secondaires de la galerie de liaison et ossatures primaires et secondaires des bardages simple peau et double peau.
-CodeCPV: 45261100.
Lot no 5 -Désignation du lot : charpente, couverture.
Description sommaire du lot : charpente traditionnelle et couverture tuiles.
-CodeCPV: 45341000.
Lot no 6 -Désignation du lot : métallerie et serrurerie.
Description sommaire du lot : ossatures et lames horizontales et verticales des facades nord, sud et ouest. Escalier métallique extérieur, clôtures et portail de la cour de l'établissement et menuiseries métalliques vitrées.
-CodeCPV: 45421130.
Lot no 7 -Désignation du lot : menuiseries extérieures aluminium. Description sommaire du lot : menuiseries extérieur en aluminium du bâtiment et mur rideau du hall.
- Code CPV : 45320000.
Lot no 8 -Désignation du lot : cloisons, isolation, plâtrerie, faux-plafonds.
Description sommaire du lot : cloisons plaques de plâtre, isolation intérieure, faux plafond métallique, en laine minéral et en bois, et habillage mural.
-Code CPV: 45421000.
Lot no 9 -Désignation du lot : menuiseries intérieures bois.
Description sommaire du lot : ensemble des menuiseries bois (portes, trappes,...) et des cloisons vitrées coupe feu.
- Code CPV : 45431000-7 -45432130-4.
Lot no 10 -Désignation du lot : revêtements de sols durs, sols souples et faïences.
Description sommaire du lot : carrelage en grès cérame, faïence murale et revêtement de sol caoutchouc.
-Code CPV: 45442110.
Lot no 11 -Désignation du lot : peinture.
Description sommaire du lot : peintures des murs, cloisons et plafonds, et nettoyage de fin de chantier.
- Code CPV : 45330000 -45331200.
Lot no 12 -Désignation du lot : chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, sanitaire.
Description sommaire du lot : création d'un nouveau réseau de chauffage à partir de la chaufferie existante, travaux de plomberie, ventilation double flux, climatisation du local déchets et remplacement de la production d'ECS existante.
-Code CPV: 45311200.
Lot no 13 -Désignation du lot : électricité.
Description sommaire du lot : ensemble des cheminements courant fort et courant faible, y compris cheminements extérieurs.
-Code CPV: 45313100.
Lot no 14 -Désignation du lot : ascenseur.
Description sommaire du lot : ascenseur de 630 kg desservant 3 niveaux.
- Code CPV : 39221000-7.
Lot no 15 -Désignation du lot : équipement de restauration et cloisonnements isothermes.
Description sommaire du lot : ensemble des cloisons agro-alimentaires de la laverie et ensemble des équipements des chambres froides + et
Valeur globale des lots : 4 480 000 euros H.T.
Lieu d'exécution des marchés : 2, rue Victor-Hugo, 34800 Clermont-l'Hérault.
Code NUTS : FR 813 -Hérault.
L'avis implique des marchés publics.
Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP).
Le candidat pourra soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique.
II est précisé que le pouvoir adjudicateur autorise, pour chacun des lots de la consultation, à la présentation d'une variante liée à l'éventuelle optimisation du planning de réalisation du lot.
La consultation comporte des options au sens du droit national : les candidats devront répondre aux options obligatoires de la tranche ferme définies ci-après :
Lot no 1 : option voirie : complexe pour revêtement pavés de béton. Lot no 13 : plafonnier encastré à LED.
Lot no 15 : distributeur automatique de plateaux.
-Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 15 mois pour la tranche ferme et 8 mois pour la tranche conditionnelle à compter des ordres de service de démarrage des travaux respectifs, période de préparation comprise.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre 2014.
- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :les travaux seront exécutés en deux tranche(s) et sont soumis aux dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics.
Tranche ferme : construction du bâtiment restauration, accueil, salles de cours, de la coursive.
Tranche Conditionnelle : construction du logement de fonction.
-RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : une retenue de garantie sera appliquée, conformément à l'article 101 du Code des marchés publics. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
Modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc-Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du marché : conformément aux articles 106 à 109 du Code des marchés publics.
Le financement est assuré par les fonds publics propres de la collectivité et par avance de la collectivité au mandataire.
Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Dossier rédigé en langue francaise. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire : euro.
En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
En application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics, l'exécution des marchés des lots 1,2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 de la présente consultation comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
-RENSEIGNEMENTS DEMANDÉS SUR LA SITUATION DU CANDIDAT ET/OU DE CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT : CAPACITÉS TECHNIQUES, ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES : pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc-Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.
Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que :
a) Condamnation définitive :
-le candidat ne doit pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 3241 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;
-le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131 -10 ou 131 -39 du Code pénal.
b) Lutte contre le travail illégal :
-le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, OU pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne :
-pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une
-942075 mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du Code du travail.
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au Code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
d) Liquidation judiciaire : le candidat n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même Code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
e) Redressement judiciaire : le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
f) Situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou ['organisme chargé du recouvrement ; Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ;
- moyens en personne! ;
- moyens en matériel ;
- capacités professionnelles.
Le candidat est en mesure de la fournir : liste des projets de moins de 5 ans pour des constructions ou réhabilitations de bâtiments.

-PROCÉDURE DE PASSATION :appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2ème et 57 à 59 du Code des marchés publics.


-CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du Code des marchés publics sont :
- chiffre d'affaire annuel ;
- capacités professionnelles ;
- moyens en personne! et en matériels du candidat.
-CRITÈRES D'ATTRIBUTION DES MARCHÉS : les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des offres conformément à l'article 53 du Code des marchés publics :
- prix affecté du coefficient de pondération de 40% ;
- valeur technique de l'offre : critère affecté du coefficient de pondération de 60% ; appréciée au regard du dossier technique fourni.
-MODALITÉS D'OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION : conditions d'obtention des dossiers :
Dossier sous forme numérique et/ou papier : dossier complet, dossier gratuit, pas de caution.
1 -Tireur de plans : A.R.T.S Hélio ZAC du Millénaire, 1415, avenue Albert-Einstein, 34000 Montpellier au fax : 04.99.13.35.11.
2 -Languedoc-Roussillon Aménagement : réservation du dossier par télécopie préalable 48 heures à l'avance -fax : 0499.524.525. Dossier sous forme dématérialisée : les candidats peuvent télécharger l'ensemble du dossier de consultation sur le site internet de la région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :
- le nom de la personne téléchargeant le DCE ;
- la raison sociale ;
- ['adresse postale.
Une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés "zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la région Languedoc-Roussillon.
-MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES :

-Date limite de réception des offres :26 juin 2014, à 12 heures. - Lieu de remise des offres :le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à ['adresse suivante : http://www.laregion.fr


À défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : Languedoc-Roussillon Aménagement, 117, rue des Etats-Généraux, CS 19536, 34961 Montpellier cedex 2 (du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures). -Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
- RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
-Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex.
Tél. 04.67.54.81.00 -Fax : 04.67.54.74.10.
E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
-Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal tdministratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex.
Tél. 04.67.54.81.00 -Fax : 04.67.54.74.10.
E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- DATE D'ENVOI DE L'AVIS À LA PUBLICATION :16 mai 2014.
-DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS AU J.O.U.E : 16 mai 2014.
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