1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES « OBSERVATEURS » ET « AUTO-ECHANTILLONAGE » POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE PALANGRIERE PELAGIQUE A LA REUNION (OCEAN INDIEN)
Description: COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES « OBSERVATEURS » ET « AUTO-ECHANTILLONAGE » POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE PALANGRIERE PELAGIQUE A LA REUNION (OCEAN INDIEN). Une clause sociale et une clause environnementale sont prévues au marché.
Identifiant de la procédure: d8f314d5-55e3-4d0d-a839-c71ce3e18ed0
Identifiant interne: 2026002248F38
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert (articles L.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique) / Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: La pêche à la palangre pélagique ciblant l’espadon est exercée tout au long de l’année dans le Sud-Ouest de l’Océan Indien par les palangriers pélagiques basés à l’île de la Réunion. Le présent marche s’inscrit dans le cadre du Programme national pluriannuel de collecte des données halieutiques (PTN/DCF) cofinance par le FEAMPA (Règlement (UE) n° 2021/1139 du 7 juillet 2021, OS 1.4). Conformément à la Résolution CTOI 25/06, les palangriers de moins de 24 m opérant en ZEE ou en haute mer doivent faire l’objet d’une couverture minimale de 5 % de l’effort de pêche exprime en nombre d’hameçons. La Résolution CTOI 23/08 instaure en complément un cadre de Surveillance Electronique (EMS) qui peut compléter, sans se substituer à ce stade, la surveillance humaine.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES « OBSERVATEURS » ET « AUTO-ECHANTILLONNAGE » POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE PALANGRIERE PELAGIQUE A LA REUNION (OCEAN INDIEN)
Description: COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES « OBSERVATEURS » ET « AUTO-ECHANTILLONNAGE » POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE PALANGRIERE PELAGIQUE A LA REUNION (OCEAN INDIEN)
Identifiant interne: 2026002248F38
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
Options:
Description des options: L'IRD peut confier au Titulaire, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est égale ou postérieure au 1er janvier 2027. Le marché peut être tacitement reconduit trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique et avec un montant minimum annuel de 100 UO1 - Observateur et 250 UO2 - Auto-échantillonnage ainsi qu'un montant maximum sur toute la durée du marché (périodes de reconduction comprises) de 900 000 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir article 6 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)
Organisation qui traite les offres: INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD)
Numéro d’enregistrement: 18000602500134
Département: Délégation régionale Occitanie
Adresse postale: 911 avenue Agropolis BP 64501
Ville: Montpellier
Code postal: 34394
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Le service achats et marchés
Téléphone: +33 467416100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot
Ville: Montpellier cedex 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Téléphone: +33 4 67 54 81 00
Télécopieur: +33 4 67 54 81 56
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1f1e02c2-9042-4323-854e-a6623edc16ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2026 09:39:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 629845-2026
Numéro de publication au JO S: 177/2026
Date de publication: 14/09/2026
