Centrale des marchés
Travaux de second oeuvre pour l'entretien des bâtiments Les Établissements publics suivants : - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD),- Institut national de recherche en sciences technologies pour l'...
IRD 34394Montpellier 04 67 41 61 36
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux de second oeuvre pour l'entretien des bâtiments

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1796710

Date de clôture estimée : 26/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182852

Département(s) de publication : 34
Annonce No 15-182852
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
IRD, 911 avenue Agropolis, Contact : pôle Marchés, à l'attention de Mme SALLES Malaurie, F-34394 Montpellier. Tél. (+33) 4 67 41 61 13. Fax (+33) 4 67 41 61 36.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.ird.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275389&orgAcronyme=f2h.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : Recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), 175/07, avenue Agropolis, F-34398 Montpellier.
Institut national de Recherche en Sciences technologies pour l''Environnement et l''Agriculture (IRSTEA), 316, Rue Jean-François Breton Cedex 5 B.P. 5095, F-34196 Montpellier.
Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Languedoc-Roussillon, 60, Rue de Navacelles Cedex 5 B.P. 34493, F-34394 Montpellier.
Centre National de Recherche Scientifique, Délégation Languedoc-Roussillon (CNRS), 1919, Route de Mende Cedex 5, F-34293 Montpellier.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  travaux de second oeuvre pour l'entretien des bâtiments.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cirad, ird, inserm, cnrs, irstea, 34000 Montpellier.
  Code NUTS |FR813|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  les Établissements publics suivants :
- centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad),
- institut national de recherche en sciences technologies pour l'environnement et l'agriculture (irstea),
- institut de Recherche pour le Développement (Ird) Représentation France Sud,
- institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - délégation Languedoc-Roussillon (Inserm),
- centre National de Recherche Scientifique Délégation Languedoc-Roussillon (Cnrs),
Ont décidé, au sein d'un groupement de commande établi en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics, de mutualiser leurs besoins en matière de travaux de second oeuvre pour l'entretien des bâtiments en Languedoc-Roussillon, et de passer un marché public pour satisfaire ces besoins.
La présente consultation concerne un marché mutualisé de Travaux à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié. Outre la réalisation des travaux objet du marché, la procédure mise en place poursuit un objectif d'insertion sociale et de préservation environnementale.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45454100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  travaux de second oeuvre d'entretien de bâtiments. Il s'agit d'un marché à bons de commandes conformément à l'article 77-i du Code des marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum. Les bons de commande sont notifiés par la personne habilitée par le représentant de l'établissement bénéficiaire au fur et à mesure des besoins.
Les travaux réalisés conformément au présent marché portent sur des montants inférieurs à 30 000 euro(s) (H.T.) par bon de commande.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le présent marché est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un ou plusieurs marchés négociés sans mise en concurrence tels que prévus par l'article 35-ii-6° du Code des Marchés publics.
les prestations seront exécutées dans les mêmes conditions que celles du marché initial.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Electricité
 1)Description succincte
  Travaux d'entretien d'électricité
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45311000, 45310000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG-T, le délai d'exécution du présent marché ne part pas de la date de sa notification mais à compter du :- pour CIRAD, IRD, INSERM et IRSTEA : 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017, - pour le CNRS : 1er janvier 2017 jusqu'au 31 août 2017,sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement au 1er septembre 2016.
LOT no 2 intitulé : Plomberie, Sanitaires, CVC
 1)Description succincte
  Travaux d'entretien de plomberie, de ventilation et de chauffage
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45330000, 45331000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG-T, le délai d'exécution du présent marché ne part pas de la date de sa notification mais à compter du :- pour IRD, INSERM et IRSTEA : 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017, - pour le CNRS : 1er janvier 2017 jusqu'au 31 août 2017,sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement au 1er septembre 2016.Le CIRAD ne participe pas au lot 2 " Plomberie, sanitaire CVC ".
LOT no 3 intitulé : Plâtrerie, cloisons, isolation, plafonds
 1)Description succincte
  Travaux d'entretien de plâtrerie, cloisons, isolation, plafonds
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45410000, 45421141, 45320000, 45421146.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG-T, le délai d'exécution du présent marché ne part pas de la date de sa notification mais à compter du :- pour CIRAD, IRD, INSERM et IRSTEA : 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017, - pour le CNRS : 1er janvier 2017 jusqu'au 31 août 2017,sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement au 1er septembre 2016.
LOT no 4 intitulé : Peinture, revêtement muraux et sols souples
 1)Description succincte
  Travaux d'entretien de peinture, revêtement muraux et sols souples
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45442100, 45432210, 45432111.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG-T, le délai d'exécution du présent marché ne part pas de la date de sa notification mais à compter du :- pour CIRAD, IRD, INSERM et IRSTEA : 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017, - pour le CNRS : 1er janvier 2017 jusqu'au 31 août 2017,sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement au 1er septembre 2016.
LOT no 5 intitulé : Métallerie, stores, menuiseries alu, acier et PVC
 1)Description succincte
  Travaux d'entretien de métallerie, stores, menuiseries alu, acier et PVC
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421000, 45421143.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG-T, le délai d'exécution du présent marché ne part pas de la date de sa notification mais à compter du :- pour CIRAD, IRD, INSERM et IRSTEA : 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017, - pour le CNRS : 1er janvier 2017 jusqu'au 31 août 2017,sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement au 1er septembre 2016.
LOT no 6 intitulé : Etanchéité
 1)Description succincte
  Travaux d'entretien d'étanchéité
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45261420.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG-T, le délai d'exécution du présent marché ne part pas de la date de sa notification mais à compter du :- pour CIRAD, IRD, INSERM et IRSTEA : 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017, - pour le CNRS : 1er janvier 2017 jusqu'au 31 août 2017,sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement au 1er septembre 2016.
LOT no 7 intitulé : Clôtures
 1)Description succincte
  Travaux d'entretien de clôtures
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45340000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG-T, le délai d'exécution du présent marché ne part pas de la date de sa notification mais à compter du :- pour CIRAD, IRD, INSERM et IRSTEA : 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017, - pour le CNRS : 1er janvier 2017 jusqu'au 31 août 2017,sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement au 1er septembre 2016.
LOT no 8 intitulé : VRD, Petite maçonnerie
 1)Description succincte
  Travaux d'entretien de VRD et petite maçonnerie
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45232410, 45262522.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG-T, le délai d'exécution du présent marché ne part pas de la date de sa notification mais à compter du :- pour CIRAD, IRD, INSERM et IRSTEA : 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017, - pour le CNRS : 1er janvier 2017 jusqu'au 31 août 2017,sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement au 1er septembre 2016.
LOT no 9 intitulé : Carrelages, Faïences
 1)Description succincte
  Travaux d'entretien pour carrelages et faïences
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45431000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG-T, le délai d'exécution du présent marché ne part pas de la date de sa notification mais à compter du :- pour CIRAD, IRD, INSERM et IRSTEA : 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017, - pour le CNRS : 1er janvier 2017 jusqu'au 31 août 2017,sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement au 1er septembre 2016.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Caractéristiques des prix : prix unitaires.
modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle.
modalités de financement : sur budget de l'établissement bénéficiaire.
modalités de règlement des comptes : Les prestations seront rémunérées par virement bancaire. L'unité monétaire est l'euro. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement n'est exigée par le pouvoir adjudicateur.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire désigné est solidaire du groupement conjoint.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
en cas de groupement , l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à réaliser (cf. Annexe 5 de l'acte d'engagement).
l'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.
les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  1- outre la réalisation des travaux objet du marché, la procédure mise en place poursuit un objectif d'insertion sociale et de préservation environnementale.
Le CIRAD, l'ird, le CNRS, l'inserm et l'irstea, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, ont décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
cette clause est applicable aux lots identifiés suivants : 1, 2, 4, 5, 6 et 8.
2- chaque Établissement bénéficiaire signe et notifie son marché. Le marché prend effet à sa date de notification.
par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG-T, le délai d'exécution du marché ne part pas de la date de sa notification mais à compter du :
- pour cirad, ird, inserm et IRSTEA : 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017,
- pour le CNRS : 1er janvier 2017 jusqu'au 31 août 2017,
sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement au 1er septembre 2016.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats utiliseront les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), fournis avec le Dossier de consultation, pour présenter leur candidature.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société, un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat doit être fourni.
le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 51 du Code des marchés publics :
- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)
- le mandataire,
- et si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
la lettre de candidature doit être dûment signée permettant ainsi d'établir les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre (ou les membres du groupement n'entrent) dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du CMP et articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, qui sont intégrées dans l'imprimé Dc1 " Lettre de candidature ".
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat fournira précisément (complétés éventuellement au moyen d'annexes) les renseignements et /Ou documents suivants à l'aide du formulaire Dc2 :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- si le candidat est en redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat fournira précisément (complétés éventuellement au moyen d'annexes) les renseignements et /Ou documents suivants à l'aide du formulaire Dc2 :
- liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- effectif de la société (en détaillant par type de contrats cdi, cdd, intérim...) ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- les certificats de qualification professionnelle (Qualibat, qualifelec) ou équivalent. La preuve de la capacité des candidats peut être établie par touts autres moyens.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des travaux. Pondération : 60.
     2. valeur technique de l'offre. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  MM-2015-01-IRDFR02.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  26 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  a - retrait du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat (Place) à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (dans la rubrique " Annonces "/" Consultations en cours ", dans le champ " Recherche rapide " taper le numéro de référence du marché " Mm-2015-01-Irdfr02 " et valider) ou à l'adresse directe suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275389&orgAcronyme=f2h
Il peut être également demandé par télécopie au 04.67.41.61.36 ou par courrier à l'adresse suivante : Centre IRD France Sud - pôle Marchés - 911 avenue Agropolis - B.P. 64501 - 34394 Montpellier Cedex 05.
il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le DCE (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable. Par ailleurs, la présence à une visite du site ne vaut pas identification.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, .xls, .ppt, .rtf.
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

b- remise de pli "Offre" :
Les pièces constitutives du dossier de candidature et offre sont listées à l'article 6 du règlement de la consultation. En outre, les documents Dc1 "Lettre de candidature" et Dc2 "Déclaration du candidat" sont inclus dans le DCE. Les modalités de remise des plis (par voie papier/par voie dématérialisée) sont explicitées à l'article 7 du Règlement de la consultation.
horaires d'ouverture du Pôle Marchés pour remise des plis : lundi au vendredi : 9:00-12:00 / 14:00-16:00.
c- a) Le critères prix des travaux (60%) sera évalué de la manière suivante : Au prix des travaux est attribuée une note maximum de dix (10) répartie de la façon suivante :
- une note sur 8,5 relative à l'offre de prix calculée à partir de devis masqués valorisés sur la base des BPU par le maître d'ouvrage
- une note sur 1,5 appréciée en fonction des tarifs horaires hors BPU (pour moitié) et des coefficients de tarification hors BPU (pour moitié).
b) Le critère valeur technique de l'offre (40%) est appréciée au vu de la complétude du cadre de réponse du mémoire technique qui doit impérativement répondre aux items suivants (cf. Le cadre de réponse du mémoire technique joint aux pièces du DCE à compléter) :
- organisation générale du candidat (5 point)
- politique de formation (0,5 point)
- réactivité du candidat (4 point)
- développement durable (0,5 point)
la note finale de l'offre est obtenue en ajoutant la note sur 10 du prix pondérée par le coefficient de 60 % à la note sur 10 de la valeur technique pondérée par le coefficient de 40 %.
D- des visites de sites sont recommandées aux candidats. Les candidats sont invités à consulter l'article 4.9 du Règlement de la consultation détaillant les modalités de prise de rendez-vous pour effectuer les visites.
e-il faut entendre par accord-cadre au sens de l'article 33 de la Directive 2014/24/ue et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics 2006 modifié.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 67 54 81 56.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 67 54 81 56.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
IRD, 911 avenue Agropolis, Contact : pôle Marchés, à l'attention de Mme SALLES Malaurie, F-34394 Montpellier. Tél. (+33) 4 67 41 61 13. Fax (+33) 4 67 41 61 36.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.ird.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275389&orgAcronyme=f2h.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : Recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), 175/07, avenue Agropolis, F-34398 Montpellier.
Institut national de Recherche en Sciences technologies pour l''Environnement et l''Agriculture (IRSTEA), 316, Rue Jean-François Breton Cedex 5 B.P. 5095, F-34196 Montpellier.
Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) - Délégation Régionale Languedoc-Roussillon, 60, Rue de Navacelles Cedex 5 B.P. 34493, F-34394 Montpellier.
Centre National de Recherche Scientifique, Délégation Languedoc-Roussillon (CNRS), 1919, Route de Mende Cedex 5, F-34293 Montpellier.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  travaux de second oeuvre pour l'entretien des bâtiments.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cirad, ird, inserm, cnrs, irstea, 34000 Montpellier.
  Code NUTS |FR813|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  les Établissements publics suivants :
- centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad),
- institut national de recherche en sciences technologies pour l'environnement et l'agriculture (irstea),
- institut de Recherche pour le Développement (Ird) Représentation France Sud,
- institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - délégation Languedoc-Roussillon (Inserm),
- centre National de Recherche Scientifique Délégation Languedoc-Roussillon (Cnrs),
Ont décidé, au sein d'un groupement de commande établi en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics, de mutualiser leurs besoins en matière de travaux de second oeuvre pour l'entretien des bâtiments en Languedoc-Roussillon, et de passer un marché public pour satisfaire ces besoins.
La présente consultation concerne un marché mutualisé de Travaux à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié. Outre la réalisation des travaux objet du marché, la procédure mise en place poursuit un objectif d'insertion sociale et de préservation environnementale.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45454100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  travaux de second oeuvre d'entretien de bâtiments. Il s'agit d'un marché à bons de commandes conformément à l'article 77-i du Code des marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum. Les bons de commande sont notifiés par la personne habilitée par le représentant de l'établissement bénéficiaire au fur et à mesure des besoins.
Les travaux réalisés conformément au présent marché portent sur des montants inférieurs à 30 000 euro(s) (H.T.) par bon de commande.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le présent marché est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un ou plusieurs marchés négociés sans mise en concurrence tels que prévus par l'article 35-ii-6° du Code des Marchés publics.
les prestations seront exécutées dans les mêmes conditions que celles du marché initial.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
LOT no 1 intitulé : Electricité
 1)Description succincte
  Travaux d'entretien d'électricité
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45311000, 45310000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG-T, le délai d'exécution du présent marché ne part pas de la date de sa notification mais à compter du :- pour CIRAD, IRD, INSERM et IRSTEA : 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017, - pour le CNRS : 1er janvier 2017 jusqu'au 31 août 2017,sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement au 1er septembre 2016.
LOT no 2 intitulé : Plomberie, Sanitaires, CVC
 1)Description succincte
  Travaux d'entretien de plomberie, de ventilation et de chauffage
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45330000, 45331000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG-T, le délai d'exécution du présent marché ne part pas de la date de sa notification mais à compter du :- pour IRD, INSERM et IRSTEA : 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017, - pour le CNRS : 1er janvier 2017 jusqu'au 31 août 2017,sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement au 1er septembre 2016.Le CIRAD ne participe pas au lot 2 " Plomberie, sanitaire CVC ".
LOT no 3 intitulé : Plâtrerie, cloisons, isolation, plafonds
 1)Description succincte
  Travaux d'entretien de plâtrerie, cloisons, isolation, plafonds
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45410000, 45421141, 45320000, 45421146.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG-T, le délai d'exécution du présent marché ne part pas de la date de sa notification mais à compter du :- pour CIRAD, IRD, INSERM et IRSTEA : 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017, - pour le CNRS : 1er janvier 2017 jusqu'au 31 août 2017,sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement au 1er septembre 2016.
LOT no 4 intitulé : Peinture, revêtement muraux et sols souples
 1)Description succincte
  Travaux d'entretien de peinture, revêtement muraux et sols souples
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45442100, 45432210, 45432111.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG-T, le délai d'exécution du présent marché ne part pas de la date de sa notification mais à compter du :- pour CIRAD, IRD, INSERM et IRSTEA : 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017, - pour le CNRS : 1er janvier 2017 jusqu'au 31 août 2017,sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement au 1er septembre 2016.
LOT no 5 intitulé : Métallerie, stores, menuiseries alu, acier et PVC
 1)Description succincte
  Travaux d'entretien de métallerie, stores, menuiseries alu, acier et PVC
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45421000, 45421143.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG-T, le délai d'exécution du présent marché ne part pas de la date de sa notification mais à compter du :- pour CIRAD, IRD, INSERM et IRSTEA : 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017, - pour le CNRS : 1er janvier 2017 jusqu'au 31 août 2017,sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement au 1er septembre 2016.
LOT no 6 intitulé : Etanchéité
 1)Description succincte
  Travaux d'entretien d'étanchéité
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45261420.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG-T, le délai d'exécution du présent marché ne part pas de la date de sa notification mais à compter du :- pour CIRAD, IRD, INSERM et IRSTEA : 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017, - pour le CNRS : 1er janvier 2017 jusqu'au 31 août 2017,sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement au 1er septembre 2016.
LOT no 7 intitulé : Clôtures
 1)Description succincte
  Travaux d'entretien de clôtures
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45340000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG-T, le délai d'exécution du présent marché ne part pas de la date de sa notification mais à compter du :- pour CIRAD, IRD, INSERM et IRSTEA : 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017, - pour le CNRS : 1er janvier 2017 jusqu'au 31 août 2017,sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement au 1er septembre 2016.
LOT no 8 intitulé : VRD, Petite maçonnerie
 1)Description succincte
  Travaux d'entretien de VRD et petite maçonnerie
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45232410, 45262522.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG-T, le délai d'exécution du présent marché ne part pas de la date de sa notification mais à compter du :- pour CIRAD, IRD, INSERM et IRSTEA : 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017, - pour le CNRS : 1er janvier 2017 jusqu'au 31 août 2017,sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement au 1er septembre 2016.
LOT no 9 intitulé : Carrelages, Faïences
 1)Description succincte
  Travaux d'entretien pour carrelages et faïences
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45431000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
  Par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG-T, le délai d'exécution du présent marché ne part pas de la date de sa notification mais à compter du :- pour CIRAD, IRD, INSERM et IRSTEA : 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017, - pour le CNRS : 1er janvier 2017 jusqu'au 31 août 2017,sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement au 1er septembre 2016.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Caractéristiques des prix : prix unitaires.
modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle.
modalités de financement : sur budget de l'établissement bénéficiaire.
modalités de règlement des comptes : Les prestations seront rémunérées par virement bancaire. L'unité monétaire est l'euro. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement n'est exigée par le pouvoir adjudicateur.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire désigné est solidaire du groupement conjoint.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
en cas de groupement , l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à réaliser (cf. Annexe 5 de l'acte d'engagement).
l'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.
les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  1- outre la réalisation des travaux objet du marché, la procédure mise en place poursuit un objectif d'insertion sociale et de préservation environnementale.
Le CIRAD, l'ird, le CNRS, l'inserm et l'irstea, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, ont décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
cette clause est applicable aux lots identifiés suivants : 1, 2, 4, 5, 6 et 8.
2- chaque Établissement bénéficiaire signe et notifie son marché. Le marché prend effet à sa date de notification.
par dérogation à l'article 19.1.1 du CCAG-T, le délai d'exécution du marché ne part pas de la date de sa notification mais à compter du :
- pour cirad, ird, inserm et IRSTEA : 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2017,
- pour le CNRS : 1er janvier 2017 jusqu'au 31 août 2017,
sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement au 1er septembre 2016.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats utiliseront les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), fournis avec le Dossier de consultation, pour présenter leur candidature.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société, un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat doit être fourni.
le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 51 du Code des marchés publics :
- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)
- le mandataire,
- et si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
la lettre de candidature doit être dûment signée permettant ainsi d'établir les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre (ou les membres du groupement n'entrent) dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du CMP et articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, qui sont intégrées dans l'imprimé Dc1 " Lettre de candidature ".
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat fournira précisément (complétés éventuellement au moyen d'annexes) les renseignements et /Ou documents suivants à l'aide du formulaire Dc2 :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- si le candidat est en redressement judiciaire : Copie du ou des jugements prononcés.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat fournira précisément (complétés éventuellement au moyen d'annexes) les renseignements et /Ou documents suivants à l'aide du formulaire Dc2 :
- liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- effectif de la société (en détaillant par type de contrats cdi, cdd, intérim...) ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- les certificats de qualification professionnelle (Qualibat, qualifelec) ou équivalent. La preuve de la capacité des candidats peut être établie par touts autres moyens.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des travaux. Pondération : 60.
     2. valeur technique de l'offre. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  MM-2015-01-IRDFR02.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  26 janvier 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  a - retrait du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'etat (Place) à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (dans la rubrique " Annonces "/" Consultations en cours ", dans le champ " Recherche rapide " taper le numéro de référence du marché " Mm-2015-01-Irdfr02 " et valider) ou à l'adresse directe suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275389&orgAcronyme=f2h
Il peut être également demandé par télécopie au 04.67.41.61.36 ou par courrier à l'adresse suivante : Centre IRD France Sud - pôle Marchés - 911 avenue Agropolis - B.P. 64501 - 34394 Montpellier Cedex 05.
il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le DCE (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable. Par ailleurs, la présence à une visite du site ne vaut pas identification.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, .xls, .ppt, .rtf.
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

b- remise de pli "Offre" :
Les pièces constitutives du dossier de candidature et offre sont listées à l'article 6 du règlement de la consultation. En outre, les documents Dc1 "Lettre de candidature" et Dc2 "Déclaration du candidat" sont inclus dans le DCE. Les modalités de remise des plis (par voie papier/par voie dématérialisée) sont explicitées à l'article 7 du Règlement de la consultation.
horaires d'ouverture du Pôle Marchés pour remise des plis : lundi au vendredi : 9:00-12:00 / 14:00-16:00.
c- a) Le critères prix des travaux (60%) sera évalué de la manière suivante : Au prix des travaux est attribuée une note maximum de dix (10) répartie de la façon suivante :
- une note sur 8,5 relative à l'offre de prix calculée à partir de devis masqués valorisés sur la base des BPU par le maître d'ouvrage
- une note sur 1,5 appréciée en fonction des tarifs horaires hors BPU (pour moitié) et des coefficients de tarification hors BPU (pour moitié).
b) Le critère valeur technique de l'offre (40%) est appréciée au vu de la complétude du cadre de réponse du mémoire technique qui doit impérativement répondre aux items suivants (cf. Le cadre de réponse du mémoire technique joint aux pièces du DCE à compléter) :
- organisation générale du candidat (5 point)
- politique de formation (0,5 point)
- réactivité du candidat (4 point)
- développement durable (0,5 point)
la note finale de l'offre est obtenue en ajoutant la note sur 10 du prix pondérée par le coefficient de 60 % à la note sur 10 de la valeur technique pondérée par le coefficient de 40 %.
D- des visites de sites sont recommandées aux candidats. Les candidats sont invités à consulter l'article 4.9 du Règlement de la consultation détaillant les modalités de prise de rendez-vous pour effectuer les visites.
e-il faut entendre par accord-cadre au sens de l'article 33 de la Directive 2014/24/ue et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics 2006 modifié.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 67 54 81 56.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 67 54 81 56.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00