1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut de Recherche et Développement (IRD)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D’AIR DE LA DELEGATION REGIONALE IRD OCCITANIE
Description: La présente consultation concerne un marché de services pour des prestations de maintenance préventive et corrective des installations de traitement d’air situées dans les bâtiments de la Délégation Régionale IRD Occitanie
Identifiant de la procédure: c170e680-13e8-4d2a-b685-fca405f36518
Identifiant interne: 2026002DF2F400
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 911, avenue Agropolis - BP 64501
Ville: Montpellier
Code postal: 34394
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D’AIR DE LA DELEGATION REGIONALE IRD OCCITANIE
Description: La présente consultation concerne un marché de services pour des prestations de maintenance préventive et corrective des installations de traitement d’air situées dans les bâtiments de la Délégation Régionale IRD Occitanie
Identifiant interne: 2026002DF2F400
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il convient d’entendre par notification, la date de réception, par le Titulaire, de la lettre de notification et de la copie du marché signé par l’IRD et le Titulaire. Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) ans, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 911, avenue Agropolis BP 64501
Ville: Montpellier
Code postal: 34394
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Visite obligatoire du site (article 2.5 du RC)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour la maintenance préventive : un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Pour la maintenance corrective : conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique, un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT pour toute la durée du marché (reconduction comprise).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens mis en œuvre pour le développement durable
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5 511 à 12 du Code de Justice Administrative) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55 113 à 23 du même code) soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2 014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut de Recherche et Développement (IRD)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut de Recherche et Développement (IRD)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Institut de Recherche et Développement (IRD)
Organisation qui traite les offres: Institut de Recherche et Développement (IRD)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut de Recherche et Développement (IRD)
Numéro d’enregistrement: 18000602500134
Département: DÉLÉGATION RÉGIONALE OCCITANIE
Adresse postale: 911 avenue Agropolis BP 64501
Ville: MONTPELLIER CEDEX 5
Code postal: 34394
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Service achats et marchés
Téléphone: +33467416113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6958e776-b049-4e0e-9201-e166921db56d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 16:03:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412793-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
